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OBJETS DIVERS.
marchandises d'origine et de manu- cembre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs à l'importation des marchandises d'origine anglaise ou belge y
facture portugaises reprises dans le traité conclu, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, importées autrement que par terre ou par navires français, ou sous pavillon du Portugal ; VI, 321.
- 28 juillet 1867, portant que
énumérées sont applicables aux marchandises et produits similaires d'origine des Etats pontificaux; VI, 367.
promulgation de l'Arrangement conclu, le 26 septembre 1867,
laires d'origine portugaise; VI, 322.
gnée, le 8 avril 1836, entre la
entre la France et la république orientale de l'Uruguay, relative-
énumérées, sont applicables aux ment au maintien de la convention marchandises et produits simi- de commerce et de navigation siFrance et l'Uruguay; VI, 394.
modifications aux statuts de la -21 décembre 1867, augmentant société anonyme formée à Paris les traitements des gardes-mines
sous la dénomination de Société principaux et des gardes-mines de des anciennes salines domaniales première et de deuxième classe; de l'Est; VI, 331. VI, 402.
- 5 octobre 1867, portant proLoi du 11 juillet 1868, sur les mulgation du traité de commerce douanes; VII, 265. et de navigation conclu, le 29 juillet 1867, entre la France et les DÉCRET impérial du 1" octobre Etats pontificaux; VI, 354. 1868, concernant l'exécution, aux frais de l'Etat, de la carte géolo- 23 octobre 1867, déclarant ap- gique détaillée de la France; VII, plicables aux pays y désignés les 289. dispositions du traité de commerce conclu, le 29 juillet 1867, entre la - 28 octobre 1868, relatif aux France et le Gouvernement ponti- ingénieurs et conducteurs en serfical; VI, 365. vice détaché; vii, 313.
- 23 octobre 1867, relatif aux
- 7 décembre 1868, relatif à
marchandises d'origine ou de ma- l'inspection du travail (les enfants nufacture des Etats pontificaux, re- clans les manufactures; Vii, 317.
prises dans le traité conclu, le
EXTRAIT de la convention addiLoi du 7 septembre 1871, rattachant au département de la Meur- tionnelle au traité de paix entre la
the les territoires de la Moselle France et l'Allemagne, signée le restés à la France, et donnant au 12 octobre 1871; X, 82.
- 23 novembre 1867, portant
les décrets des 1- octobre et 14 décembre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs à l'importation des marchandises d'origine anglaise ou belge y
- 31 août 1867, approuvant des
89 OBJETS DIVERS. portation des fers et fontes ; IX, département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle; X, 82. 112.
29 juillet 1867, entre la France et - 17 décembre 1868, portant le Gouvernement pontifical, im- composition de la commission suportées autrement que par terre périeure instituée par le décret du ou par navires français, ou sous 7 décembre 1868, relatif à l'inpavillon pontifical; VI, 366. pection du travail des enfants dans les manufactures; Vil, 320. --23 octobre 1867, relatif à l'importation des tissus des Etats pon- 27 mars 1869, relatif à l'intificaux taxés à la valeur; VI, 366. spection du travail des enfants dans les manufactures; IX, 114. - 23 octobre 1867, portant que les décrets des 1" octobre et 14 dé- 9 janvier 1870, relatif à 1'im-
SIXIÉME SECTION CIRCIJLPIRIES. CIRCULAIRE du 25 janvier 1862, ment employés pour les levés de
relative aux mesures à prendre plans de mines et de surface; 1, 114. pour prévenir les accidents qui - 2 mai 1862 (aux Ingénieurs atteignent particulièrement les agents de l'exploitation dans les des mines), portant envoi d'états pour le travail des redevances sur gares de chemins de fer ; I, 76. les mines de l'exercice 1862; I, - 10 février 1862 (aux procu- 145. reurs généraux près les cours impériales), relative à la communi- - 2 mai 1862 (aux Préfets), cation aux ingénieurs en chef du portant envoi d'états pour le tra-
contrôle des dispositifs des juge vail des redevances sur les mines ments rendus en matière de police de l'exercice 1862; 1, 146. des chemins de fer ; f, 77. -- 6 juin 1862, relative aux ren-27février 1862 (auxingénieurs seignements statistiques à fournir en chef du contrôle), relative à la sur la production des mines et micommunication aux ingénieurs en nières métalliques et celle des méchef du contrôle des dispositifs des taux autres que le fer, en 1861; jugements rendus en matière de I 146. police des chemins de fer; I, 78.
- 13 juin 1862, relative aux - 27 mars 1862, relative au renseignements statistiques à fourtransport, par chemins de fer, des nir sur la production et la con-
matières explosibles ou inflamma- sommation des combustibles mibles dans les trains de voyageurs ; néraux, en 1861; 1, 147. I, 113. 14 juin 1862, relative aux - 15 avril 1862, portant envoi renseignements statistiques à four-
d'une instruction sur les moyens nir sur les accidents arrivés dans de tracer une ligne méridienne les mines, minières et carrières, et de déterminer la désignation eli 1861 ; I, 148. de l'aiguille aimantée, en faisant - 17 juin 1862, relative aux usage des instruments habituelle-