Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
711 CHEMINS DE FER.-Objets spéciaux à diverses lignes. lité publique l'établissement d'un - 1" (lécembre 1868, déclarant - d'intérêt local de Rambervillers d'utilité publique l'établissement à Charmes (Vosges) ; VII, 313. d'un - de Givors à la Voulte; VIII,
- 11 octobre 1868, déclarant
d'utilité publique l'établissement
94.
- 2 janvier
1869,
déclarant
d'un - d'intérêt local rie Sarre- d'utilité publique l'exécution du
bourg à Fénétrange (Meurthe) ; VII, - de Grenoble à la ligne d'Avignon 313. à Gap ; VIII, 94.
- 11 octobre 1868, déclarant
- 2 janvier
1869,
déclarant
d'utilité publique l'établissement d'utilité publique l'établissement d'un - d'intérêt local de Belleville du - de Boissy-Saint-Léger à Brieà Beaujeu (Rhône) ; VIII, 94.
Comte-Robert; VIII, 94.
- 24 octobre 1868, déclarant - 31 mars 1869, déclarant d'ud'utilité publique l'établissement tilité publique l'établissement du du - d'Anzin à la frontière de Bel- - de Condom à Port-Sainte-Marie; gique; Vif., 313.
VIII, 182.
EAUX MINÉRALES. --- Autorisations d'exploiter, etc. 75 voie et par les villes d'Aix et de Escaldadou qui alimente les therChambéry, pour les travaux del'é- mes militaires d'Amélie-les-Bains tablissement thermal d'Aix; 1, 74. (Pyrénées-Orientales) ; II, 57.
- 22 janvier 1862, reportant à -18 mars 1863, approuvant une l'exercice 1862 un crédit ouvert modification aux statuts de la com-
sur l'exercice 1861 à titre de fonds pagnie pour l'exploitation des de concours versés au trésor pour sources et établissements therles travaux de captage et d'amé- maux de Plombières; Il, 90.
nagement des sources minérales de Plombières; 1, 37.
Loi du 6 juillet 1862, concer- entre le ministre de l'agriculture,
nant un emprunt de 600,000 francs du commerce et des travaux puà contracter par la compagnie des blics et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy; thermes de Plombières; 1, 211. DÉCRET
impérial du 17
Sources. - Étabitiisseaiicnts thesiii«Zaitix.
II, 205.
no-
- 9 janvier 1865, déclarant vembre 1862, déclarant d'intérêt public la source minérale de Ca- d'intérêt public les sources qui alimoins-les- Bains ( Bouches - du- mentent l'établissement thermal Rhône) ; 1, 315.
QUATRIÈME SECTION.
- 23 mai 1863, approuvant une convention passée, le 29 avril 1863,
de Bains (Vosges) ; III, 1.
- 7 mai 1364, approuvant la - 13 décembre 1862, approuvant une convention relative à la convention passée, le 29 avril 1864, garantie de l'intérêt et de l'amor- 'entre le ministre de l'agricultissement d'une somme prêtée par ture, du commerce et des travaux la Société du crédit foncier de publics et la Compagnie fermière France à la Compagnie fermière de de rétablissement thermal de Vil'établissement thermal de Plom- chy ; 111, 151. bières ; II, 40.
- Loi du 7 mai 1864, ratifiant
- 27 décembre 1862, portant au- la convention passée entre le mi-
torisation de la Société anonyme nistre de l'agriculture, du comformée à Paris sous la dénomina- merce et des travaux publics et la
GÉNÉRALITÉS. DÉCRET impérial du 14 août 1869, du 30 août 1871, réglant les attri-
relatif aux sources d'eaux miné- butions des ministères des travaux rales; VIII, M. Publics et de l'agriculture et du commerce, en matière d'eaux minérales; X, M. cutif de la République française, AUTORISATIONS D'EXPLOITER, DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT PUBLIC, FIXATIONS DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION, ETC.
DÉCRET impérial du 28 décembre au paiement des intérêts et à l'a1861, ouvrant sur l'exercice 1861 mortissement d'emprunts contracun crédit extraordinaire applicable tés par l'ancienne province de Sa-
tion de Compagnie fermière (le l'é- Compagnie fermière de l'établissetablissement thermal de Vichy, II, ment thermal de Vichy; III, 155. 113-
DÉCRET impérial du 25 juin 1864,
-- 27 (1) décembre 1862, approu- approuvant des modifications aux vant la cession faite par la Compa- statuts de la Société anonyme forgnie en commandite Callou, Vallée mée à Paris sous la dénomination
et G" à la Société anonyme fer- de Compagnie fermière de l'étamière de l'établissement thermal blissement thermal de Vichy; III,
de Vichy, de ses droits à l'exploi- 176. tation dudit établissement; II, 54. - 1" août 1864, déclarant d'in- 7 février 1863, portant fixa- térêt public les sources minérales tion d'un périmètre de protection qui alimentent l'établissement therpour la source minérale du Gros- mal de Lamalou-l'Ancien (Hérault); III, 198.
- 29 mars 1865, déclarant d'in-