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TABLE CHRONOLOGIQUE DIVISlE PAR MATILRES PRINCIPALES DES
LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS RELATIFS
AUX
AMINES, 11INIÈlES, C%ItIIIÈRES, USINES, ETC. CONTENUS DANS LA 6° SÉRIE DES
ANNALES DES MINES
NoTa. Les chiffres romains indiquent le tome, et les chiffres arabes la page. - dans le corps de l'article, évite la répétition du ou des mots formant chaque intitulé partiel.
PREMI]RE SECTION
mines, Minières, Carrières. bU ES. GÉNÉRALITÉ S. DÉCRET impérial du 27 juira 1866, ment à la redevance proportion-
concernant la fixation de l'abonne-1 nelle ; V, 16d. BITUME.
DÉCRET impérial du 4 mars 1862, de la concession des - de Serportant extension au périmètre vas (Gard); I, 81.