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OBJETS DIVERS.
publique pour l'exécution de ladite l'importation en France de cer-
loi; II, 208.
tains produits originaires de l'Algérie; II, 348.
- 6juin 1863, relatif aux ventes
- 7 septembre 1863, fixant le publiques de marchandises en gros, autorisées ou ordonnées par la jus- tarif des fers à l'importation en Algérie ; 11, 349. tice consulaire; II, 213. - 7 octobre 1863, autorisant la des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Montsociété anonyme formée à Paris pellier sous la dénomination de sous la dénomination de Société Compagnie des quatre mines réudes anciennes salines domaniales nies de Graissessac ; II, 359. de l'Est; II, 239. - 7 octobre 1863, établissant le - 16 juillet 1863, établissant le tarif à l'importation du cuivre pur tarif d'entrée des huiles de pétrole ou allié de zinc, laminé ou battu, et de schiste rectifiées et épurées; en barres ou en planches ; 11, 369.
- 16 juillet 1863, approuvant
II, 321.
- 22 novembre 1863, établis- 22 juillet 1863, autorisant les sant une taxe à l'importation du sel sociétés anonymes et autres asso- ammoniac anglais ou belge; Il, ciations commerciales, industriel- 373. les ou financières, légalement con- 22 novembre 1863, suppristituées dans les Pays-Bas, à exercer leurs droits en France ; II, 251. mant le drawback accordé actuel-
lement à l'exportation du sel am- 12 août 1863, approuvant des moniac ; Il, 374. modifications aux statuts de la
société anonyme formée à Cayenne
- 30 novembre 1863, portant
(Guyane française), sous la déno- réorganisation de l'Ecole polytechmination de Compagnie de 1'Ap- nique; Ii, 374. prouague et transférant à Paris le - 13 janvier 1864, concernant siège de cette compagnie; II, 25h. les inspecteurs généraux des ponts -- 7 septembre 1863, portant et chaussées et des mines mis, sur autorisation de la société anonyme leur demande, en congé illimité formée à Paris sous la dénomina- pour s'attacher au - service des tien de Compagnie des houillères compagnies; III, 1. et du chemin de fer de Saint-Eloi - 20 janvier 1864, portant pro(Puy-de-Dôme); II, 295. mulgation du traité de commerce - 29 août 1863, portant que les conclu, le 17 janvier 1863, entre articles 3, 6 et 20 à 27 du règle- la France et l'Italie; 111, 3.
ment d'administration publique, du 12 mars 1859, modifié par le
-- 20 janvier 1864, portant prodécret du 30 mai 4863, sont appli- mulgation de la convention de
cables aux ventes prévues par la navigation conclue, le 13 juin loi du 23 mai 1863, qui modifie le 1862, entre la France et l'Italie; titre 1l' du livre VI du Code de III, 26. commerce; II, 322. - 20 janvier 1864, fixant les - 2 septembre 1863, relatif à surtaxes applicables aux marchan-
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dises d'origine et de manufacture italiennes importées dans les couditions du traité conclu, le 17 janvier 1864, entre la France et l'Italie, autrement que par terre ou par
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DÉCRET impérial du 9 août 1864,
portant règlement pour le cas où, sur des demandes d'autorisation de sociétés anonymes, il y a lieu de procéder à l'expertise des apports navires français ou italiens; III, 31. sociaux; III, 225.
- 20 janvier 1864, fixant les
restrictions d'entrée et d'emballage applicables à l'importation des marchandises d'origine italienne; III, 31.
- 20 janvier 1864 , assimilant aux navires français, pour les
- 20 août 1864, modifiant celui du 17 avril 1861, concédant à la compagnie des mines de Nux et
de Vicoigne un canal de navigation entre Nceux et le canal d'Aire à la Bassée ; III, 231.
- 2 novembre 1864, relatif à la droits de tonnage, les navires bel- procédure, devant le Conseil d'Etat, ges venant des possessions britan- en matière contentieuse et aux rèniques, en Europe; III, 32. gles à suivre par les ministres dans - 20 janvier 1864, étendant à les affaires contentieuses; III, 283. l'Angleterre et à la Belgique le bé- 10 novembre 1864, portant rènéfice du traité conclu, le 17 jan- glement d'administration publique vier .1863, entre la France et l'Italie; 111, 33.
pour l'exécution combinée des deux lois des 28 juillet 1860 et
- 27 janvier 1864, fixant le droit 8 juin 1864 sur le reboisement et à l'importation des houilles crues le gazonnement des montagnes ; III, 285. ou carbonisées ; III, M.
- 211 février 1864, approuvant
- 28 novembre 1864, portant
des modifications aux statuts d la promulgation du traité de com-
société anonyme formée à Metz merce conclu, le 30 juin 1864, sous la dénomination de Compa- entre la France et la Suisse; III, gnie des mines de Decize (Nièvre) ; 303.
ili, 38.
- 15 décembre 1864, créant à
Lot du 25 mai 1864, modifiant la Faculté des sciences de Lille une les articles 444, 415 et 416 du Code chaire de géologie et de minérapénal (coalitions) ; III, 158.
ARRÊTÉ ministériel du 30 mai
1864, concernant les indemnités annuelles de résidence allouées aux conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées et aux gardes-mines; III, 160. DÉCRET impérial du 1°` juin 1864,
établissant le tarif, à l'entrée en France, de l'or, du platine et de l'argent ; 111, 170.
logie en remplacement de la chaire de mathématiques pures; III, 349.
- 17 décembre 1864, approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Montpellier sous la dénomination de Com-
pagnie des quatre mines réunies de Graissessac ; 111, 360.
- 24 décembre 1864, portant
autorisation de la société anonyme
formée à paris sous la dénomina-
Loi du 4 juin 1864, sur les tion d'Aciéries d'Imphy et de Saint-
douanes ; III, 170.
Seurin; III, 362.
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