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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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ARRÊTÉ ministériel, du 18 jan-
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Ar.RÊrf: ministériel, cln 29 aoïd
vier 1884. Idem. Chartres, Eure- 1884, admettant l'association du nord-est, à bénéficier pour le dé« et-Loir; III, 15. partement de la Meuse, des dis. - 48 janvier 1884.Idern. Chû- positions de l'article 3 du décret (lu 30 avril 1880; Vlll, 5. tellerault, Vienne; 111, 16.
- 23 septembre 1884, insii- 23 février 1884, instituant à Lion pour le département du tuan t à Nevers, pour le départeRhône, deux commissions de ment de la Nièvre, une conunissurveillance chargées ,
l'une sion de surveillance des bateaux
des bateaux naviguant sur le à vapeur; 111, 294. Rhône, l'autre des bateaux naviguant sur la Saône; III, 18.
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novembre 4884. Idem. Dijon, Côte-d'Or; III, 358.
- 29 février 1884, instituant à Vernon, pour le département - 18 novembre 1884. Idem. de l'Eure, une commission (le Briare, Loiret ; 111, 358. surveillance des bateaux à va- 27 juin 1885. Idem. Gray. peur; 111, 18. Haute-Saône (et rapportant Par - 19 mars 1884. Idem. Paris, rêté du 10 décembre 1883 qui
avait institué, pour le même département, une commission de - 23 avril 1884, admettant surveillance à Châlon - surl'association du nord-est à béné- Saône) ; IV, 203. Seine; 111, 50.
ficier pour le département clos - 20 août 1885, instituant aul Ardennes , des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril Havre, une commission (le sar4880; III, 52.
- 23 avril 1884. Idem. Asso-
ciation du nord-est. Aube ;11l, U.
veillance (les bateaux à vapew' (navigation fluviale); IV, 231. - 40 novembre 4885, instituant
à Dôle, pour le département ul
- 23 avril 1884. Idem. Asso- Jura, une commission de sur-
ciation du nord-est. Marne; III, veillance clos bateaux à vapeur; IV, 287.
52.
- 23 avril 1884. Idem. Asso- - 17 avril 1886, admettant ciation du nord - est. Haute- l'association méridionale à bénilicier, pour les départements de Marne; III, 52. l'Aude, de l'llérault et des Pyré- 16 Juin 1884, instituant à nées-Orientales, des disposition'
Melun pour le département de de l'article 3 du décret du 30 avril Seine-ei-Marnze, une commission 1880, V, 136.
de surveillance des bateaux à vapeur; 111, 183.
- 27 avril 4886. Idem. Association du sud-est. Bouches-
- 28 juillet 1881. Idem.llIontpellier, Hérault ; IV, 197.
(1n-Rhône; V, 137.
- 23
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ARRÊrésministérielsdu 23aoîrt des propriétaires d'appareils à admettant l'association de vapeur, comme établissement 4887, l'ouest à bénéficier, pour les déd'utilité publique; V, 159.
partements (lu Finistère et de
DÉCL'E'r du Président de la Ré- Maine-et-Loire, (les dispositions publique, du 29 juin 1886, corn- de l'article 3 du décret du 30 av ril pletantle décret du 30 avril 1880, 1880; VI, 262.
relatif aux appareils à vapeur placés sur terre; V, '199. ARRÊTÉ ministériel, du 5 juillet
ORDONNANCE cln préfetdepolice,
du 26 octobre 1887, concernant la
circulation des bateaux munis
1886, admettant l'association pa- de propulseurs autres que les risienne à bénéficier, pour le dé- appareils à vapeurs; VI, 314. partement de la Sarthe, clos disARRÊTÉS ministériels, du 9 nopositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880; V, 239. vembre 1887, admettant l'asso-
ciation de l'ouest à bénéficier,
- 3 septembre 1886, instituant pour les départements des Côtesà Lyon, pour le département de du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, des l'Ardèche, une commission de dispositions de l'article 3 du désurveillance des bateaux à va- cret du 30 avril 1880; VI, 383. peur; V, 272. ORDONNANCE du préfet de police,
DÉCRET du Président de la Ré- du 3 .janvier 1888, concernant le
publique, du 22 décembre 1886, fonctionnement des appareils à prorogeant, jusqu'au 31 décem- vapeur sur la voie publique à bre 1887, le délai accordé par le Paris; VII, 5.
décret du 29 juin 1886, pour l'adaptation des clapets de re-
DÉCRET du Président de la tenue exigés par l'article 1l' du- République, du 18 juin 1888, redit décret; V, 312.
connaissant l'association parisienne des propriétaires d'appa-
ARRÊTÉ ministériel du 11° mars reils à vapeur comme établisse-
4887, instituant à Rodez, pour ment d'utilité publique ; VII, le département de l'Aveyron, une 210. commission de surveillance des ARRÊTÉ ministériel, du 10 avril bateaux à vapeur; VI, 127. 1889, admettant l'association du
- 9 avril 1887 , admettant nord de la France à bénéficier l'association lyonnaise à béné- pour le département de Meurtheficier, pour les départements de et-Moselle, des dispositions de l'Allier, (le la Savoie et de la l'article 3 du décret du 30 avril Haute-Savoie, des dispositions 1880; VIII, 78. de l'article 3 du décret du 30avril
- 2 mai 1889, instituant à Grenoble, pour le département DÉCRET du Président de la Ré- de l'Isère, une commission de publique, clu 24 juillet 1887, ap- surveillance des bateaux à vaprouvant la convention relative peur; VIII, 197. 1880; VI, 443.
e la n avigation sur le lac Lémann, DÉCRET du Président de la Bel
août 1884. Idem. Le publique, du 3 mai 1886, recon-
Mans, Sarthe; 111, 265.
APPAREILS ET BATEAUX À ti APEURti.
naissant l'association lyonnaise
signée le 9 juillet 1887 entre la - 18 mai 1889, admettant l'asFrance et la Suisse; VI, 215;- sociation du sud-est, à bénéficier, convention annexée; VI, 246.
pour le département de Vaucluse,