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ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT.
CIRCULAIRES. de l'Administration centrale; IX, ministration et au règlement de leurs honoraires; X, 66. 237.
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CIRCULAIRE, (lit
III. - Jurisprudence.
20 mars 4891
CIRCULAIRE, du 3 juillet 1890 (aux ingénieurs), (même objet
(du Ministre de la justice), relative à l'application de la loi du que la précédente) ; X, 67. 22 juillet 1889 sur la procédure - 10 avril 4894, rappelant l'indevant les conseils de préfec- terdiction de communiquer aux ture;IX, 477. personnes étrangères à l'Administration , des renseignements - 34 juillet 1890 (du Ministre sur les travaux et affaires en
TREIZIÈME SECTION
de l'intérieur), portant envoi cours; X, 69. d'instructions aux préfets pour l'application de la loi du 22 juil-
ARRETS Du CONSIHL D'ÉTAT
- 30 avril 1891, relative à la let 1889, sur la procédure devant surveillance, par les ingénieurs
les conseils de préfecture; IX, et contrôleurs des mines, des étuves à désinfection dans les 422. ports maritimes; X, 90.
- 20 août 4890 , relative à
- 28 mai 4891, relative à la
l'admission des cautionnements en immeubles dans les adjudications des travaux du service des ponts et chaussées ; IX, 387.
protection des monuments historiques et mégalithiqu ren-
- 14 octobre 4890, portant en-
- 31 juillet 1891 (du Ministre
contrés au cours de 1'exéescutioll de travaux publics; X, 256.
voi du décret, du il août 1890, de l'instruction publique), relafixant l'exercice financier auquel tive à l'application de la loi du se rattachent les dépenses de 11 mars 4891, concernant l'heure loyer; IX, 422. légale en France et en Algérie; - 12 mars 1894, relative à la franchise postale et télégraphi-
X, 300.
- 4 août 4894, relative à la que entre les contrôleurs des création des commis des milles; mines détachés et les maires; X, X, 310. 62.
- 14 août 1891, relative
aux,
- 20 mars 1891 (aux préfets), frais fixes et allocations accesrelative à la désignation des avo- soires des ingénieurs et contrÔcats chargés de représenter l'Ad- leurs (les mines; X, 312.
ARRDT du Conseil d'État du non recevable (absence de faits
3 juillet 1874, annulant, pour et moyens) un pourvoi formé défaut d'accomplissement de for- contre une décision ministémalités réglemen tai res, u n arrêté rielle ( travaux entrepris dans préfectoral relatif à des travaux une concession (le mines par entrepris à l'intérieur du péri- un col;Icessioil il aire voisin) (af-
mètre de protection d'une source faire DELETTRE ET Cie) jmines (le d'eau minérale (affaire MILLET); JUMEAUXJ; 1, 33. II, 87.
A! RÉT du Conseil d'État, du
- 31 mai 1878, relatif à une, 16 juin 1882, annulant une dé-
question de dommages causés à cision ministérielle qui avait un établissement thermal par interdit, dans le département de des irruptions d'eau provenant Meurtlle - et - Moselle , l'exploid'un canal (appréciation (le la tation du sel par dissolution
mission donnée à des experts) jusqu'à une certaine distance (affaire ZIEM , propriétaire de du canal (le la Marne au Rhin l'établissement thermal de CA- (affaire COMPAGNIE ANONYME DE MIOINS
contre
VILLE
DE MAR- SAINTE-VALDRÉE); 1, 208-
SEILLE); IV, 66.
- 21 juillet 1882, rejetant un -3 décembre 1880, excluant pourvoi d'un propriétaire fondu calcul de ta redevance pro- cier contre un arrêté préfectoral porportionnelle, le montant d'un autorisant un concessionnaire versement fait au concession- de mines à occuper le terrain naire de la mine par un con- du requérant pour y exploiter cessionnaire voisin et représen- des minerais de fer ( maire tant des dépenses de construction
d'un chemin de fer (affaire SoCIÉTÉ DES MINES DE PORTES-ET-
IIARYIN
contre
COMPAGNIE
DE
MOKTA-EL-II:ADID); 1, 231.
- 8 août 1882, annulant, pour excès de pouvoirs, une autori- 23 décembre 1881, déclarant sation de recherches de inities
SÉ_NÉcnAs) ;
lI, 363.