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TABLE CIIBONOLOGIQUE DIVISÉE PAR MATIÈRES PRINCIPALES DES
LOIS, IÉCRETS E1'
AU'T'RES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE JURISPRUDENCE tt r LATI F S
AUX III ES, CAII1t1tII:S, l'II1;6?IA'S D1 FEIi, ETC. CONTENUS DANS LA 9° SÉII1E DES
ANNALES DES MINES AVIS Le signe - an commencement de l'article, évite la répétition des mots indiquant la nature de l'acte (toi, déer=t, r été, etc.). Les chi'ff'res romains indiquent le tomme. et les chiffres arabes la paye.
I. - Lois, Décrets et Arrêtés. PRI+EMI11 HE Sif.CTION
Mine.. GG,NGIIAL11És I I CRE-r, du 13 octobre 1803, ,juillet 1883 relatifs au régime
abrogeant le décret du 30 juin 1x85
et modifiant celui du i2
des mines de la
_Vounclic-Cttlé-
tlonie; I, 31;i.
(*) Les décrets et rè 1lemenls beylicaux relatifs aux gîtes minéraux ale la Tunisie ligurent e la 19° section Ducuuaeiits divers).