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JUR
JUP,ISPIIUDENCE (Redevancespro-
portionnelles) (suite)
Lion de terrains; 4° maintenant les prix moyens sur le carreau de la mine, attribués aux charbons expédiés aux comptoirs de vente du concessionnai e; ? déterminant les limites dans lesquelles doivent être admis les frais généraux et d'adluinistration elles fiais degérance(affaire J. Cn_vcOT leu C° [mines de
réalisés dans la vente d'outils
ou de fournitures aux ouvriers; les produits d'une exploitation agricole; les frais de banque et de commission ; les frais généraux non justifiés du siège social de la société exploitante (chaire SoCI:rd DES MINES DE I{I;P-Or.
-
TIIEROaI): Y. 262. = Arrêt de
Conseil d Etal, du 30 juillet 1881,
excluant du calcul tic la - la valeur des résidus de l'extracBlanzy]) ; III, 106. = Arrêt du lion des années antérieures à Conseil d Elat, du 19 décem- l'année considérée (maire Sobre 1881, excluant du calcul de clCTL DES MIES DE KEI'-()n-Tur, la - : 1° la valeur des produits DoUL); V, 201,=Arrêt du Conseil extraits et non vendus autérieu- cEtat, du 8 août 1888, excluant rement à l'année considérée; du calcul de la - : l° les inné 2° les recettes et dépenses alI'é- rèts et l'amortissement (les capirentes à l'exploitation d'un che- taux engagés ainsi que les iWmin (le fer reliant la mille au demnités dues aux inventeurs; port d'embarquement (affaire 2° les frais de voyage et il(" prociis COMPAGNIE DES MISERAIS DE PER
ainsi que les subventions indus-
DE Mohr_v-EI.-ILIDI [mines tl'Aïx- trielles aux chemins vicinaux,
redevances de l'exer- lorsqu'il n'est pas justifié que cice 1877]); 111, 410.=Arrêts du ces dépenses se rattachent diConseil d'Etat, du 19 décembre rectement à l'extraction (afJhire 1881, excluant du calcul de la -- COMI I'1GNIE DES MIINES DE M suLi-:s); les recettes et les dépenses affé- VlIl, 82. = Arrêt du Conseil 11lokra;
rentes à l'exploitation d'un che- d'Etal, du i1 mai 1889, ordonmin de fer reliant la Inineau port nant une expertise à l'effet de d'embarquement (affaire Cu n'x- déterminer, pour le calcul de la GNIE DES _\uNEIiA1S DE PERDE IlOW x- -, le montant ales dépenses de transport des charbons sur un EL-IIADII [mines tl'Ain-llokra redevances (le l'exercice 1.878] chemin de fer concédé à la Counlit, 411; [mines d'Aïn-Mokra, re- pagnie exploitante (affaire Cnlidevances de l'exercice 1879]); III, l'tLN[: DES MINES D'ANziN); li,
-
223 JUR (lit 24 avril 1891, portant interdes créanciers des -. Jugementdu prétation du règlement ministé27 juin 1839 et arrêt d'appeldu riel du 20 ,juillet 1819 et de l'or 19 février 1841; jugement du7 juin 1841 et arrêt d'appel du do nnante du 30 août 1820, Il février 1842; jugement du concernant les - ducs par le ncessionnaire des urines de concessionnaire janvier 1843, arrêt d'appel du13 ho uille de Ïloche-la-19olière et juillet 1843 et arrêt de cassa-lion
JUR
JUR
du 10 novembre1845(affccire Firnu ny (même affaire que la
BE,AC.II:LIN et consorts contre Yen- précédente) LOClIÈlu: ET
X, 355. = - atta-
inachées à un immeuble dotal; inaliénabilité de ces redevances; lié à l'égard des débi=Indivisibilité,
C'°); V, 213 à 219.
