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9.niu:Tr; ministériel, du 10 fé- wagons complets de -; VII, vrier 1878, fixant les conditions 21t3. d'entrée et d'avancement dans le Annê'rÉ ministériel, du 20 juin corps des inspecteurs de l'exploitation commerciale des - et dans 1878, relatif au mode (le fonctioncelui des commissaires de surveil- nement du Conseil d'administralance administrative des -; VII, tion des - de 11IE'.tat et à ses rapports avec l'administration. cen129. traie; VII, 247.
- 13 février 1878, portant or-
ganisation des travaux tlu Comité
consultatif des - ; VII, 19.
- 21,juin i 878, relati f au trans-
port. Par -, cles poudres et munitions de guerre; VII, 305.
DécrEr du président de la République, du 25 /février 1878 ,
- 18 août 1878, créant une innommant un membre de droit du spection de l'adrninistration cenComité consultatif des -; VII, trale des - de l'État; VII, 276. 21.
- 6 décembre 1878, relatif
à
Ar,uTi ministériel, du 1°' gars l'expédition, par les trains de 1.878, fixant les conditions d'ad- voyageurs, des animaux, denrées, mission dans l'inspection com- marchandises et objets quelconmerciale des - et dans le coin- ques à grande vitesse; VII, 338. missariat de surveillance administrative des -; VII, 132 et - 25 janvier 1879, créant un Comité de l'exploitation techni135. que des -; VIII, 11. RAproRT au Président de la Ré-
publique et DÉCRET, du 4 avril 1878, portant à deux le nombre des vice-présidents du Conseil supérieur des voies de communication et nommant le deuxième. vice-président; VII, 145.
DÉCRET du Président de la Ré-
publique, du 21 mai 1879, modifiant l'organisation du service de
contrôle et de surveillance des -; VIII, 178.
ARr TE ministériel, du 12 juin
RAPPORT au Président de la Ré- 1879, relatif à la composition des
publique et Dzcni`rs, du 25 mai commissions de vérification des 1878, portant organisation admi- comptes des compagnies de --; nistrative et financière des - ra- VIII, 187. chetés et provisoirement exploiDÉCRET du Président de la Rétés par l'Etat; VII, 227, 229, 233 publique, du 20 juin 1879, supet 242. primant les inspecteurs généraux Aimbrr ministériel, du 25 mai des -; VIII, 189. 1878, nommant le président et le
juilAr.IIL"l'P, ministériel, du nistration des - de 1'Etat; VII, let 1879, relatif à la surveillance vice-président du Conseil d'adini-
de l'exploitation commerciale et des actes de la gestion financière - 27 mai 1878, édictant de, des compagnies de -; VIII, 190. nouvelles mesures pour le chargement et le déchargement des DÉcisioN ministérielle, du 26
242.
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Loi, du 29 juillet 1880, autoriaoût 1879, prescrivant louverturc d'une enquête relative aux sant les travaux de superstrucmoyens de prévenir les couliions tur%+ dc, -- déclarés d'utilité pusur les - à voie unique; IX, 297. blique; lX, 301. RAPPORT au Président de la RéARR] TÉ ministériel, du 20 nioet MI R Tr mirenrbre1879, réglementant à nou- publique,
veau le transport, par -, des ma- nistériel, du 24 novembre 1880, tières explosibles ou inflammables portant reconstitution du Comité autres que la poudre et la dyna- consultatif des -; IX, 385, 387, mite; VIII, 353.
389 et 390.
Drrr;cT du Président de la RéArrt"rr'. ministériel, du 11 avril publique, du 20 mai 1880, autori- 1881, portant or'r anisation des saut des dérogations à deux dis- travaux du Comité consultatif des positions de l'ordonnance du -; X, 340. 15 novembre 1846, sur la police,
la sûreté et l'exploitation (les -; IX, 189.
- 21. juillet 1881, relatif au
transport, par -, des matières
explosibles ou inflammables; X,
Loi du 11 juin 1880, relative 345. aux - d'intérêt local et aux tramways; X, 309.
DÉCRET du Président de la Ré-
publique, du 6 août 1881, portant
ARRÊTÉ ministériel, du 5 juillet règlement d'administration pu-
1880, créant un service spécial blique pour l'exécution de la loi pour l'achat, la réception et la sur les - d'intérêt local et des livraison des matériaux, matières tramways ; X, 318 ; cahier des et objets nécessaires à l'armature charges (type) ; X, 340.
des - construits par l'État; IX, 299.
RAPPORT du directeur du cabi-
et du personnel au ministre - 5 juillet 1880, instituant net des travaux publics, du 15 octoune Commission consultative du bre 1881, relatif à l'organisation matériel fixe des - construits du service du contrôle de l'expar l'État; IX, 300. ploitation des -; X, 389. RAPPORT adressé, le 8 juillet
ARRÊTÉ ministériel, du 12 dé, au ministre des travaux publics, par la Commission d'en- cembre 1881, réglementant les quête sur les moyens de prévenir extractions à la mine dans le voi1880
les accidents de -; IX, 302.
sinage des -; X, 443.