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CHEMINS DE FER.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÈTÉS.
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des dispositions (le l'article 3 du
ARRÉTÉ ministériel, du 22 niai
décret du 30avvil1880; VIII, 199. 1890, prononçant, pour les
ba-
teaux de nationalité anglaise, ARRÉTÉ ministériel du 14 juin l'équivalence de certaines for. 1889. Idem. Association du sud- matités accomplies en Angle. est. Alpes-Maritimes; VIII, 200. terre, avec celles qui sont exi-
gées par le décret du - 30 août 1889. Idem. Asso- 1883; IX, 164.
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avril
ciation parisienne. Loir-et-Cher;
- 23 janvier 1891, admettant l'association du sud-ouest à bé- 30 août 1889. Idem. Asso- néficier, pour le département de ciation du sud-est, Var; VIII, la Haute-Garonne, des disposi fions de l'article 3 du décret du 240. 30 avril 1880; X, 9. VIII, 240.
- 16 novembre 1889. Idem. Association du sud-est. Gard; VIII, 282.
- 7 mars 1891. Idem. Asse
ciation lyonnaise. 1Vièvre; X, 3,
- 13 janvier 1890, instituant - 21 mars 1891. Idem. Associaà Rennes, (Ille-et-Vilaine), une tion lyonnaise. Puy-de-Dôme; X, commission de surveillance- des 59. bateaux à vapeur; IX, 6. - 27 novembre 1891. Idem. DÉCRET du Président de la Ré- Association lyonnaise. Cher; X,
publique, du 4 mars 1890, por- 377. tant fixation de la limite d'appli- 27 novembre 1891. Idem. cation du décret du 9 avril 1883, relatif à la navigation fluviale à Association lyonnaise. Hautevapeur; IX, 135.
Loire; X, 377.
bre des membres du Conseil d'administration des -de l'Etal., etnommanthuitnouveauxmembres de ce conseil; I, 6.
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plaçant par une commission unique les diverses commissions
instituées pour l'examen des comptes des compagnies (le, -;
11, 205. = ARRÊTÉ ministériel du DÉCRET du Président de la Ré- 28 mars 1883, nommantles mencpublique, du 18 février 1882, mo, bres de celte commission; 11,208.
diiaot celui du 24 janvier précéDÉCRET du Président de la Rédent, relatif à la composition du Conseil d'administration des - publique, du 28 avril 1883, abrogeant les articles 2, 3, 4 et 5 du de l'État; 1, 13. décret du 18 février 1882, relatif ARIuÈTÉ ministériel, du 9 mars à la composition du conseild'ad1882, portant réglementation et ministration des - de CElaI; 11, classification des passages à ni- 230. veau pour les -- de l'État; I, 252. ARRÊTÉ ministériel, du 30 juin
DÉCRET du Président de la Ré- 1883, modifiant le règlement du
publique, du 20 mars 1882, por- 20 novembre 1879 pour le trans-
tant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 16 et 39 (le la loi du 11 juin 1880 (conditions financières imposées aux concessionnaires de - d'intérèt local et (le tramways); I, 133.
7 octobre 1882, instituant
au ministère des travaux publics une commission de trente cnembres pour résoudre les questions se rapportant au régime des -; I, 239. = DÉl RET de môme dal,' notmnant, les membres de cette
port des matières explosibles et inflammables; II, 322.
Loi, du 17 juillet 1883, rendant
exécutoire en Algérie la loi du
il juin 1880 sur les - d'intérêt local et les tramways; 11, 323.
DÉCRET du Président de la Ré-
publique. du 11 uoût 1883, com-
plétant l'article 63 de Cordon-
nance du 95 novembre 1846 sur
la police des - ; I1, 349.
ARRÉTÉ ministériel, du 14 jancouunission ; I, 263. = DÉCr.ET vier 4884, relatif au transport des du 4 novembre 1882, remplaçant gadoues; III, 177.
trois membres démissionnaires; 1, 264. = AricÉrÉ ministériel du
TROISIÈME SECTION
CI-IEMIX'S DE FER
DÉCRET du Président de la Ré- torisant, en ce qui concerne les publique, du 2 avril 1874,relatif clôtures et les barrières, une déau mode d'intervention du mi- rogation à l'article 4 (le la loi du nistre de la guerre dans les ques- 15 juillet 1845; I, 251. tions de création de - en dehors DÉCRET du Président de la Réde la zone frontière; VI, 381. publique, du 24 janvier 1882, Loi, du 27 décembre 1880, au- portant de neuf à seize, le nom
DÉCI,ET du Président de la Ré=e novembre 1882, désignant deux publique, du7juin 1884, portant
fonctionnaires de l'administra institution de commissaires getion pour faire partie de cette néraux des-; III, 180. = Dàcnr.r commission; 1, 264. de mèuie date, nomneantles titulaires de ces emplois; III, 183. Ar,RÉ,rÉ ministériel du 31 octobre 1882, modifiant le règle- ARRÊTÉ ministériel, dit 14 août ment du 10 janvier 1879, concer- 1884, relatif au transport à prix nant le transport de la dynamite; réduit du personnel (lesdéparteI, 291. inenis de la guerre et de la maDécret et arrètédu 4 novembre rine ; 1V, 5. 1882 (voir saprà, 7 octobre 1882). - 9 octobre 1885, réglemenDÉCRET du Président de la Ré- tant le service des passages à nipublique, du 28 mars 1883, rein- veau des - de l'Ouest; IV, 255