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CIRCULAIRES. CImLT.AInn, du 8 juin 1886, gistrement supplémentaires s'aprelative aux renseignements sta- pliquant aux augmentations surtistiques sommaires â fournir, venues, en cours d'exécution, sur pour le 1 semestre de 1886, sur le montant de fournitures et travaux ; VI, 151. les mines et usines; V, 207.
OBJETS DIVERS.
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CIRCULAIRE, du 30 mars 1887,
- 16 août 1886, rappelant les relative aux renseignements stadispositions de la circulaire du tistiques à fournir, pour l'année 18 ;janvier 1845 , relative à la sur les mines et usines; transmission à l'Administration 1886, centrale, des pourvois en cassa- VI, 155. tion, en matière d'expropriation - 31 mai 1887, relative aux pour cause d'utilité publique; renseignements statistiq'u es somV, 255. maires à fournir, pour le 1°' semestre 1887, sur les mines et - 30 octobre 1886, relative à usines; VI, 228. la nécessité, pour les ingénieurs, d'une autorisation préalable, en - 17 août 1887, relative aux ce qui concerne les travaux d'ex- renseignements statistiques à pertise dont ils peuvent être fournir, pour l'année 1886, sur chargés; V, 282. les phosphates de chaux et les scories phosphoreuses; VI, 266> - 6 décembre 1886, relative aux tournées des ingénieurs des - 26 septembre 1887, relative mines, en 1887 ; V, 322.
à l'instruction des affaires mixtes de la compétence de la Commis-
- 18 décembre 1886, relative sion mixte des travaux publics; aux renseignements statistiques VI, 319. à fournir, pour l'année 1886, sur les appareils àvapeur placés sur - 27 octobre 1887, relative à l'absence de concours, en 1888, terre; V, 323.
pour l'admission au grade de - 18 décembre 1886, relative garde-mines; VI, 337. aux renseignements statistiques à fournir, pour l'année 1886, sur - 11 février 1888, interdisant les appareils à vapeur employés la tenue de congrès et de réuclans l'enceinte des chemins (le nions de la part (les conducteurs et employés des ponts et chausfer; V, 324.
- 18 décembre 1886, relative
sées et des gardes-mines; VII, 42.
- 20 février 1888, relative au aux renseignements statistiques sommaires à fournir, pour le règlement des attributions res2` semestre 1886, sur les mines pectives des administrations de la marine et des travaux puet usines; V, 325.
blics, dans la partie maritime des
- 22 janvier 1887, relative fleuves; VII, 43. aux comptes rendus des travaux - 18 mai 1888 (Du Ministre exécutés, en 1886, dans les labo-
ratoires de chimie départemen- de l'intérieur), relative au droit des avocats de plaider devant taux; VI, 15. les conseils de préfecture, sans - Il, mars 4887, relative au exciper d'un mandat de la part recouvrement des droits d'enre- de leurs clients ; IX, 469.
CIRCULAIRE ,
du 4 décembre
133
CmcULAIRm, du fe"février 1890.
1888, relative aux insertions au (De la direction générale des Journal officiel des avis d'adju- contributions directes), relative dication; VII, 381. à l'application dela loi du 22 juillet 1889 sur la procédure devant - 18 décembre 1888, relative les conseils depréfecture ; IX,473. aux renseignements à fournir à l'Administration centrale, par - 13 février 1890, portant les ingénieurs des mines, à l'ap- envoi du décret de même date pui des demandes en autorisa- concernant le changement du tion d'accepter des fonctions titre de gardes-mines en celui d'expert; VII, 383. de contrôleurs des mines et la fixation du traitement de ces - 21 janvier 1889, relative agents; IX, 20.
aux avis d'adjudications; VIII, 35.
- 19 mars 1890, relative aux résidences et subdivisions des
- 9 février 1889 , portant conducteurs et commis des ponts envoi d'instructions pour l'appli- et chaussées et des contrôleurs cation (le la loi du 25 janvier des mines; IX, 148. 1889, relative à l'exercice financier; VIII, 37. - 29 mars 1890, relative à la dispense de la formalité du tim- 20 mai 1889, recomman- bre pour les requêtes introducaffaires et rappelant en même nom de l'Etat, devant les condant une prompte exécution des tives d'instance, produites, au temps la déférence due au Gou- seils de préfecture; IX, 152.
vernement et aux institutions par les agents de tous grades; VIII, 202.
- 10 niai 1890,relative à l'institution, pour les ingénieurs des
mines, de la citation à l'ordre - 22 août 1889, relative aux du Corps, à raison d'actes (le délais fixés, par la loi du 22 juil- courage et de dévouement; IX, let 1889, pour l'appel des déci- 226.
sions des conseils de préfecture
(Instructions pour les cas de
- 44 mai 1890, relative à la
notification aux parties par les production d'une statistique tri-
soins des préfets) ; VIII, 243.
-5octobre1889(Deladirection
générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre), relative à l'application de la loi du 22 juillet 1889, sur la procédure devant les conseils de préfecture; IX, 471.
mestrielle des mines de combustibles; IX, 227.
- 16 juin 1890, relative à l'in-
tervention du service des domaines dans l'instruction des affaires de la compétence de la Commission mixte (les tra-
vaux publics; IX, 234; annexe;
X, 298.
- 4 décembre 1889, relative au cadre (les rapports annuels
- 26 juin 1890, relative aux
de surveillance des exploitations formules imprimées fournies minérales et des appareils à va- aux services clos ponts etchaussées et des mines, par les soins peur; VIII, 372.