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EAUX MIN1RALES.
- Autorisation d'exploiter, etc.
sieurs Connet et Mathieu à ex- sieurs de Thou et C1e à exploiter ploiter l'eau des sources minérales l'eau de la source minérale qu'ils dites d'Urban-Vacqueyras (Vau- possèdent à Saltzbronn (Moselle) cluse); VIII, 183. VII[, 227.
- 18 juin 1869, autorisant le
DÉCRET impérial du 11 août
sieur Vaschalde à exploiter l'eau 1869, portant extension du péride la source minérale dite source mètre de protection attribué à la Saint-Louis découverte à Vals (Ar- source minérale qui alimente l'étadèche) ; VIII, 215. blissement thermal de Balaruc (Hérault); Viti, 316.
- 17 juillet 1869, autorisant les
OBJETS DIVERS.
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de Compagnie des forges de Châ- 1851 autorise l'admission en franchise dans les ports de la métrotillon et Commentry; 1, 211. pole; I, 316.
- 20 juillet 1862, portant éta-
blissement de drawbachs à la sorARRÊTÉ ministériel du 13 détie de certains produits à base de cembre 1862, relatif au recensement des produits dérivés du sel sel; 1, 235. marin admis au remboursement du -- 20 juillet 1862, assujettissant droit; I, 318.
à des taxes supplémentaires certains produits à base de sel, d'oriDÉCRET impérial du 13 décemgine ou de manufacture britanni- bre 1862, relatif à l'exercice des fabriques de soude; I, 323. que ou belge; I, 235. - 27 juillet 1862, autorisant un - 27 décembre 1862 , portant virement de crédit au budget du suppression des drawbachs à l'exministère de l'agriculture, du com- portation des produits dérivés du merce et des travaux publics, exer- sel marin ; I, 327.
CINQUIÈME SECTION. OBJETS BIVEaS.
cice 1861 ; 1, 237.
- 27 décembre 1862, supprimant
- 28 août 1862 (*), autorisant la ou modifiant les taxes supplémensociété anonyme formée à Lyon taires existant actuellement sur les sous la dénomination de Compa- dérivés du sel; 1, 328.
gnie des fonderies et forges de DÉCRET impérial du 14 décembre droits, des fontes, fers, etc., des-
1861, ouvrant, sur l'exercice 1861, tinés à être réexportés après avoir des crédits supplémentaires pour été convertis en navires et bateaux les encouragements à l'agriculture en fer, en machines, appareils, etc.,
et le personnel des mines et un
crédit extraordinaire pour les frais
I, 61t.
de l'enquête relative au traité de - 30 avril 1862, portant concommerce avec l'Angleterre ; I, cession à la compagnie houillère 72. de Courrières d'un canal de navigation à ouvrir entre le canal de la - 8 janvier 1862, portant auto- Haute-Deule et le chemin de I-Iarrisation de la société anonyme nes à Ilénin-Liétard (Pas-de-Calais) ; formée à Paris sous la dénomina- I, 104. tion de Société des anciennes salines domaniales de l'Est ; I, 25. - 17 mai 1862 , portant promulgation de la convention con- 5 février 1862, autorisant les clue, le 30 avril 1862, entre 1a sociétés anonymes et les autres France et la Grande-Bretagne pour associations commerciales, indus- régulariser la situation des comtrielles ou financières, légalement pagnies commerciales, industrielconstituées dans les Etats romains, les et financières, dans les États à exercer leurs droits en France; respectifs; 1, 127. 1, 42.
- 10 juillet 1862, portant auto-
- 15 février 1862, autorisant risation de la société anonyme for-
l'importation, en franchise de mée à Paris sous la dénomination
Terrenoire, la Voulte et Bességes, - 30 décembre 1862, portant à faire une émission d'obligations; qu'à l'avenirles audiences des conseils de préfecture statuant sur les I, 245. affaires contentieuses seront pu - 29 septembre 1862, autorisant bliques; 11, 55.
un virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture, du
- 14 février 1863, approuvant
- 6 octobre 1862, autorisant
gnie des forges de Châtillon et Com-
commerce et des travaux publics, des modifications aux statuts de la exercice 1862; 1, 275. société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compa-
l'admission, en franchise de tout mentry ; II, 58. droit de douanes, dans les colonies
des Antilles, de la Réunion et en Loi du 16 mai 1863, sur les Algérie, de certains produits ex- douanes ; 11, 197. portés de France; 1, 275. - 23 mai 1863, sur les sociétés RAPPORT à l'empereur et DÉCRET à responsabilité limitée; Il, 114.
impérial du 25 octobre 1862, sur les
- 23 mai 1863, modifiant le timesures de précaution à prendre en mer pour éviter les abordages; tre VI du livre I" du Code de comII, 34 et 36.
merce; 11, 120.
- 30 novembre 1862, ajoutant
DÉCRET impérial du 30 mai 1863,
le sulfate de soude à la nomencla- modifiant : 1° le tableau annexé à ture des produïru fabriqués en Al- la loi du 28 mai 1858 sur les ventes
gérie, dont la loi du 11 janvier publiques des marchandises en (") 0a a imprimépar erreur
les Annales.
1861
dans
gros; 2° le décret du 12 mars 1859, portant règlement d'administration