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MINES. - Asphalte, bitume et pétrole.
MINES. - Asphalte, bitume et pétrole.
Loi, du 8 juillet 1890, portant Décret du Président de la République, du 27 mai 1882, modi- institution des délégués à la sefiant les articles 9 et 15 du dé- curité des ouvriers mineurs; IX, 25G. cret qui précède; 11, 320.
1864, institutif de la concession, DÉCRET dit Président de la Rédes - de schistes bitumineux de publique, du 8 mai 1888, portant
- 25 septembre 1882, modi11° août 1890, destinée à fiant les articles 1, 3, 4 et 6 de assurer, en 1890, l'exécution de l'ordonnance du 26 mars 1843 la loi sur les délégués à la sécu(règlement d'administration pu- rité des ouvriers mineurs; IX, blique pour l'exécution de l'ar- 318.
DÉCRET du Président de la Ré- sel (Ain et Haute-Savoie) et, de publique, du 6 avril 1887, reje- Courtchaise (liait te-Savoie); VII,
61,
-
ticle 50 de la loi des 21 avril 1810-
8 août 1890. Extrait; art. 34: redevances pour la rétribution - 22 juillet 1883, organisant des délégués à la sécurité des le régime des - de la Nouvelle- ouvriers mineurs ( cet extrait est inséré dans la circulaire du Calédonie; 11, 324. 27 juillet 1880); I, 257.
- 2 mars 1886, approuvant la convention, du 18 février 1885,
19 janvier 1891); X, 12.
- 26 décembre 1890, portant
relative au régime des - de fixation du budget de l'exercice
Ravelon (Saône et-Loire);
1V
198.
- 16 octobre 1888, réglemen- la rétribution des délégués à la tant l'exploitation des - du Ton- sécurité des ouvriers mineurs); Icin; Vil, 312.
IX, 502.
ASPHALTE, BITUME ET PÉTROLE DÉCRET du Président de la Ré- demande du sr Manigler en con-
publique, du 20 août 1883, auto- cession de - de schistes, grès et risantle s° Moïse à exécuter des calcaires bitumineux, goudrons,
recherches de - de pétrole dans huiles minérales,lin-ni tes et comla commune de Gabian (IIérult) 1l, 351.
- 10 octobre 1883, rejetant la
bustibles fossiles de toute nature dans les communes de Challex et autres (Ain); IV, 22.
DÉCRET du Président de la Récession de - de calcaires bitu- publique, du 11r mai 1885, autori-
demande du 5r Duchâteleten con-
mineux dans les communes de sant la Société Lyonnaise des
Songieu et autres (Ain); 11, 397. schistes bitumineux à réunir les sept concessions de schistes bitu- 14 janvier 1884, portant fu- mineux de Surmoulin, de Saintsion, sous le nom de concession Léger-du-Bois, de Millery, d'Raude Volant-Seyssel, des conces- terive, des Thélots, d'Yyornay et sions de - d'asphalte de : Pey- de La Petite-Chaume, aux cinq rellas, Volant, chez Laverrière concessions de même nature de n° 2; Peyrettas-et-Volant, chez Chambois, de Saint-Forgeot, de Laverrière n° 1 (Haute-Savoie) et Lally, de Champsigny et de Rade Seyssel, ancienne concession velon (Saône-et-Loire); IV, 197. Secrétan (Ain); III, 6. - I°° mai 1885, modifiant l'ar- Il février 1885, rejetant la ticle 1°r du décret du 1°r août
fusion; sous le nom de concession de Seyssel, des concessions
de - d'asphalte de Volant-Seys-
tant la demande de la Société Lyonnaise des schistes bitumineux tendant à réunir la conces-
205.
- 3 avril 1890, rejetant la de-
sion des - de schistes bitumineux mande du sr Arbaux en conces-
de Maryenne (Saône-et-Loire ) sion de - de pétrole dans les aux douze concessions de même communes de Clermont-Ferrand nature dont la réunion a été auto- et autres (Puy-de-Dôme) ; IX, 142. riséele Il, mai 1885, savoir: Ygornay, La Petite-Chaume, Surmozz-
- 22 mai 1890, acceptant la lin, Chambois, Saint-Forgeai, Lally, Champsigny, Ravelon, renonciation (le la Société LyonSaint-Léger-du-Bois, Millery , naise des schistes bitumineux à Hauterive et Les Thélots; VI,140. la concession des - de schistes bitumineux de Champsigny (Saône-et-Loire) ; IX, 164.
l'Annam et du Tonkin ; V, 127. 1891 (Extrait concernant le re-
couvrement des redevances pour
6-a
- 23 mai 1887, rejetant la demande du sr Moïse en autorisa- 5 juin 1890, concédant à la tion d'exécuter des recherches société « La caisse des Mines » de pétrole dans la commune de les - de schistes bitumineux de Gabian (Hérault); VI, 201. Saint-Champ (Ain) ; IX, 165.
- 8 novembre 1887, portant :
- 7 juillet 1890, rejetant la 1° concession à la Société civile demande de la Société Gérard, des mines de bitume et d'as- Lévy et consorts en concession phalte du centre, des - de bi- de - de bitume, pétrole et soutume du Cortal (Puy-de-Dôme); fre, dans les communes de Cas2° rejet de la demande de la So- saigne et de Renault (Algérie, ciété générale des bitumes et asphaltes français et d'entre- département d'Oran); IX, 256. prises de travaux publics : en
concession de - de bitume dans les communes de Lussat et autres (Puy-de-Dôme); en fusion de cette concession avec celles de Lussat, de Pont-du-ChâteauOuest, de Pont-du-Château-Est, des Roys-Nord et du Puy-de-la-
- 17 janvier 1891, concédant au s° Boulangier les-de bitume de Confort (Ain); X, 8. - 17,janvier1891, autorisant la Sociétélyonnaise (les schistesbi-
tumineux àréunirla concession
Bourrière (Puy-de-Dôme); enréu- des-de schistes bitumineux de nion de cette concession unique Margenne aux onze concessions
avec celles de Malintrat et de de même nature possédées par l'Escourchade (Puy-de-Dôme), de elle, savoir : Ygornay, la Petite-
Chézery (Ain) et des Fumades Chaume, Surmoulin, Chambois, (Gard), et subsidiairement la réu- Saint-Forgeot, Lally, Ravelon,
nion de la nouvelle concession Saint-Léger-du-Bois, Millery, sollicitée aux neuf concessions Hauterive et Les Thélots (Saôneci-dessus désignées; VI, 382.
et-Loire) ; X, S.