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LOIS, DÉCRETS ET ARRÉTÉS. 100 Gonipagnie.(les minesdeBéthune mettre en vente deux nouvelles à établir un dépôt de dynamite espèces de poudre de mine; VIII, à hrenay (Pas-de-Calais) ;VII, 151. 235. DÉCRET (lu Président de la Ré-
ARRÉTÉ du Ministre (les finan-
publique, (lu 3 mai 1888, autori- ces, du 24 janvier 1890, fixant sant les s- Beaumont, Jones et les prix des poudres à feu destiC'° à établir un dépôt (le dyna- nées à l'exportation; 11, 6. mite au lieu dit la Pallice, com-
DÉcRE'r du Président de la Ré-
niune de La Rochelle (Charcntepublique, du17 mars 1890, autoInférieure); VII, 204.
risant la Société générale pour - 3 mai 1888, autorisant le la fabrication de la dynamite, à sr Quéhan à établir un dépôt de établir un dépôt de dynamite à dynamite à Chennevières-sur- Oran (Algérie) ; IX, 141. Marne (Seine-et-Oise); VII, 204.
-
1°' septembre 1888, autorisant le s° Granger à maintenir à Cavigny (Manche), une fabrique de nitro-glycérine; VII, 299.
- 24 novembre 1888, autorisant la Compagnie la 1?orcite à établir un dépôt de dynamite à 1Vallers (Nord); VII, 366.
- 28 novembre 1888, autorisant la Société lyonnaise des
- 31 mai 1890, rejetant la demande de la Compagnie des mines de Saint-Bérain-stir-Dheune
en autorisation d'établir un dépôt de dynamite à Saint-Bérain-
EAUX MINÉRALES
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DÉCi ET du Président de la RéDÉCRET du Président de la République, du 10 mars 1891, auto- publique, du 18 novembre 1891, risant la Société générale pour autorisant les s' Davey, Bick-
la fabrication de la dynamite, à établir quatre nouveaux magasins de dynamite dans son usine sise à Paulilles (Pyrénées-Orien-
ford, Surith et C'°, à établir un dépôt de dynamite dans la commune d'Aïn-Taya (Algérie, département d'Alger); X, 376.
tales) ; X, 57.
1891, autori- 21 mars 1891, modifiant le - 20 novembre la Société lyonnaise (les décret du 25 septembre 1870, sant bitumineux à recevoir relatif à l'établissement d'une schistes fabrique (le dynamite au plateau dans le dépôt de dya ctmile établi à Autun, la quantité maximum d'Ablon (Calvados); X, 58. de 500 kilogrammes; X, 376.
- 25 juin 1891, autorisant la Société anonyme des mines et - 25 novembre 1891, fixant le de vente en Algérie, des fonderies de Pontgibaud à éta- prix blir un dépôt de dynamite à cartouches de poudre de mine Auzelles (Puy-de-Dôme) ; X, 287. comprimée; X, 376.
sur-Dheune (Saône-et-Loire); IX, 165.
- 12 juin 1890, modifiant les prix des poudres de mines; IX, 167 et 169.
- 12 juin 1890 , abaissant schistes bitumineux à établir un l'impôt sur la dynamite; IX, 167 dépôt de dynamite à Autun et M. (Saône-et-Loire) ; VIII, 5.
- 26 juillet 1890, relatif à la - 22 décembre 1888, accordant vente des cartouches de dyna-
CINQUIÈME SECTION
EAUX MIINERALES (Sou ces d').
un délai pour la mise en exploi- mite; IX, 317.
tation de la fabrique de dynamite autorisée sur le territoire - 16 septembre 1890, autorides communes de Déols et de sant la Compagnie des mines (le Coings (Indre); VIII, 5. Dourges à établir un dépôt de dynamite
à Noyelles-Godault
- 24 avril 1889, autorisant le (l'as-de-Calais) ; IX, 400.
directeur des mines cle Cessouset-Comberedonde à établir un
ARRÊTÉ du Ministre des finandépôt de dynamite à Chambon ces, du 16janvier 1891, fixant, les
(Gard); VIII, 79.
prix des poudres à feu destinées à l'exportation; X, 5.
- 12 juin 1889, autorisant le s° Dmnazert à établir un dépôt DÉCRET du Président de la Réde dynamite à Saint-Jean-de- publique, du 27 février 4891, auValériscle (Gard); VIII, 200. torisant la Société anonyme des mines de Malines à établir un
- 12 août 1889, autorisant dépôt de dynamite à Montdardier
l'Administration des finances à (Gard); X, 9.
1. - LOIS ET DÉCRETS.
Loi, du 12 février 1883, modiDÉCRET du Président de la République, d u 20 février 1882, por- fiant la loi du 14 juillet 1856,
tant concession temporaire au relative aux établissements d' s' Alphonse Arlès Dufour, de (suppression du traitement du l'exploitation des sources et de médecin-inspecteur); 11, 27. l'établissement thermal d'HamDÉCRET (lu Président de la Réma.m-Rhira (Algérie, départepublique, du 16 janvier 1884, ment d'Alger); 1, 125. portant concession temporaire - 25 novembre 1882, portant aux s" Chadebec et Malacour de extension du périmètre de pro- l'exploitation des sources ther-
tection attribué à la source n° -r males et des - d'Hammnamn-Boud'Hamnmam-Rhira (Algérie, dé- 1-ladjar (Algérie , département (VOran), 111, 7. partement d'Alger); 1, 302.