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SERVICE DES MINES.
SERVICE DES MINES.
chaussées et les inspecteurs généraux de première classe des mines, à l'âge de soixante-dix ans accomplis ; les inspecteurs divisionnaires des ponts et
- 24 novembre, transférant de Laval au Mans le chef'-lieu de l'arrondissement minéralogique formé des départements de la Sarthe, de la Ilayenne, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Mor-
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chaussées et les inspecteurs généraux de deuxième classe (les mines, à l'àge de soixante-cinq ans accomplis, cessent d'appartenir au. cadre cl'aetivité; que, toutefois, pourront être :maintenus dans ce cadre , quel que soit leur âge, les inspecteurs généraux, vice-présidents des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines ; XIII , 807.
- 22 mars, modifiant l'organisation du service de l'arrondissement
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- 21t novembre, transférant du Mans à Laval le chef-lieu du sous-arrondissement minéralogique formé des deux départements de la Sarthe et de la Mayenne ; XIV, 680.
Arrêté du Président du Conseil, du 9 décembre, portant organisation de l'administration générale en Algérie (Extrait) ; XIV, 671.
- 24 mars , annulant la disposition de l'ordonnance du 5 février précédent, qui portait de 9,000 à 10,000 francs le traitement des inspecteurs généraux des mines de deuxième classe, et déterminant le taux de
Algérie (Extrait) ; XIV, 672.
- 12 avril , admettant M. de Cheppe , chef de la division des mines, à faire valoir ses droits à la retraite ; XIII, 824.
- 12 avril, nommant M.' Salomon chef de la division des mines ; XIII, 821x.
Décision du 17 avril, réunissant l'arrondissement minéralogique de Nancy à celui de Strasbourg; Xfit, 824.
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bihan ; XIV, 680.
minéralogique d'Alais ; XIII , 821.
la pension de retraite de ces mêmes fonctionnaires ; XIII, 808.
16 décembre, concernant le personnel du service administratif en
Arrêté du 22 décembre, appliquant à 1'Ecole des mines de Paris, à partir du 1" janvier 1849, les formes suivies à l'École des ponts et chaussées pour la comptabilité des dépenses en régie, la prise en charge des
objets mobiliers , le service d'entretien et de conservation, etc. ; XIV, 680.
Arrêté du Ministre de la guerre , du 27 décembre, fixant les traitements et accessoires de traitement des inspecteurs et ingénieurs des mines, des gardes-mines et manipulateurs de chimie en mission ou employés en Algérie; XIV, 680.
Décision du 15, mars 1849, nommant M. Champion maître d'anglais
Arrêté du 30 avril, nommant M. Salomon membre de la commission de statistique de l'industrie minérale et de la commission des Annales des mines; XIII, 825.
à l'Ecole des mines ; XV, 695.
- 30 avril , maintenant M. de Cheppe en qualité de membre des coinmissions de statistique (le l'industrie minérale et des Annales des snines;
des Pyrénées-Orientales; XV, 695.
XIII, 825.
- 3 mai, nommant M. Salomon membre de la commission spéciale d'exploitation des mines; XIII, 825. Décision du 16 juin, formant de la division minéralogique du SudOuest trois arrondissements ayant pour chefs-lieux Périgueux,Viliefrarichc
et Toulouse, et apportant à l'état actuel dit personnel diverses modifications ; XIV, 667.
- 16 juin, détachant de l'arrondissement minéralogique de Poitiers les deux départements de la Charente et de la Charente-inférieur e, pour les réunir à l'arrondissement de Mantes; XIV, 668.
Arrêté du 17 août, transférant de Chaumont à Dijon le chef-lieu de l'arrondissement minéralogique compei?c,nC les départements de la Haute-Saône, de la Haute-Marne et de la Côte-d'Or ; XIV, 675. Décision du 22 novembre , nommant: sl. Mercier couduclem principal des travaux aux mines (le fer (le lianeié (Ariége) ; XIV, 679.
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Arrêté du 30 avril, réunissant au service de l'ingénieur ordinaire des inities en résidence à Montpellier les deux départements de l'Aude et Décision du Ministre de la guerre, du 16 juin, modificative de celle du 17 avril 1847, concernant la création en Algérie de trois arrondissements minéralogiques; XV, 696.
Arrêté du Ministre de la guerre, du 29 juin ,modificatif de celui du 27 décembre 1848, portant fixation des traitements et accessoires de traitement des inspecteurs et ingénieurs des mines , des gardes-mines, etc., eu mission ou employés en Algérie; XV, 697.
Arrêté du 24 novembre , portant organisation d'une commission chargée d'étudier les questions relatives à l'organisation des corps des ponts et chaussées et des mines; XVI, 618.
-7 novembre 1850, faisant rentrer dans les attributions de l'ingénieur des mines du sous-arrondissement minéralogique de Marseille la surveillance des appareils à vapeur du département de Vaucluse; XVIII, 633. Décision du 16 janvier 1851, ajoutant aux attributions du garde-mines attaché à la surveillance. des bateaux à vapeur dans le département de Lot-et-Garonne le service des mines de ce département; XiX, 815.