tours, des -; solidarité des co
prescription résultant de
d'appel du 17 mai 1811 et arrêtde
vembre 1880, arrêt d'appel du 4;jjuillet ,1882 et arrêt de cassalion d u 2î octobre 1885 (affare
1'n.r-
débiteurs de ces redevances. Ju trcle aux -. Jugement du 10 no gement du 17 janvier 1843, arrêt cassation du 10 décembre 18111(aliccire
ALwEIrr et PERRCT contre
NovuLLET); VI, 342, 343 et 357. époux CAPELLE contre SocIET
,, Caractère mobilier des-. Ju-
DES uoULl%r,ES DE l'.1vl:vr,ox); V,
peinent du 7 avril [810, arrêt 228, 2'29 et ?32. = Interprétation d'appel du 29 décembre 1840 et des actes administralif's relatifs arrêt (le cassation du 13 novena- aux -. Jlcgement du 20 ;juillet bre 1818 (a/Idire CIIDL contre 1.881,arrêtd'appelt1u20juin 1881, FLACn:1T); V, 219, 220 et 221. = arrêt de cassation du 18 juillet Caractère mobilier des -. Juge- 1888 et arrêt d'appel d 29 av ril re Ar,Gar D contre CnMI1891 (affaire du 1 7 ,juin 1816, arrêt
d'nppel
du 9 février 1847 et arrêt de PAGNIE urs saNLS DE FnlMllxv El' PocuE t.v-IIoLIèn;E); VII, 104, 180 cassation. du 21 juillet IIEURT1ER ET C'° contre et 3 52; X, 3:39. = l;mpièlemcnt d'une exploitation sir raie conI:urlN-l:vSSER.v"f
1830(affaire
et consorts);V,
cession houillère voisine;- allé rentes au charbon enlevé. Jugeet arrêt de casscction du rient du 15 mai 1881- et arrêt appel du 23 novembre 1580 d'appel
223 et 224. = Caractère mobi-lier
des -. Jugement du 30 août1847 1819 (affaire ADMIiNIS-TiuA
ION DE L'ENREGISriEMIENTCOnCOMIPAGNIE DES nouILLÈRES DE Lv CILIzOrrl:); V, 222. = - pouvint
(a/Jarre n9-rLf:cor cocu ire Socn;ri; (a/J DES ES IIOl 1LLh11 P;S DE
]
'I ?yNE,
nsorts 13oxxnoor, et consorts consorts
411; [mines des Kharézas, rede- 179. = Arrêts dit conseil d'Elal, vances de l'exercice de 1879]); du 7 juin 1389, excluant du calIII, 411. = Arrêt du Conseil d% cul de la - : 1° les dépenses de lui, du 13 novembre 1883, ex- construction et d'exploitation cluant du calcul de la-les liais d'un chemin de fer industrictde de banque et de commission la mille a la mer; 2° la valeur
résulter de conventions C UILLEMUNI; VI 1112.= Concussion de e raines antérieures à 1310; ab privées et antérieures à la loi du21 avril 1.810. Jugement du 4 juin sente de - stipulées. . Juge,nerlt
cernant les redevances respectiIulROuL); IV, 314. = Arrêt du vement afférentes aux exercices Conseil d'Etat, du 30 juillet 1886, 1883, 1881 et 1885) (affaire So-
des actes atlrninistratifs relatifs
ainsi que les frais généraux du des résidus de l'extraction des siège social non justifiés (alfaee années antérieures (arrêts conSOCIÉTL' DEs
M1
ES DE KEr uUMI-
admettant pour le calcul de la - le produit des amendes infligées aux ouvriers et de la vente
du vieux matériel, et excluant
cllil7] DES MINES DE 'l'IIEBOUL); IX, 482.
KEP-ors-
REDEVANCES TUDONCIÈIiES. Ce
de ce même calcul : les bénéfices ractère de divisibilité, à l'égard
du du 22 avril 1885 et arrêt d'appel
1850,arrêtd'appeldnikmals1857et
arrêt de cassation du 2 février
1.838
(a/faiae Cnr,.vT
DE
Soozv contre DU FENOYL); V, 225,22G
et 227. _ -; interprétation
ces redevances. Jugeaient du23 juin 1872 et arrêt d'appel du21
tl
L.ILLEP et consorts contre linvi;E et consorts); VI, 339. Se mÉ-'L ils MINrs. Caractère ue des -. Arrêt de casjuridique
Nation du 31 janvier 7865 (affaire SOCIÉTÉ, DES MINES DE uouilr,P, DE novembre 1885 (affaire époux Soc ï'rccnlr,oN-BILL1ÈRE contre Cmi SeINT-GENI s coutre ll i.o:orr et autres) ; II, 382. = Caractère jurecNlE ira MINES DE liocnr: L:I1101,1ÈlE ri dique d'une -- qui, nuire l'exET FIRMIN'); X, 330 et351. = Arrêt du Conseil d'Etat, ploitation des houillères , la