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LOIS, D1 RETS ET ARIIÊTI S.
DÉCRET du Président de la Ré- des mines de Saint-Étienne; 1, publique, du 17 mars 1890, nom- 304. mant M. Yves Gnvot, Ministre des AuIÊTÉ ministériel, d19- 1 juillet travaux publics (i11. Yves Guyot 1890, portant règlementintérieur était démissionnaire) ; IX, 141. pourl'Ecole des maîtres-ouvriers
- 3 juin
1890
(Décret du mineurs d'Alais; IX, 310.
2 aoÙt 1877, modifié par les dé-
crets des 23 novembre 1886 et 3 juin 1890, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires) ; IX, 188.
109 MINES ET (,ARRIÈRES. Loi du 20 juillet 1891, InstiDÉCRET du Président de la République, du 1mai 1891, assu- tuant un Office du travail; X, jettissant à la vérification des 291. poids et mesures un certain DlicRE'r du Président de la Rénombre de commerces, indus-
tries et professions (extrait con- publique, du 19 aoûl.1891 , porcernant les exploitations de mi- tant organisation de l'Office du travail ; X, 294. nes); X, 229.
DÉCRET du Président de la Ré-
publique, du 1l août 1890, fixant l'exercice financier auquelappar.
tiennent les dépenses de loyer; IX, 319.
II. - Circulaires.
ministériel, du 20 déLoi, du 2 juillet 1890, abro- Ar.uÊIÉ 1890, relatif aux demandes geant les dispositions relatives cembre aux cours préparaaux livrets d'ouvriers; 1X, 271. d'admission toires et aux cours spéciaux de DÉCRET du Président de la Ré- l'Ecole nationale supérieure des publique, du 12 juillet 4890, re- mines; IX, 527.
latif à l'emploi, en temps de
SEPTIÈME SECTION
- 20 décembre 1890, relatif guerre, des ingénieurs des ponts aux d'admission àl'G et chaussées et des mines, dans cole demandes des mines de Saint-Etienne le service de l'intendance mili- (programme des connaissances taire; IX, 263. exigées); IX, 529.
- 18 juillet 1890 , portant DÉCRET du Président de la Réréorganisation cle l'École natio- publique, du 10 mars 1891, autonale supérieure des mines; IX, risant la Compagnie des mines 265 et 270.
de Iief-ouur-Tlreboul, à se trans. en société anonyme dans - 18 juillet 1890 , portant former les conditions de la loi du 24;juil réorganisation de l'École des let 1867; X, 57. mines de Saint-Etienne; 1X, 265 et 280. DÉCISION ministérielle, du Il murs 1890, portant approbation - 18 juillet 1890 , portant des nouveaux programmes d'adréorganisation de l'Ecole des mission aux cours préparatoires niait'es-ouvriers mineurs d'A- et aux cours spéciaux de 1'Ecole lais; IX, 265 et 288. nationale supérieure des mines:
- 18 juillet 1890, portant ré-
X, 103.
organisation de l'École des maîLoi, du 14 mars 1891, relative tres ouvriers mineurs de Douai; à l'adoption de l'heure temps IX, 265 et 291. moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie; ARRÈTÉ ministériel, du 21 juil- X, 58.
let 1890, portant règlementiriléARRÊTÉ rninistériel,du 22mars rieur pour l'École nationale su1891, relatif aux examens d'aptipérieure des mines; IX, 292. tude aux emplois de contrôleurs
- 21 juillet 1890, portant rè- des mines (emplois réservés aux glement intérieur pour 1'Ecole anciens sous-officiers); X, 98.
MINES ET CARRIERES CIRCULAIRE, (lu 16 janvier 1882, dans les exploitations de mines; relative aux procès-verbaux de 1, M.
visite des mines dressés en 1881; 1, 27.
Cn,CULAIRE, du 19 juillet 1882,
ux avis à. donner, par relative aux, - 7 février 1882, relative au les parquets, aux ingénieurs des
travail des redevances sur les mines en ce qui concerne les mines pour l'exercice 1882 (pro- motifs de classement sans suite duits de 1881); I, 29 et 30. des procès-verbaux d'accidents de mines ou de carrières et de - 11, mars 1882, portant envoi contraventions; 1, 229. d'un nouveau modèle de projet d'affiche pour les demandes en - 5 septembre 1882, relative concession de mines; 1, 139.
au tirage des coups (le mine dans carrières situées dans le - 25 avril 1882 , relative à les voisinage des chemins de l'er l'application des articles 11 et 13 I, 269. du décret du 3 janvier 1813, en ce qui concerne les accidents sur- 5 octobre 1882, portant envenus à l'extérieur des mines; I,
M.
voi du décret du 25 septembre 1882 (application de l'article 50
- 4 ruai 1882, relative à la de la loi des 21 avril 1810-27 juilsurveillance des càbles employés let 1880); 1, 272.