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JUGEMENTS DE TRIBUNAUX. JUCEMEN'r DU TRIBUNAL CIVIL épuisement des eaux se déver1 Aulun, du 31 août 18' S. Mines; sant de l'une clans l'autre. Inconcessions voisines; dommages demnité due nonobstant l'aban152
JUGEMENT DU TRRIBUNAT, CIVIL de
Lyon, du 20 juillet 1881. Redevances tréfoncières; convention entre le concessionnaire de la ]vine et le redovancier tréfon-
superficiels; tarissement de puits don de l'exploitation de la mine (affaire époux CRILLOT contre auteur du dommage (affaire So.
cier;
CIiTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-
DI UUTY); 11, 107.
- 4 juin. 4879. 02-ange. Caractère juridique d'une société minière se livrant en même
CDNI'AGNIE DES MINES DE ROCHE-LA-
MOLI3RE ET FIRMINY); VII, 162.
JUGE)IsN'r DU TRIBUNAL CIVIL de
- 25 mai
1880. Redevances liémerciales (nffaiz'e CASTAN DE LA Roua contre SoclÉTÉ ANONYME foncière- attachées à un innueuIde dotal; inaliénabilité de ces re-
devances (affaire époux CAPELI,E
- 18 janvier
de responsabilité (affaire AUT'ÉE Interprétation donnée par le ET LEHUGEuR) conseil d'Etat d'une clause d'une
contre 1'AUVEL
Il, 370.
ordonnance de concession de mines; doute subsistant; nou1880. Saint,février 28 veau renvoi au conseil d']stat Étienne. Mines; éboulement; (deux jugements du même ,jour)
boisage insuffisant; imprudence (affaire JUMIEL DE Nom ETEIiI E de la victime; action en respon- contre COMPAGNIE DE MOIlTA-EL sabilité (affaire BANCON contre IIADID); 11, 410 et 416. COMPAGNIE DES HOUILLÈRES DE, MONTI;A)IBERT ET DE LA BÉRAU- 17 mai 1881. Prades. Occu-
pation temporaire de terrains
- 2 juin, 1880. Saint-Étienne. Mines ;
concessions
voisines;
épuisement des eaux se déver-
sant de l'une dans l'autre. In-
pour travaux cle mines; notifica.lion de l'arrêté d'autorisation; indemnité préalable; distinction entre les explorateurs et les concessionnaires (affaire SOCIÉTÉ
demnité due, nonobstant l'aban- J. IIoLTZER ET V' contre SOCIÉTÉ (ton de l'exploitation de la mine DES MINES DES FILLOLS) ; I, 235. auteur du domniage (af%aire SOCIÉTÉ DES iIOUI.1.1?IIES DE SAINT- 17 niai 1881. Bayonne. E'rIENNE contre COMPAGNIE DES Mines; ouverture (le puits à MINES DE MONTIIIEux); 11, 364. moins de 100 mètres d'habit.a-
- 2 aoîil 1880. Nancy Marché de fournitures; morcellement d'une concession de mines de sel résultant de l'autorisation, donnée à un tiers, d'exécuter un trou cle sonde et d'extraire l'eau salée (maire SOLVAY E:T C° contre OcTOnoN ET C°); VI, 177.
TIONNEL de Bayonne, du 30 janvier 1883. Mines de sel; ouverture d'un puits sans autorisation; action civile intentée par un
concessionnaire voisin (affaire
DE G1,1)IAI.III contre FOURCADE ); JUGE)IEN'I' DU 'l'IllBGNAL cive . de
Saint-Étienne, du 1l avril 1883. Accident; imprudence de la vic-
1882. Corbeil. Acci- time (af}'ctirre SUREI, contre So-
dent de carrière; question
contre SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES -- 26 juin 4879. Vire. Accident DE L'AVEYRON ); V, 228. d'appareil à vapeur; question 1881. Rêne.
DIÉnE) ; 1, 147.
interprétation des actes
153
administratifs relatifs àces rede- III, 276. vances (affai)-e Ar,GAUD contre
ETIENNE contre COMPAGNIE DES MINES DE MONTHIEUx); 11, 365.
Ville/ranche (Avey roi), du lO notemps à des opérations com- c-enlbre DES CHARBONNAGES DE MONTDRAGON) ; 11, 383.
JUGEMENTS DE TRIBUNAUX.
1
(le CIÉTI; DES IIOUILLI:I,ES DE SAINT-
responsabilité (affaire DEIOL con- E-VIENNE ; VII, 263. tre APPAV) ; 11, 372.
JUGE)n:NT DU TRIBUNAL C,ORREC-
- 30 mai 1882. Marseille. TIONNEI, de Thonon, dn 10 mai Accident de machine; travail 1883. Accident de carrière; dédes enfants dans les manufac- faut de précautions de la part de l'exploitant (affaire UIn,IR); tures (affaire OLIVE) ; 11, 374. V, 296.
- 13 juin 1882. Saint-Étienne. JUGEMENT Du 'i'IRIBUNAI, CIVIL de Concessions de mines ; investison ; dommages en résultant; la Seine, du 6 juin 1883. Source compétence (affaire CosTE, CLA- minérale revendiquée par une VEZ ET Ci' ET SOCIÉTÉ ANONYME DE société fermière d'un établisseIIIVE-DE-GIER confie COMPAGNIE ment thermal appartenant à
lEtat.-Interprétation du cahier des charges (le la concession. Incompétence (lu tribunal civil
DES ClIEMINS DE FER 111, 324.-
-
1°° septembre 4882. Thonon. (maire COMP.-1GNIP, TER)IIÈIIE
DE:
Accident de carrière; responsa- LI:'f,ABLISSE;)I1;N'I' THERMAL DE VIbilité de l'exploitant ( affaire cnv ); II, 387. tbNTGEALI,AZ contre CLARO); II, 379.
- 6 juillet 1883. Seine. Con-
cession de mines; interdiction
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CO)1- d'exploiter une partie (le la )IERCI: de la Seine, du 5 octo- mine; préjudice causé; question bre 188). Caractère civil d'une de compétence (affaire COMI':1 société de mines qui ne se livre GNIE DU CHEMIN DE 1 ER D'ORLÉANS
qu'accessoirement à des opé-
contre CONCESSIONNAIRES DES M1I-
rations de commerce (maire
NES DE: l- YaluilE:LU); 111, 320-
FOURCADE ); 111, 245.
BORDER contre SOCIÉTÉ DES MINES
- 22 juin 1881. Saint-Étienne. Dommages causes par des travaux de mines à un chemin de
- 2 août 1883. Lyon. Accident; question deresponsabilité
Nantes du 23 novembre 1882.
Responsabilité de l'exploita ut de
tant et imprudence de la vie-
lions (affaaire DE GRINALDI contre
r.T USINES DU CANIGOU); 11, 386. JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
fer antérieurement à 1856. -
Accident; négligence de l'exploi-
la mine (maire COMPAGNIE DES CHE)I1NS DE FER P.-L.-M. contre
Litne (affaire Br,I:TÉCHÉ PEI,IIOUIN) ; III, 258.
- 17 août 1880. Sctinf Elienn.e. SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RIVEMines; concessions voisines; DE-LIER); 1V, 243.
contre
(a faire GE:L.vs contre BARROT); 39.
21 août 1883. Aubusson. Accident de carrière; respon-
sabilité de l'entrepreneur (affaire
BUJARD, contre TOURAILLE l'ÈRE ET JUGEMENT DU T11I1USAL CORREC- 1 FILS) ; 111, 40.