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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
EXPLOSIFS.
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Société anonyme de Commentry-
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DI CaLT du Président (le la Ré-
Fourchambault à établir un dé- publique, du 24 mai 1884, autopôt de dynamite à Morthoutiers risant la Compagnie cles mines (Cher) ; II, 351. (le, Courrières à établir un dépôt rie dynamite à Méricourt (Pas-
QUATRl]NE SECTION
DGCRET du Président de la Ré- de-Calais); 111, 179.
EXPLOSIFS (Pondues, dynamites, etc.) (.)
publique, du 26 aoîd 1883, autorisant une majoration du chiffre - 12 juillet 1884, autorisant d'approvisionnement des huit dé- la Société anonyme clos mines pôts de dynamite établis à Mont- de la Loire à établir un dépôt ceau-les-Mines (Saône-et-Loire); de dynamite à Villars (Loire), 1 I, 352. III, 258.
DÉCRET du Président de la Ré- namite dans la commune de Ropublique, du 8 octobre 1864, au- chetaillée (Loire); 1, 226.
torisant la vente, dans les entrepôts de larégiedes contributions DÉCRET du Président de la Iiéindirectes, de cieux nouvelles es- publique, du 29 août 1882, autopèces de poudre de mine; 1V, risant la Compagnie des mines 19. de Roclie-la-Molière et Firutin% à établir an dépôt de dynamite - 26 janvier 1882, autorisant dans la commune de Roche-lala Compagnie des forges de Chà- Molière (Loire); I, 227. tillon et Commentry àétablir un dépôt de dynamite dans la corn- 29 septembre 1882, autorimune de Montluçon (Allier); 1, sant le s, Faille à établir titi 6. dépôt-débit de dynamite dans la commune d'Onnaing (Nord); - 6 mai 1882, autorisant le I, 258. s` Chambrette à établir un dépôt 28 octobre 1882, concerde dynamite dans la commune de Ville-sous-la-Ferté (Aube) ; nant la conservation, la vente et le transport de la dynamite; 1, 189. 1, 265.
- 10 mai 1882, autorisant la
- 10 mars 1883, autorisant la Société anonyme des ardoisières et mines d'argent d'Argut à éta. Compagnie des mines (le Vialas
- 13 octobre 1883, autorisant
- 9 août 1884, autorisant le
la Compagnie des usines de Ter- s` Faivre à établir un dépôt de renoire à établir titi dépôt de dynamite à Monthermé (Ardendynamite à Terrenoire (Loire) nes); III, 260. II, 425.
- 18 septembre 1884, autori-
- 7 février 1884, autorisant sant la Société générale pour la
l'ingénieur-gérant des mines du fabrication de la dynamite à exCenest à établir un dépôt (le dy- ploiter une fabrique de dynamite namile clans lacommune du Ge- établie sur le plateau d'Ablon, nest (Mayenne); 111, 18. communes d'Ablon et de la Riiere-Saint-Sauveur (Calvados) -- 22 février 1884, autorisant 111, 294. la Compagnie des mines de Vicoigne à établir un dépôt de - 8 décembre 1884, autorisant dynamite à Noeux - les - Mines la Compagnie des reines de (Pas-de-Calais); 111, 18. Roche-la-Molière et Firminy à établir un dépôt de dynamite à - 11 mars 1884, autorisant les Firminy (Loire); III, 362. s' Hallier et Moussard à établir un dépôt de dynamite à Chftteau- 5janvier 1885, fixant le prix Itegnault (Ardennes); III, 50. de vente de la poudre de mine destinée à l'exportation; V, 18.
- 2i mars 1884, autorisant la
blir un dépôt de dynamite dans à établir un dépôt de dynamile la commune d'Argut - Dessus à Vialas (Lozère); 11, 205. (Ilaute-Garonne); 1, 190. - 10 mars 1883, autorisant le s, Céo-Vian à établir un dépôt de - 9 juin 1882, autorisant les dynamite à Saint-Chéron (Seineconcessionnaires des mines de et-Oise); II, 205.
Société houillère de Liévin à éta-
rins à établir un dépôt de dyna-
montry, l'autre à Montvicq (Al- Ftiolles (Seine-et-Oise); IV, 89. lier) ; III, 51. - 24 avril 1885, autorisant le
manganèse de Rornanèche-'l'ho-
- 10 mars 1883, autorisant le
mite dan s la commune de ce nom directeur des mines de Trélys à (Saône-et-Loire); 1, 200. établir un dépôt de dynamite à Saint-Florent (Gard) ; Il, 205.
- 6 aoéét 1882, autorisant le
s, llory à établir un dépôt de dy-
- 16 août 1883, autorisant la
(*) Les arrétés concernant le transport des explosifs par chemins de
ont été inséras à la section précédente,
fer
- 16 mars -1885, autorisant la blir un dépôtde dynamite à Lié- Société de Dynamite-Nobel à étavin (Pas-de-Calais); 111, 50. blir un dépôt de dynamite à'Fort-
- 4 avril 1884, autorisant la
Mardyck (Nord); 1V, 86.
Société anonyme de Commentry-
- 30 mars 1885, autorisant le Fourchautbault à établir deux sieur Levesque à établir un dédépôts de dynamite, l'un à Com- pôt de dynamite à Soisy-sous-
- r avril 1884, autorisant la
Mulot à établir un dépôt de
Compagnie des mines rie Cour- dynamite à Souzy - la - Briche rières à établir un dépôt de dy- (Seine-et-Oise); IV, 90. namite à Courrières (Pas-de-Calais); III, 51. - 24 avril 1885, autorisant le 7