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SERVICE DES MINES
ARRÊTÉ ministériel, du 26 décembre 1872, modifiant les attributions des ingénieurs chargés des services des sous-arrondissements minéralogiques de Saint-Étienne, de Rive-de-Gier et de Lyon ; I, 159.
ARRÊTL ministériel, du 3 janvier 1873, portant réorganisation de la commission centrale des machines à vapeur; II, 10.
ARRÊTÉ ministériel, du 25 janvier 1873, réunissant le service de l'arrondissement minéralogique de Nancy à celui de l'arrondissement minéralogique de Troyes; II, 9. ARRÊTÉ ministériel, du 2 mai 1873, réunissant au service du sousarrondissement minéralogique de Vesoul, arrondissement de Dijon, le service des mines dans la partie du département du Haut-Rhin qui forme aujourd'hui le territoire de Belfort; II, 180.
ARRÊTÉ ministériel, du 12 janvier 1874, créant un quatrième arrondiss.,ment d'ingénieur des mines dans le service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Ouest ; III, 29.
AIti;t:TÉ ministériel, du 31 janvier 1874, répartissent entre les deux services des sous-arrondissements minéralogiques de SaintEtiennte et de Rive-de-Gier, la partie du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, actuellement confiée au premier de ces services; III, 29. ARRÊTÉ ministériel, du 21 janvier 1875, instituant une commis-
sion spéciale à l'effet de donner son avis sur toutes les mesures
relatives à l'exécution de la carte géologique détaillée et à l'organisation du service chargé de cette exécution ; et nommant les membres de cette commission ; IV, 14.
ARRÊTÉ ministériel, du 15 ,février 1875, organisant le personnel du service de la carte géologique détaillée de la France; IV, 15.
ARRÊTÉ ministériel, du 20 mars 1875, instituant une commission
spéciale pour étudier les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter à la loi du 21 avril 1810, sur les mines; IV, 114.