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LOIS, DÉCRETS ET ARRÈT1::5. sieur Ilamier à établir tin dépôt les à établir un dépôt de dynade (lztrzainile à Germaine (Marne); mite à Merles (Pas-de-Calais);: 98
1V, 90.
IV, 287.
Dé",cnr'r du Président de la RéI)r.crr.r du Président de la République, du 30 juin 1885, auto- publique, du '7 novembre 1885, risant le sr Bouton à établir un autorisant la Société de l'ardoi-
dépôt de dynamite à Morsang- sière (lu Moulin-Sainte-\nne à sur-Orge (Seine-et-Oise) ; IV, 203. établir un dépôt de dynamite à Fuuray (Ardennes) ; IV, 287.
- 30 juin 1.885, autorisant le s° Cuisy à établir un dépôt (le
-7 novembre 1885, autorisant dynamüe à Soisv-sous-13Liolles le s, Soulier à établir un dépôt (je dynanzite à terrain (Vosges); (Seine-et-Oise); IV, 203. 1V, 387.
- 10 juillet 1885, autorisant
- 10 décembre 1885, autorisant le s' Dauphin à. établir un dépôt dedijeamiteàSoisy-sous-Etiolles la Compagnie ries minesde Maclés à établir un dépôt de dynctnt.ite (Seine-et-Oise); IV, 221.
- 10 juillet 1883, autorisant
à Auchel (Pas-de-Calais) ; IV, 307.
- 15 mars 4886, autorisant la la Société anonyme des carrières de grès de Jeumont à établir un Compagnie (les mines de Béthune dépôt de rbynamite à Jeumont à établir un dépôt de dynamite à Bully-Grenay (Pas-de-Calais); V, (Nord); IV, 221. 135.
- 11 juillet 1885, autorisant la
vente dans les entrepôts (le la - 21 mai 1886, portant règlerégie d'une nouvelle espèce de ment pour les poudres à feu despoudre de mine, 1V, 224.
tinées à l'exportation; V, 180.
- 14 septembre 1885, autoriAnnài'r du Ministre des finansant les, Moreau à établir nu dé- ces, du 26 mai 1886, fixant les pôt de dynamite à Bourg-sous- prix de vente des poudres des-
tinées à l'exportation et déterminant les espèces (le poudres - 15 octobre 1885, autorisant de guerre don[ l'exportation est le 6' Géo-Vian à établir un dépôt autorisée (arrêté accompagné ta-Roche (Vendée); 1V, 255.
de dynamite à Calvi (Corse); IV, d'une notice); V, 183. 260.
Ddctct_r du Président de la Bé
- 29 octobre 1885, autorisant publique, du 8 juillet 1886, autoles s' ' Archambault et C'° à éta- risant le SI Allard à établir nu blir un dépôt (le dynamite à dépôt de dynamite à Regnéville Breuil-Barret (Vendée); 1V, 260. (Vosges); V, 239.
- 29 octobre 1885, autorisant - 28 septembre 1886, fixant le le s° Otlagnier à établir un dépôt prix de vente de la poudre de de drynarnite à Pissotte (Vendée); nzüte spéciale dite pulvérin; V, IV, 260.
272.
-
1'° octobre 1886, autorisant - 7 novembre 1885, autorisant la Compagnie des mines de Mar- la Compagnie des mines de Cour-
EXPLOSIFS.
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rières à établir un dépôt de (lryna- Société générale pour la fabrineile à. Fouquières-lès-Lens (Pas- cation de la dynamite à établir de-Calais) ; V, 273. nu dépôt de dynamite à Drariali
Dt r,icu (lu Président de lit Iié-
(Algérie, département d'Alger);
publique, du 14 octobre 1886, autorisant une fabrique (le dy-
DdcnEr du Président de la Rénamite au lieu dit « Fontenay )>, publique, (lu 19 août 1887, autocommunes de Dénis CL (le Coings risant les s" Clément à établir un dépôt (le, dynamite à Beau(Indre) ; V, 274. rières (Drôme) ; VI, 261.
- 9 novembre 1886, autorisant, - 3 septembre 1887 , autorile directeur des mines de 1lontigué à établir un dépôt de dyna- saut la Compagnie des minerais mite à ].'Huisserie (Mayenne); V, de fer magnétique de Monta-elIladid à établir un dépôt de 311. dynamite à Castillon-de-Gagniè-
- 19 février 1887, autorisant la Compagnie des produits chimiques d'Alais et de la Camargue à établir un dépôt de dynamite à Saint-Julien de Valgalgues (Gard; ; VI, 9.
res (Gard) ; VI, 301.
-- 1.8 octobre 1887, autorisant s Chanmeton et Varie] à
les
établir un dépôt de dcinantile à Foureinet (Drôme) ; VI, 313.
- 18 octobre 1887, autorisant - 22 murs 1887, autorisant la la Compagnie (les minerais de
Société francaise des explosifs à leru7agnétignedeMakta-et-11adid établir une fabrique de dyna- à établir un dépôt de dynamite à mite à Cenevraye (Seine-et- 13almelles (Lozère); VI, 313. Marne); VI, 130.
- 18 octobre 1887, autorisant
- 28 mars 1887, autorisant le SI Itadot a établir nu dépôt de
le s' Movnai à établir un dépôt dynamite à Essonnos (Seille-p[(le dynamite à Vitrv-Chàtillon Oise); VI, 313. (Seine-et-Oise); VI, 130. - 25 octobre 1887, autorisant Société des mines (le Carmaux - 28 mars 188; , autorisant la les s's Duthu et Magot à conser- à établir un dépôt (le dynamite ver le dépôt de dynamite établi à Blaye (Tarn); VI, 313. par le s' Faivre à Monthermé (Ar- 19 novembre 1887, autoridennes) ; VI, 130. sant la Compagnie des mines d'Anzin à établir des dépôts de - 29 avril 1887, autorisant la dynamite à Baismes , SaintSociété anonyme (les forges et Saulve, Valenciennes, Denain, fonderies de 1Montataire à établir Ilérin, Escaudain et Wallers un dépôt de dynamite à Monta- (Nord); VI, 384. taire (Oise) ; VI, 148.
6 janvier 1888, autorisant - Il, ctoüt 1887, autorisant le la -Société (les houillères de Ron, s' Soubigou à établir un dépôt champ, à établir un dépôt de de dynamite à Luc-en-Diois dynamite à Roncharnp (liaute(Drôme); IV, 259. Saôil e); VII, 7.
- 14 août 1887, autorisant la
- 12 mars 1888, autorisant la