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76 EAUX MINÉRALES. -Autorisations d'exploiter, etc. térêt public la source d'eau miné- d'intérêt public la source d'eau rale appartenant à la commune de thermale sulfureuse dite du Rocher Soulzmatt (Haut-Rhin); IV, 123.
dans la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées); V, 267.
EAUX MINÉRALES. - Autorisations d'exploiter, etc. 77 découverte à proximité des autres public la source d'eau minérale sources dont elle est propriétaire ; dite Anastasie, commune de Condillac (Drôme); VII3314.
VI, 349.
- 29 mars 1865, déclarant d'intérêt public les sources d'eau miARRÊTÉ ministériel du 12 janvier nérale qui alimentent l'établis- 1867, autorisant l'exploitation de sement de bains que le sieur Nessel la source d'eau ferrugineuse de possède dans la commune de Préfailles (Loire-Inférieure); VI,
- 5 octobre 1867, autorisant la - 18 novembre 1868, portant dame veuve Girard-Malin à ex- fixation d'un périmètre de protecploiter l'eau de la source minérale tion pour les sources qui alimenqu'elle possède au prieuré d'Heu- tent l'établissement thermal de
- 15 juillet 1865, déclarant d'in- 31 mai 1867, autorisant le térêt public les sources minérales sieur Coquil à exploiter l'eau des qui alimentent l'établissement ther- deux sources minérales du nord mal possédé par la Société des eaux et de l'ouest, à Enghien (Seine-etminérales d'Enghien (Seine-et- Oise) ; VI, 266.
sieur Capdeville à exploiter l'eau - 18 novembre 1868, déclarant des sources minérales qui alimen- d'intérêt public la source d'eau tent l'établissement thermal d'Ax minérale dite source Bourges qui alimente l'établissement ther(Ariège); VII, 152. mal de Lamalou-du-Centre (Hé- 14 mai 1868, autorisant le rault) et assignant à cette source sieur Blachère à exploiter l'eau de un périmètre de protection; VII, la source minérale dite du Volcan- 315. d'Ayzac (Ardèche); VII, 241. - 18 novembre 1868, déclarant
Soulzmatt (Haut-Rhin); IV, 123.
94.
Oise); IV, 390.
- 26 août 1865, attribuant un périmètre de protection aux sources d'eau minérale qui alimentent l'établissement thermal de Bagnols (Lozère); IV, 425.
DÉCRET impérial du 12 juin 1867,
portant fixation d'un périmètre de protection pour les sources qui alimentent l'établissement thermal de Lamalou-le-Haut (Hérault); VI, 271.
Loi du 10 juillet 1867, modi- 26 août 1865, déclarant d'in- fiant l'article 7 du cahier des chartérêt public les sources minérales ges annexé à la loi du 6 juin 1857, qui alimentent l'établissement ther- portant concession des sources et mal de Lamalou-le-Haut (Hérault); de l'établissement thermal de PlomIV, 426. bières (Vosges); VI, 281.
-2
octobre 1865, déclarant
ARRÊTÉ ministériel du 23 juillet
d'intérêt public la source d'eau 1867, autorisant M. le comte de minérale, connue sous le nom de Rochemure à exploiter l'eau d'une
Fontaine-des-Sarrasins (Marne); IV, source minérale qu'il possède dans 463.
-7
la commune de Jaujac (Ardèche)
février 1866, déclarant
d'intérêt public la source minérale d'Orezza (Corse); V, 17.
VI, 290.
- 5 août 1867, autorisant les
sieurs Bert de la Bussière et Tharand à exploiter l'eau d'une source - 7 avril 1866, déclarant d'in- minérale qu'ils possèdent dans la térêt public les sources minérales commune de Pougues (Nièvre) ; VI, situées dans la commune de Bus- 324. sang (Vosges) ; V, 47.
- 20 août 1867, autorisant le
- 21 juillet 1866, déclarant sieur Dousset à exploiter l'eau des d'intérêt public la source d'eau mi- deux sources minérales qu'il posnérale connue sous le nom de sède à la Horte (Gers) ; VI, 829.
source ancienne qui alimente l'établissement thermal de Balaruc (Hé- 18 septembre 1867, autorirualt) ; V, 185. sant la commune d'Eaux-Bonnes (J3asses-Pyrénées) à exploiter l'eau - 22 décembre 1866, déclarant d'une nouvelle source récemment
Lamalou-l'Ancien (Hérault); VII,
dreville (Eure); VI, 354.
314.
- 21 avril 1868, autorisant le
d'intérêt public la source d'eau
- 25 mai 1868, autorisant minérale dite source Capus (I-Iésieur Dominique à exploiter l'eau rault) et assignant à cette source de la source minérale dite Rimaud, un périmètre de protection; VII, commune de Sail-sous-Couzan le
(Loire) ; VII, 242.
316.
ARRÊTÉ ministériel du 29 dé-
- 25 mai 1868, autorisant le cembre 1868, autorisant M. l'abbé
sieur Bigorre à exploiter l'eau des Arcens à exploiter l'eau de sources sources minérales qu'il possède minérales qu'il a découvertes dans dans la commune de Canaveilles la commune d'Ussat (Ariége) ; VII, (Pyrénées-Orientales) ; VII, 242.
321.
- 6 août 1868, autorisant les - 27 mars 1869, autorisant le sieurs Chabert et C" à exploiter maire de Saint-Vallier (Vosges) à l'eau de la source minérale dite exploiter l'eau d'une source minéla Vivaraise, commune de blayres rale dite Fontaine -Valère située dans cette commune; VIII, 182. (Ardèche) ; VII, 269. - 13 août 1868, autorisant les
- 28 mars 1869, autorisant le
sieurs Thailland, Brun et C à ex- sieur Vaschalde à exploiter l'eau des ploiter l'eau des sources minérales sources minérales dites sources des qu'ils possèdent dans la commune Convalescents, Constantine, Paude Meyras (Ardèche); VII, 271. line, Souveraine et Saint-Vincentde-Paul, découvertes à Vals (Ar- 6 octobre 1868, autorisant les dèche) ; VIII, 181. sieurs Vignancourt et Ogier à ex- 12 avril 1869, autorisant le ploiter l'eau d'une source minérale qu'ils possèdent dans la commune sieur Carrier à exploiter l'eau des de Renaison (Loire) ; VII, 290.
- DÉCRET impérial du 18 no-
vembre 1868, déclarant d'intérêt
sources minérales dites de Tougues (Haute-Savoie); Viii, 182.
- 27 avril 1869, autorisant les