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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
Pas-de-Calais et au canal de la mines à la ligne des houillères du
glements relatifs à l'assiette des merce et des travaux publics,
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à établir un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de Chamblet à la ligne de
l'enseignement industriel et coinmercial dans les départements de Loi du 1e' août 1860, relative au la Savoie, de la Haute-Savoie et rachat, pour cause d'utilité publi- des Alpes-Maritimes; IX, 326. que, du canal d'Arles à Boue; IX, 521. Loi (lu 1" août 1860, relative à l'exécution d'un chemin de fer de
Loi du 14 juillet 1860, sur la fabrication et le commerce des
rachat, pour cause d'utilité publi- VVasselonne, par Molsheim, et d'un que, des canaux d'Orléans et du chemin de fer de aguenau à NieLoing; IX, 32t. derbronn avec embranchement sur
Ilaute-Deule; IX, 198.
Pas-de-Calais; IX, 288.
Loi du 20 mai 1860, relative à l'exécution d'un canal dit dec houillères de la Sarre, d'un embranchement du canal du Lhàne au Bhin sur la ville de Ccimar, et de l'embranchement destiné à relier l'établissement des salines à la ville de Dieuze au canal des houillères de la Sarre; IX, 204.
- 11 juillet 1860, autorisant les sieurs de la Romagère frères et Cl
DÉCRET du 26 mai 1860, autori-
Montluçon à moulins; IX, 291.
armes de guerre; IX, 294.
sant la Société des mines de Nux DÉCRET du 18 juillet 1860, conà établir nu chemin (le fer d'em- cernant le droit à l'importation de branchement destiné à relier les- la houille; IX, 299. dites mines à la ligne des houillères du Pas-de-Calais; IX, 205.
- 18 juillet 1860, supprimant
le droit à la sortie de la houille, du
- 26 mai 1860, portant que les coke et des cendres de houille ; art. 14 et 95 à 100 de la loi du iX, 300. 19 bruüiaire an VI, relatifs aux
obligations des fabricants de plaARRÊTÉ ministériel du 24 juillet qué, sont applicables aux fabricants 1860, fixant les frais accessoires
d'ouvrages dorés ou argentés par d'enregistrement, (le manutention, les procédés galvaniques ou élec- (le pesage et de magasinage à payer tro-chimiques; IX, 207. aux chemins de fer; IX, 301. SÉNATUS-CONSULTE du 12 juin
DrcniT du 28 juillet 1860, auto1860, concernant la réunion à la risant la Société des mines et usiFrance de la Savoie et de l'arron-- nes du Creuznt (,Saéne et-Loire) à dissement de Nice; IX, 210.
établir un chemin de fer d'em-
branchement destiné à relier les de Cromey, Mazenay et à la vente du sel, des tabacs, des Change, d'une part à la ligne de poudres à feu et du plomb de Moulins à Chagny, d'autre part au chasse. à la taxe des lettres. à la canal du Centre; 1X, 315. perception des contributions diLoi du 28 juillet 1860, relative rectes et indirectes, etc., en Savoie et dans l'arrondissement de Nice; au rachat, pour cause d'utilité puDÉCRET du 13 juin 1860, relatif mines
IX, 210.
- 6 juillet 1860, prescrivant la
blique de l'écluse d'Iwuy sur l'Escaut; lX, 319.
- 28 juillet 1860, relative au promulgation du deuxième article additionnel au traité (le commerce rachat, pour cause d'utilité publiconclu entre laFranceet]aGrande- que, du canal de Roanne à Digoin Bretagne; IX, 2M7.
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IX, 319.
- 6 juillet 1860, autorisant la DÉCRET du 28 juillet 1860, renSociété des mines de Bruay à éta- dant applicables aux départements blir un chemin de fer d'embran- de la Savoie, de la Haute-Savoie et chement destiné à relier lesdites des Alpes-Maritimes, les lois et rè-
contributions directes; IX, 320.
-
1e' août 1860, relative au Strasbourg à Barr, à 1\Iutzig et
- août 1860, relative au rachat, pour cause d'utilité publi1e,
l'usine de lleischoflèn; IX, 327. DÉCRET du 11 août 1860, décla-
que, des c-inaux de la Somme et rant exécutoires dans les départede Manicamp, du canal des Arden- meuts de la Savoie, de la IIautenes, de la navigation de l'Oise et Savoie et des Alpes-Maritimes, les du canal latéral à l'Oise; IX, 322, lois des 5 juillet 1844 et 31 mai 1856 sur les brevets d'invention 1e' août 1860, relative au IX, 332. rachat, pour cause d'utilité publique, du canal de la Sensée; IX, - 16 août 1860, portant autori322. sation de la Société de l'éclairage au gaz et des hauts fourneaux et
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- I" août 1860, relative au
fonderies de Marseille et des mines
rachat, pour cause d'utilité publi- de Portes et Sénéchas; IX, 332que, du canal d'Aire à la Bassée; IX, 322.
- 2É août 1860, relative aux
droits de navigation établis sur - 1" août 1860, relative au différents canaux et rivières; IX, rachat, pour cause d'utilité publi- 357. que, du canal de Briare; 1X, 322. - 31 août 1860, approuvant la
- 1" août 1860, relative à la nouvelle rédaction de l'art. 44 des concession des chemins de fer de statuts de la compagnie des houilVesoul à Besançon, de Gray à lières et fonderies de l'Aveyron Besançon, etc.; IX, 323. IX, 364.
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11' août 1860, relative au - 8 septembre 1860, autorisant remboursement des droits sur les les sociétés anonymes et autres machines et mécaniques comman- associations commerciales, indusdées à l'étranger avant le 15 août trielles ou financières, légalement 1860 ; IX, 325. constituées dans le royaume de Sardaigne, à exercer leurs droits 1e' août 1860, qui autorise en France; IX, 379.
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des prêts à l'industrie, pour le
renouvellement ou l'amélioration Ar,RÉTÉ ministériel du 15 sepde son matériel; IX, 325. tembre 1860, portant modification de plusieurs dispositions de l'arDÉCRET du 1C1 août 1860, ran- rêté du 24 juillet précédent, qui geant dans les attributions du mi- règle le tarif des frais accessoires nistère de l'agriculture du com- sur les chemins de fer; IX, 381.