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gnie des mines deVicoigne (Nord); d'Ilautmont à la frontière de Belgique; VIII, 302. VIII, 167. DÉCRET du 18 juin 1859, conte- 13 octobre 1859, supprimant nant, pour l'Algérie, des disposi- le droit établi à l'exportation de la tions relatives à l'exportation, à la poterie de terre grossière VIII, réexportation et au transit des ar- 308.
mes, munitions et autres objets propres à la guerre ; Viii, 168.
- 13 novembre 1859, créant àla Faculté des sciences de Marseille - 14 juillet 1859, rapportant une chaire de géologie et de micelui du 18 juin 1859, contenant, néralogie; VIII, 377. pour l'Algérie, des dispositions relatives à l'exportation, à la réex- - 24 décembre 1859, portant que portation et au transit des armes, le tarif des droits de navigation acmunitions et autres objets propres tuellement perçus sur le canal à la guerre ; VIII, 247.
-- 16 juillet 1859, approuvant
d'Arles à Bouc est prorogé jusqu'au 1" janvier 1861; VIII, 384.
des modifications aux statuts de la -28 décembre 1859, approuvant société anonyme des houillères de une convention relative à la conla Chazotte ; VIII, 247. cession d'un chemin de fer partant
du village de Bully-Grenay (Pas-de-
- 24 août 1859, ouvrant, sur Calais), et aboutissant au canal
1859, un crédit de d'Aire à la Bassée ; VIII, 384. 300.000 francs pour le payement d'à-compte sur le prix de terrains ARRÊTÉ du ministre de l'agriculdestinés à l'agrandissement du mi- ture, du commerce et des travaux nistère de l'agriculture, du com- publics du 31 décembre 1859, coninerce et des travaux publics, VIII, cernant les transports de la guerre 275. et de la marine, à prix réduit, sur
l'exercice
- 5 septembre 1859, portant
promulgation en Algérie des lois
les chemins de fer; VIII, 408. LETTRE de l'empereur au minis-
des 29 avril 1855 et 11 juillet 1847 tre d' tat, du 5 janvier 1860, rela-
sur les irrigations, et celle du 10 tive aux mesures les plus propres juin 1854 sur le drainage; VIII, à donner une vive impulsion à l'a285.
- 25 septembre 1858, portant que les droits de navigation qui
griculture, à l'industrie et au commerce ; IX, 1.
RAPPORT à l'empereur du 24 jan-
sont actuellement perçus àl'écluse vier 1860, sur le traité ducommerce d'Iwuy et sur les canaux de Saint- passé entre la France et la GrandeDenis, de Manicamp, etc. sont pro- Bretagne; IX, 81. rogés jusqu'au 15 septembre 1860; VIII, 299.
ARRÊTÉ ministériel du 25 janvier
1860, portant interdiction des tarifs
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droits, dans les ports de l'Empire, DÉCRET du 21 avril 1860, porde certains produits de l'Algérie; tant autorisation de la compagnie des houillères et chemins de fer de IX, 30. Carmaux; IX, 137. - 25 février 1860, modifiant les - 25 avril 1860, autorisant la droitsàl'iinportation pour certaines marchandises ; IX, 38. RAPPORT
à l'Empereur du
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Société des mines d'Auchy-auxBois à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier
février 1860, sur les voies de com- lesdites mines à la ligne des houilmunication propres à faciliter le lères du Pas-de-Calais; IX, M. transport de la houille sur les lieux - 28 avril 1860, autorisant la de consommation ; IX, 40. Société des mines de Vendin-lezDÉCRET du 7 mars 1860, autori- Béthune à établir un chemin de fer
sant les concessionnaires du che- d'embranchement destiné à relier min de fer du Creuzot au canal du lesdites mines à la ligne des houilCentre à exploiter ce chemin au lères du Pas-de-Calais ; IX, 176. moyen de machines locomotives; IX, 80.
- 28 avril 1860, autorisant la
Société des mines de Maries à éta-
- 10 mars 1860, prescrivant la blir un chemin de fer d'embranpromulgation du traité de coin- chement destiné à relier lesdites murce conclu le 23 janvier 1860, mines à la ligne des houillères du entre la France et la Grande-Bre- Pas-de-Calais; IX, 178. tagne ; IX, 115.
- 8 mai 1860, contenant diver- 10 mars 1860, prescrivant la ses dispositions relatives à l'exécupromulgation de l'article addition- tion des routes thermales dans le nel au traité de commerce conclu département des Hautes et Bassesentre la France et la Grande-Bre- Pyrénées et de la Ilaute-Garonne ; tagne; IX, 124.
IX, 193.
- 31 mars 1860, rendant exé- - 8 mai 1860, autorisant la Socutoires en Algérie les lois du ciété des mines de l'erfay à établir 28 mai 1858 et le règlement d'ad- un chemin de fer d'embranche-
ministration publique du 12 mars ment destiné à relier lesdites 1859, sur les négociations coi mines à la ligne des houillères du cernant les marchandises déposées Pas-de-Calais; IX, 194. dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchan- 8 niai 1860, autorisant la Sodises en gros; IX, 133. ciété des mines de Dourges à établir un chemin de fer d'embran- 11 avril 1860, avec rapport chement destiné à relier lesdites sur le traité de commerce entre la mines à la ligne des houillères du France et la Grande-Bretagne; IX,
Pas-de-Calais; IX, 196.
- 26 septembre 1859, approu- d'abonnements pour les marchanvant une convention passée entre dises remises aux chemins de fer;
133 et 136.
commerce et des travaux publics
1860, concernant le transport des trois embranchements de chemin finances et valeurs sur les chemins de fer destinés à relier lesdites de fer; 1X, 136. mines à la ligne des houillères du
le ministre de l'agriculture, du IX, 6.
DÉCRET du 1i février 1860, relaet la compagnie des chemins de fer du Nord, relative au chemin de fer tif à l'admission en franchise de
- 9 mai 1860, autorisant la So-
ARRÊTÉ ministériel du 14 avril ciété des mines de Lens à établir