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- _LR1tIlilEs.
86 MINES. - Déclarations d'utilité de travaux de mines. DÉCRET du Président dela RéDi:cr,i°r (lu Président de la République, du 24 février 1883, dé- publique, du 17 aodt 1888, déclaclarant d'utilité publique l'éta- rant d'utilité publique l'établisse-
blissement d'un chemin de fer ruent d'un chemin de fer destiné destiné à relier les mines de sel à relier le puits Saint-Louis des de llontmorot (Jura) avec le che- mines de Blanxy au lieu dit min defer d'intérêt local de Cha- Port-Montceau (Saône-et-Loire);
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Dcr,r.'r du Président de la ltéllr,cner du Président de la Rédécembre 4891, publique, du 16 mai 1891,ciécla- publique, du 26 l'étarapt d utilité publique t'établisse- déclarant d'utilité publiquede fer de fer destiné blissement d'un chemin tuentcl'unchemin destiné à relier les mines de à relier la nouvelle fosse d'Avion C,'respin à la gare de Blanc-)Iasedelasociété de Liévin à son garage de Lens (Pas-de-Calâis) ; X, 232. ron (Nord) ; X, 378. 1
lon-sur-Saône à Lons-le-Saul- VII, 249. nier; II, 29.
- Il mai 1883 , déclarant d'utilité publique l'établissement
- 15 novembre 1888, déclara n t d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer destiné
à.
d'un chemin de fer destiné à relier les fosses Notre-Dame et relier le puits d'extraction des Sainnte-1-rarie de la concession mines de Drocourt à la gare des mines de houille d'Aniche d'IIénin-Liétard (chemin de fer (Nord); VII, 364. dn Nord) ; lI, 258.
- 28 février 4889, déclarant
publique la construction - 7 décembre 1885, proro- d'utilité la concession des mines de geant le délai fixé, par le décret entre de Gardanne et la moidu 17 novembre 1882, pour l'ac- lignite Une galerie souterraine descomplissement des expropria- 11, à l'assèchement des mines tions nécessaires à l'établisse- tinée du bassin de Fuveau (Bouches-
ment du chemin de fer devant (Iu-Rhône); VIII, 30. relier deux puits clos concessions houillères de Thirencelles et - 27 août 1889 , déclarant d'Escaupont (Nord); IV, 307. d'utilité publique le percement galerie souterraine des- 21 avril 1887 , déclarant d'une tinée à relier les mines de lignite
d'utilité publique l'établissement de Manosque (Basses-Alpes) à la l'or destiné a gare de ce nom ; VIII, 236. relier le canal d'Aire à la Bassée à la voie de raccordement des - 8 oclobra 1889, déclarant mines de Maries (Pas-de-Calais) d'utilité publique l'établissement au chemin de fer du Nord; VI, d'une galerie souterraine d'écou143. lement desti néeb relier les mines
d'un chemin de
de t'er de Veyras à la rivière d'Ou- 29 septembre 1887, décla- vèze (Ardèche); VIII, 257.
rant d'utilité publique l'établissement de deux sections de che- 26 août 1890 , déclarant mins de fer à l'intérieur du d'utilité publique l'établissement périmètre de la concession des d'une conduite d'eau salée entre
mines de houilledePoclte-la- Mo- la saline d'Urt et IL, puits de Gorlière et Firminy (Loire) ; VI, 309. liague, des concessions de Gorfiague et de Bidart (Basses7 avril 1888, déclarantd'uti- Pyrénées); IX, 321. lité publ ique l'établissemen t d'un chemin de fer destiné à relier la - 28 novembre 1890, déclafosse 7t° 7 (le la concession houil- rant d'utilité publique l'établis-
lère de Nceux (Pas-de-Calais) à sement d'un chemin de fer desla voie ferrée desdites mines de tiné à relier les mines de houille Nux, près la fosse n° 5; VII, de Communay (Isère) à la gare 451. de Chasse; IX, 491.
CarriçreS. de la rières du département de LoirDÇ:CRET du Président République, du 31 juillet. 1882, et-Cher; VIll, 71. portant règlement pour l'exploiDt:cau'r du Président de la Rétation des carrières du département de l'_disne; 1. 225.
publique, du 3 avril 1889, portant règlement pour l'exploita-
- 31 juillet 1882 , portant tio n des carrières ci u département règlenientpourl'exploitation des de la Vienne; VIII, 77. carrières du département des - 26 novembre 4889, portant Deux-Sèvres; I, 225. règlement pour l'exploitation - 13 janvier 1883 , portant clos carrières (lit département de règlement pour l'exploitation la Seine-Inférieure; Vt1I, 366. des carrières du département du - 14 mars 1890, portant règleLoiret ; lI, 20. mentpotu'l'exploitation riescarla rières (lit département de la Cha7 avril 4888, rejetant demande des sr, Poncin et Merle rente-Inférieure ; IX, 138. en concession de gisements de - 26 mai 1891, portant règlephosphates de chaux dans la commune de Beauval (Somm(') : ment pour' l'exploitation des cardu département 2°les deman(les concurrentes* pre- rières Loire-Inférieure; X, 237.
de la
sentées par le Crédit agricole : le
s° Léopold Bernard ; les Sr, Babeu r
et consorts; Vil, 155.
- 24 juin 1891, portantrèglerières du département du Calment pour l'exploitation des car-
- 8 novembre 1888, rejetant 4° la demande du s°Moïseen con- vados; X, 246. cession de gisements de matières - 24 juin 1891, portant règlephosphatées, notamment de phosdes phates de chaux dans la coin- ment pourdu l'exploitation département de carrières mune Lie Beauval (Somme); Meurthe-et-Moselle; X, 2!i6. 2, les demandes concurrentes des s^ Bouthors et consorts; VII, - 24 juiat 1891, portant règle364. ment pour l'exploitation dedes la du département - 3 avril 1889, portant règle- carrières Meuse; X, 246. ment pour l'exploitation des car-