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- 4 août 1860, portant transet des états d'accidents arrivés sur les différentes lignes de chemins mission de la loi du le août 1860 relative aux machines et mécanide fer; IX, 188. ques commandées à l'étranger - 24 mars 1860, relative aux avant le 15 janvier de la même an-
états hebdomadaires des retards née ; IX, 371. des trains; IX, 188. - 10 septembre 1860, relative - 14 avril 1860, relative au aux gendarmes voyageant en chetransport, en chemin de fer, des min de fer avec leurs mousquetons finances et valeurs. Modification de chargés; IX, 409.
l'arrêté du 25 octobre 1858; IX, 189.
- 17 septembre 1860, modifiant la circulaire du 5 mars 1860, en ce
- 30 avril 1860, relative aux qui concerne l'emplacement du redevances des mines de l'exer- fourgon dans lequel prennent place cice 1860 ; IX, 190 et 191. avec le chef d'un convoi de mar- 19 mai 1860, relative au chandises, les douaniers, gendar-
transport de troupes transitant mes d'escorte, etc.; IX, 410. d'une ligne sur l'autre par le che- 18 septembre 1860, portant
min de fer de ceinture de Paris; demande de rapports annuels sur IX, 226. l'exécution de plusieurs lois rela-21 niai 1860, relativeautrans- tives au régime industriel; IX, 411. port de capsules de guerre en che- 29 septembre 1860, relative à min de fer ; IX, 227. l'application du traité avec l'Anquant aux fontes, fers et - 9 juin 1860, portant trans- gleterre aciers
IX, 412. mission du traité conclu entre la France et l'Angleterre. Instruction - 30 septembre 1860, portant relative à l'importation de la transmission du décret du 24 de ce houille et du coke britanniques mois qui fixe le tarif du sulfate de IX, 407.
soude, et supprime la prime à des acides sulfurique - 30 juin 1860, relative aux l'exportation et nitrique; IX, 412.
moyens à employer pour prévenir les accidents occasionnés par les -- 2 octobre 1860, concernant machines dans les manufactures et le tarif des fontes, fers et aciers usines; IX, 228.
d'origine et de manufacture bri-
- 20 juillet 1860, relative à tanniques ; IX, 413.
l'instruction des affaires conten- 23 octobre1860, portant transtieuses; IX, 369. mission du décret du 29septembre 1860 relatif au régime commercial - 28 juillet 1860, relative à une des colonies; IX, 418.
réduction de 50 p. 0/0 pour les expéditions à grande vitesse; IX, 370.
- 29 octobre 1860, relative au traité conclu entre la France et l'Angleterre. Promulgation de la
- 28 juillet 1860, relative à première convention complémen-
deux décrets du 18 de ce mois qui taire, et des tarifs y annexés; IX,
modifient le tarif de la houille et 418. du coke à l'entrée et à la sortie ; IX, 370.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
- 23 novembre 1860, portant
transmission du décret du 14 de ce
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- 18janvier 1861, portant trans-
mois qui modifie le régime de la mission du décret du 12 de ce mois houille à l'importation par le dé- qui réduit le droit à l'importation partement des Ardennes; IX, 502. sur le cuivre deré ou argenté filé sur fil ou sur soie; X, 60.
- 26 novembre 1860, portant
transmission du décret du 21 de ce - 26 janvier 1861 , portant mois qui lève la prohibition de sor- transmission du décret dul6 de ce
tie à l'égard des minerais de fer ; mois qui abaisse à l'entrée la liIX, 503. mite maximum au-dessus de lales marchandises acquittent - 26 novembre 1860, relative quelle droits de douane ou poids nets; aux tournées des ingénieurs des les X, 61. mines en 1861; IX, 503. 1861, relative aux -1" décembre 1860, relative au - 25 mars réglementaires concertraité conclu entre l'Angleterre et mesures les appareils des bateaux à la France. Transmission de la nant vapeur; X, 109. deuxième convention complémentaire et du décret qui en prescrit -20 avril 1861, relative à l'étala promulgation; IX, 504. mage des ustensiles destinés aux - 6 décembre 1860, relative au usages alimentaires ; X, 111. décret du 30 juin1860 qui règle les - 26 avril 1861, relative aux faabonnements à la redevance pro- briques et dépôts d'eaux minérales; portionnelle; IX, 505. X, 112.
- 20 décembre 1860, relative à - 30 avril 1861 , relative aux l'interdiction des sels cuivreux et demandes en concession de mines; des vases de cuivre dans la prépa- X, 113. ration des conserves alimentaires; IX, 508. - 1 mai 1861, relative aux redevances de l'exercice 1861; X, - 29 décembre 1860, relative 183 et 184. aux procès-verbaux de visites des mines dressés en 186,0 ; IX, 509.
- 20 mai 1861, portant transmission du décret du 11 de ce
- 29 décembre 1860, relative mois qui autorise l'embarquement aux avis à donner aux commissai- du sel en quantités illimitées et res de surveillance administrative l'emploi du sel étranger pour la en cas d'accidents ; IX, 510. préparation en mer des produits de
la pêche du hareng et du maque- 6 janvier 1861, portant trans- reau; X, 197. mission du décret du 5 de ce mois qui dégrève un certain nombre de - 30 mai 1861, portant transmatières premières et supprime les mission du traité de commerce et primes à la sortie sur le soufre, le des conventions l'une littéraire et plomb, le zinc et le laiton ; X, 57. l'autre de navigation conclus le Il, mai 1861, entre la France et la
- 8 janvier 1861, relative aux Belgique; X, 197.
modifications de la prime allouée aux machines à vapeur de fabrica-
- 31 mai 1861, portant trans-
tion française affectées à la naviga- mission du décret du 29 de ce mois
tion internationale; X, 60.
qui modifie le régime d'entrée de