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OBJETS DIVERS.
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RAPPORT à l'empereur et DÉCRET décrets des 1" octobre et 14 décem-
chandises d'origine ou de manu-
DÉCRET impérial du 25 janvier d'origine des Royaumes-Unis de
1865, portant autorisation de la Suède et de Norwége ; IV, 118. société anonyme formée à Paris - 8 avril 1865, approuvant des sous la dénomination de Compagnie
modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous - 25 février 1865, autorisant la dénomination de Forges et fonles sociétés anonymes et autres deries de ilontataire ; IV, 123. associations commerciales, indusLoi du 15 avril 1865, autorisant trielles ou financières légalement constituées dans l'Empire de Rus- l'acceptation de l'offre faite par les sie, à exercer leurs droits en maîtres de forges et industriels des départements de la HauteFrance; IV, 84. Marne, de la Meuse et du Nord d'ades houillères de Rulhe ; IV, 63.
- 25 mars 1865, portant pro- vancer à l'Etat une somme de
mulgation du traité de commerce 1.600.000 francs, destinée aux traconclu, le 14 février 1865, entre la vaux du canal de Vitry à SaintFrance et les Royaumes-Unis de Dizier; IV, 127. Suède et de Norwége; 1V, 91.
DÉCRET impérial du 10 mai 1865,
- 25 mars 1865, portant pro- portant promulgation du traité de
mulgation du traité de navigation commerce conclu, le 2 août 1862, conclu, le l4 février 1865, entre entre la France et la Prusse agisla France et les Royaumes-Unis de sant au nom des Etats composant l'Union des douanes allemandes; Suède et de Norwége; 1V, 109. IV, 220.
- 25 mars 1865, portant que les - 10 mai 1865, portant promuldispositions du traité de commerce conclu, le 14 février 1865, avec les gation du traité de navigation conRoyaumes-Unis de Suède et de Nor- clu, le 2 août 1862, entre la France wége sont applicables à l'Angle- et la Prusse, agissant au nom des terre, à la Belgique et à l'Italie; Etats composant l'Union des douaIV, 116.
nes allemandes; 1V, 247.
- 25 mars 1865, relatif aux - 13 mai 1865, portant que les marchandises d'origine et de ma- dispositions du traité de commerce nufacture des Royaumes-Unis de conclu, le 2 août 1862, avec la Suède et de Norwége, inscrites Prusse. sont applicables à l'Angledans le traité conclu, le 14 février terre, à la Belgique, à l'Italie, à la 1865, entre-la France et la Suède et Suède et à la Norwége; IV, 272.
la Norwége, importées autrement que par terre ou par navires fran-
- 13 mai 1865, concernant les çais, ou sous pavillon d'un des navires du Zollverein venant des Etats des Royaumes-Unis de Suède possessions britanniques en Euet de Norwége; IV, 117.
- 25 mars 1865, portant que les 1
rope; IV, 273.
- 13 mai 1865, relatif aux mar-
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- 14 juin 1865, portant que les
facture du Zollverein inscrites dans décrets des 1" octobre et 4 décemle traité conclu, le 2 août 1562, bre 1861 et 20 juillet .1862, relatifs
impérial du 25 janvier 1865, rela- bre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs tifs aux chaudières à vapeur au- à l'importation des marchandises tres que celles qui sont placées à d'origine anglaise ou belge y énumérées, sont applicables aux marbord des bateaux; IV, 48 et 55.
chandises et produits similaires
OBJETS DIVERS.
entre la France et la Prusse, im- à l'importation des marchandises i
portées autrement que par terre ou d'origine anglaise ou belge y énupar navires français, ou sous pa- mérées, sont applicables aux marvillon d'un des Etats du Zollverein; chandises et produits similaires d'origine suisse; IV, 296. IV, 274.
- 13 mai 1865, portant que les Loi du 14 juin 1865, concernant décrets des 1l' octobre et 14 décem- les chèques ; 1V, 297. bre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs
DÉCRET impérial du 19 juin 1865, à l'importation des marchandises d'origine anglaise ou belge y énu- portant règlement d'administration mérées sont applicables aux mar- publique sur l'épreuve des armes chandises et produits similaires à feu portatives; IV, 298.
d'origine du Zollverein ; IV, 274.
Loi du 21 juin 1865, relative aux
-3 juin 1865, portant promul- conseils de préfecture; IV, 309.
gation du traité de commerce et de - 21 juin 1865, sur les associanavigation conclu, le 4 mars 1865, entre la France et les Villes libres tions syndicales; IV, 310.
et anséatiques de Brême, llainbourg et Lubeck ; 1V, 277.
DÉCRET impérial du 24juin 1865,
portant promulgation du traité de - 3 juin 1865, portant promul- commerce et de navigation congation du protocole de clôture fai- clu, le 9 juin 1865, entre la France sant suite au traité de commerce et et le Grand-Duché de Mecklem-
à laconvention littéraire conclus, le bourg-Schwérin; IV, 315. 4 mars 1865, entre la France et les 24 juin 1865, portant proVilles libres et anséatiques de Brcrne, Hambourg et Lubeck; IV, 287. mulgation du protocole de clôture faisant suite au traité de commerce -14 juin 1865, portant que les et de navigation et à la convention dispositions du traité de commerce littéraire conclus, le 9 juin 1865, conclu avec la Suisse, le 30 juin entre la France et le Grand-Duché
1864, sont applicables à l'Angle- de Mecklembourg-Schwérin; IV, terre, à la Belgique, à la Prusse, à 324. l'Italie, aux Royaumes-Unis de - 28 juin 1865, ouvrant, sur Suède et de Norwége ; 1V, 294. l'exercice 1865, un crédit repré- 14 juin 1865, portant que les sentant une somme versée au trédispositions du traité de commerce sor par la compagnie des mines conclu, le 2 août 1862, avec la d'Anzin, en exécution de la loi du Prusse, sont applicables à la Suisse; 15 avril 1865, pour les travaux du canal de Vitry-le-Français à SaintIV, 295. Dizier; IV, 326.
- 14 juin 1865, portant que les
- 28 juin 1865, ouvrant, sur dispositions du traité de commerce conclu, le 1/a février 1865, avec les l'exercice 1865, un crédit répré-
Royaumes-Uiiis (le Suède et de Nor- sentant une somme versée au tré-
wége, sont applicables à la Prusse sor par la compagnie des mines d'Anzin et divers industriels, en et à la Suisse; IV, 295.