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CIRCULAIRES.
renseignements statistiques à four- 29 août 1862, relative aux nir sur la production du sel marin, renseignements statistiques à fouren 1861; I, 149. nir sur les bateaux à vapeur ayant navigué sur les fleuves, rivières. - 25 juin, 1862, relative au lacs et canaux, en 1861; 1, 256. transport, par chemins de fer, des
jeunes délinquants et des prison- 30 août 1862, relative aux niers adultes; I, 150. renseignements statistiques a fournir sur les machines locomotives - 30 juin 1862, relative au et appareils .à vapeur fixes emtransport, par chemins de fer, des ployés clans l'enceinte des chemins marchandises de transit et des de fer, en 1861; I, 257. marchandises d'exportation; 1, 151.
-- 20 septembre 1862, relative
- 8 juillet 1862, relative aux aux frais de déplacement et de dé-
contraventions de grande voirie, coucher des garde-mines attachés sur les chemins de fer; I, 247. au service de contrôle des che- 28 juillet 1862, relative à l'ad- mins de fer concédés; 1, 299. mission au drawback de plusieurs - 9 octobre 1862, relative aux produits à base de soude; 1, 248. renseignements statistiques à four-
- 29 juillet 1862, relative aux nir sur la consistance et la productaxes supplémentaires sur certains tion des usines à fer, en 1861;
produits à base de sel, d'origine ou 1, 302. de manufacture britannique et - 10 octobre 1862, relative aux belge ; 1, 250. renseignements statistiques à four- 29 Juillet 1862, relative aux nir sur la production des combusrenseignements statistiques à four- tibles minéraux et des usines à fer, nir sur la production des usines à en 1862; 1, 308. fer, en 1861; 1, 252. - 5 décembre 1662, relative à la
- 11 août 1862, relative aux comptabilité des ponts et chaus-
renseignements statistiques à four- sées et des mines; 1, 333.
nirsur les bateaux à vapeur ayant navigué sur trier, en 1861; I, 253.
- 16 décembre 1862, relative au recensement des produits dérivés - 25 août 1862, relative aux ob- du sel marin admis au remboursejets égarés ou perdus clans les ment du droit; 1, 334. chemins de fer; 1, 254.
- 22 décembre 1862, relative à - 28 août 4862, relative aux l'exercice des fabriques de soude;
renseignements statistiques à four- I, 339. nir sur les appareils à vapeur employés dans les établissements in- 22 décembre 1862, relative dustriels, en 1861; 1, 255. aux tournées des ingénieurs des mines, en 1863; 1, 346.
- 28 août 1862, relative au
nouveau règlement des frais de
- 29 décembre 1862, relative à déplacement et de découcher des la suppression du drawback à l'exconducteurs et employés secon- portation des produits dérivés du daires des ponts et chaussées ; sel, à base de soude ou de chlore;
1, 300.
1, 346.
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- 30 décembre 1862, relative à d'un arrêté relatif au magasinage
la suppression ou à la modification des objets abandonnés dans les des taxes supplémentaires existant gares de chemins de fer et vendus
actuellement sur les dérivés du par le domaine en exécution du sel; 1, 347.
décret du 13 août 1810 ; 11, 109.
- 31 décembre 1862, relative - 25 avril 1863, portant envoi aux procès-verbaux de visite des d'un arrêté relatif au transport des militaires ou marins, par chemins mines, dressés en 1862; I, 348. de fer, à prix réduit; 11, 109. - 25 février 1863, relative à la comptabilité des ponts et chaus- - 41 mai 1863, relatif au dépôt sées et des mines; 11, 65.
à faire aux mairies de tout acte d'autorisation d'établissements in-
à - 9 mars 1863, relative aux salubres, pour être communiqué II, 125-
compartiments à réserver aux toute partie intéressée ; femmes voyageant seules dans les - 11 mai 1863, relative à l'inchemins de fer; 11, 101 et 102. terprétation de l'article 30 de l'or- 10 mars 1863, portant de- donnance du 15 novembre 1846, au mande de renseignements sur les sujet de l'expédition et de la mise conditions techniques d'établisse- en marche de convois extraordiment des sections ouvertes sur les naires par les compagnies de chechemins de fer, pendant l'année mins de fer; II, 126. 1862; II, 103. trans-
- 25 mai 1863, portant
-11, avril 1863, portant envoi de mission de la loi du 16 mai 4863, nouvelles instructions du ministre relative au tarif des douanes; ll,
de la marine et des colonies relativement aux mesures à prendre pour prévenir tout retard clans le transport des détachements de marins qui sont dirigés d'un port sur un autre, par les voies ferrées, en traversant paris; 1I, 104 et 105.
- 15 avril 1863, relative au
transport des poudres et munitions
269.
- 22 juin 1863 (aux Ingénieurs en chef clic contrôle), relative à l'accès du public sur les quais d'embarquement des chemins de fer dès que le train est formé; II, 127.
- 29-juin 1863 (aux Administra-
de guerre, par chemins de fer; teurs des compagnies de chemins
de fer), relative à l'accès du public sur les quais d'embarquement des - 18 avril 1863 (aux Préfets), chemins de fer dès que le train est portant envoi d'état pour le tra- formé; 11, 428. vail des redevances sur les mines - 22 juin 1863 ('), relative au de l'exercice 1863; 11, 107., transport des rails, par chemins de - 19 avril 1863 (aux Ingénieurs fer ; Il, 129.
II, 106.
des mines), portant envoi d'états pour le travail des redevances sur
- 22 juin 1863, relative au transles mines de l'exercice 1863; port des longues pièces de bois, par chemins de fer; II, 130. II, 108. (`) Ou a imprimé par cireur a 1856. dans -- 20 avril 1863, portant envoi les Annales.