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SERVICE DES MINES.
Décret du 21 février réglant le prix de vente des poudres de mines, etc,, en Algérie; XIX, 743.
Décision du 20 mars, modifiant la circonscription d'un certain nombre de divisions et d'arrondissements minéralogiques; XIX, 814.
- 4 août, portant réunion au service ordinaire du sous-arrondissement minéralogique de Périgueux du service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Charente; XX, 782. - 3 novembre, portant que chaque élève ingénieur, sorti le premier de sa promotion de l'Ecole des mines, sera attaché, pour une année seulement, an conseil général des mines ; XX, 783.
- 11 novembre, tranférant à Grenoble le poste de garde-mines établi à Briançon (Hautes-Alpes) ; XX, 783.
Décret du 24 décembre, portant organisation du corps des mines;
XX, 726.
FIN.
PARIE. - Ikn7}IJ111 P,te E, T9O:VOT ET C', RC6, EAGINE, 26.