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CIRCULAIRES.
- 30 août 1854, relative à l'in- des instructions pour l'application struction des affaires contentieu- de la loi relative au drainage; IV, 35. Suivent les lois des 29 avril ses ; III, 198. 1845 et 11 juillet 1847 sur les irri- 25 septembre 1854, relative à gations ; 43. l'exécution de la loi sur le travail - 19 février 1855, portant envoi des enfants dans les manufactures; III, 345. Suit la loi du 22 mars 1841. d'un décret concernant les sels à relative au travail des enfants dans délivrer en franchise pour la préparation de la pêchedu maquereau; les manufactures, etc. ; III, 353.
- 18 décembre 1854, portant
demande des procès-verbaux de
visite des mines, rédigés en 1853 III, 456.
IV, 44.
- 1*1 mars 1855 (aux ingénieurs
et aux préfets), portant envoi d'états imprimés pour le travail des redevances de l'exercice 1855; IV,
- 19 décembre 1854, portant 90, 91. - 4 mai 1855, portant envoi voir les renseignements relatifs aux envoi de tableaux destinés à rece-
accidents arrivés en 1853 dans les d'un décret relatif à la remise acexploitations minérales; III, 456. cordée à titre de déchet pour les sels raffinés ; IV, 131.
- 22 décembre 1854, relative à la rédaction des projets de tour-
- 5 mai 1855, portant envoi d'un nées des ingénieurs des mines pour décret relatif aux poutrelles en fer et fers laminés importés au Séné1855; III, 457.
- 22 décembre 1854, relative à
la communication à faire à l'admi-
gal; IV, 131.
- 7 mai 1855, portant envoi
nistration supérieure des arrêtés d'un décret fixant 1° les droits à préfectoraux qui sont pris pour l'importation des nitrates de soude autoriser les patouillets, bocards et et de potasse ; 2, la prime accordée à l'exportation des acides lavoirs à mines; 111, 458. nitrique et sulfurique ; IV, 132. - 31 décembre 1854, portant de- 18 mai 1855, contenant des mande des comptes rendus des travaux exécutés en 1853 dans les la- instructions pour l'exécution de la
boratoires de chimie; III, 459.
- 12 janvier 1855, portant en-
loi et du décret concernant les livrets d'ouvriers ; IV, 133.
- 31 mai 1855, portant envoi sion en franchise du cuivre la- de formules imprimées sur lesminé destiné à être converti en quelles les ingénieurs doivent inchaudières et en machines pour diquer, tous les trois mois, les prix voi du décret qui autorise l'admis-
l'exportation; IV, 33.
de vente des combustibles minéraux ; IV, 138.
- 13 janvier 1855, portant envoi d'un décret relatif à l'impor- - 31 mai 1855, portant envoi tation temporaire des ferrailles des tableaux sur lesquels doivent
provenant des machines de navires être consignés les renseignements étrangers réparés dans un port statistiques relatifs aux- appareils à vapeur employés en 1854 dans français ; IV, 34. les établissements industriels ; IV, - 20 janvier 1855, contenant
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- 2 juin. 1855 , portant envoi de Corse sur le continent, et l'aud'un décret qui supprime le droit tre modifie le tarif d'importation de diverses substances minérales, de sortie sur les sels; IV, 140. etc. ; IV, 260.
- 9 juin 1855, portant envoi des - 10 septembre 1855, portant états sur lesquels doivent être consignés, pour 1854, les documents envoi de décrets dont l'un modifie statistiques concernant les bateaux les droits applicables à l'entrée de à vapeur qui naviguent sur les la fonte mazée, du fer, des machifleuves et rivières; 1V, 140.
nes, mécaniques, outils et autres dérivés du fer, etc.; IV, 299.
- 11 juin 1855, portant envoi d'un état sur lequel doivent être - 27 septembre 1855, concerconsignés les documents statisti- nant l'interprétation de l'art. 5 de
ques relatifs à la production du sel la loi du 15 juillet 1845 et l'application aux chemins de fer de larpendant l'année 1854; IV, 141. rêt du conseil du 27 février 1765 - 19 juin 1855, portant envoi relatif aux alignements ; IV, 305. des états destinés à recevoir, pour
- 15 octobre 1855, relative à 1854, les documents statistiques relatifs aux bateaux à vapeur qui l'organisation du service des eaux minérales; IV, 306. naviguent sur mer; IV, 141. - 20 juin 1855, portant envoi
des tableaux sur lesquels doivent être consignés les renseignements statistiques relatifs à la production des métaux autres que le fer et des mines et minières métalliques pendant l'année 1854; IV, 1.42.
- 21 juin 1855, portant envoi
- 24 octobre 1855, portant envol d'an décret qui autorise l'admission, en franchise, des produits
destinés à la construction des bâtiments de mer, et notamment de la fonte brute, des fers en barres, des tôles et cornières, du cuivre et du zinc brut; IV, 309.
- 19 décembre 1855, relative à des tableaux destinés à recevoir, pour 1854, les renseignements re- la transmission du décret du latifs à 1% production et à la con- 17 juillet 18.35 qui modifiele tarif à sommation des combustibles miné- l'importation ; IV, 380. raux ; IV, 143.
- 8 janvier 1856, relative aux -- 22 juin 1855, portant envoi tournées des ingénieurs des mines
d'un tableau surlequel doivent être pour l'année 1856 ; V, 35.
consignés les documents statisti- 24 janvier 1.856, relative au ques relatifs à la production des décret du 19 de co, mois qui admet usines à fer en 1854; IV, M. au drawback le sulfite de soude ; - 2 juin 1855, contenant de- V, 35. mande de renseignements sommai-
- 26 février 1856, relative aux res sur la situation de l'industrie procàs-verbauxde visite des miner?, minérale; IV, li4.
- 23 juillet 1855, portant en-
dressés en 1855 ; V, 36.
voi de deux décrets dont l'un au- - 9 avril 1856, relative au détorise l'admission en franchise des cret rendu le 29 mars dernier, sur débris de long,, vieux nunila es, la suppression du droit de sortie débris de fer et de tôle expédiés des pierres de taille brutes; V, 50.