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Gdnér'ctlilés. Déeni r du 11 décembre 1897, D cime, du 24 juin 1893, complétant le décret du 1:; octobre réglementant la recherche et l'exploitation des mines à la 1892 précité ; Il, 381. Gainée française ; VII, 539.
Loi, du 29 juin, 1891., sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs'.
Loi de finances du 21 juillet 1894. Extrait (article 7) concernant le régime légal des sources ou puits d'eau salée en Algérie III, 397.
Décret du 17 juillet 1896, réglementant l'exploitation de l'or, des métaux précieux et (les pierres précieuses à illadagascar
la Tunisie ; VIII, 149.
-- 8 septembre 1899 modifiant
le décret du G mai 1811 relatif à l'établissement du travail annuel îles redevances sur les mines (suppression des comités.
- 14 août 1896, réglementant la recherche et l'exploitation des mines au Sénégal et au Soudait frootçois ; V, 413.
- 47 octobre 1896, portant ré-
organisation du régime (les mines
de la Nouvelle-Calédonie ; V, :319.
- 17 octobre 1896, fixant les
droits d'exportation (les minerais extraits en Nourelle-Calédonie V, 539.
- 25
février 1897, portant réorganisation du régime des
mines en Annam et au Tonliiii VI, 50.
- 20 juillet 1897, réglementant l'exploitation des mines autres que les mines d'or, de métaux précieux et de pierres
(') Les lois et rèÏlemenis concernant lvs caisses de naraites et d secours des ouvriers mineurs figurent le la 12° section. 5:3. , instilulions de prévovauce: voir intrd, p. 1:35.
Dame d'Ube1 e (Basses-Alpes) ;
1,
G4.
- 31 vturs 1892, niodifia nt le décret du 19 septembre 1859, institutif de la concession de mines de bitume de La Chabaiimic (I3asses-Alpes) ; 1, 66.
à la sécurité des ouvriers mi-
268.
neurs (cartes électorales ; compartiments d'isolement) ; 1, 110. Décret, dit 20 juillet 1901, régle-
mentant la circulation, la vente et la sortie (le l'or natif à la Guyane française ; X, 197.
-- 4 ooiit 1901, réglementant la recherche et l'exploitation de l'or et (les gemmes par dragage
dans le lit des fleuves et rivières, des colonies et pays (le protectorat de l'Afrique continentale autres que l'Algérie et la Tunisie
X, 293.
- 23 décembre 1901, réglementant les approvisionnements et la conservation des explosifs dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières;.
VI,
347.
Décar:r, du 31 mars 1892, instituant, eu faveur des s5 Gossiaux et Folique la concession de mines de schistes bitumineux de Noire-
les articles 7 et 9 de la loi (lu 8
- juillet 1890 relative aux délégués
- 29 décembre 1901 modifiant l'article 8 du décret du 20 juillet 1901 relatif à la circulation, à ta vente et à la sortie de l'or natif à la. Gui aile fm'an aise ; A, 397.
Giltutte.
77
- VSPI[ALH ET l'ITU.\IR,
4juillet 1892. autorisant le s floclier à réunir les concessions de mines de schrtes bitumineux de hrncy 5«taf-1.oup et
(le proposition) ; VIII, :343. Loi, du 25 mars 1901, modifiant.
V, 410.
précieuses à Madagascar ;
- 6 juillet 1899, réglementant la recherche et l'exploitation des mines dans les colonies et pays de protectorat de l'Afrique contineitlule autres que l'Algérie et
- .ls/i/utlle et
vEINES.
MINES. -
76
des _Ibof.< (Sao ntc-et.-Loire)
I,
plialte et de bitume de La Croasse (Ilaute-Savoie) ; IV, 72. Atlltl`°n: ministériel, du 1r mers
1895, prononçant la déchéance des propriétaires de la concession de mines d'asphalte etntalières bitumineuses des Douattes (Haute-Savoie); IV, 72.
Dl cisiox minist('-rielle, au 8 tuai 189)5, approuvantle procès-verbal
de l'adjudication prononcée, le
9 avril 1895, en faveur du s'« Lévy
Alexandre, de la concession (le la mille de bitume des R.oys-Sud (Puy-de-Dème( ; IV, 290.
I:ré: utnmtslrriel, dit IG aoill
lnné'ri'ministériel, du ioctobre 189:3, prononçant la déchéance des propriétaires de la conces-
des propriétaires (le la r oilcession de la mine de bitume des
ncux el. de calcaireasplinllique du 1100-de-Cévasson n° 1 (Ilrute-
AI I
1893, pron(mr ant la décllt.arlce
Boys-.5ud (Puv-de-1)éine
11, 51 I
.
ltem.brr' 1894, DiS:ei r, (lit 11, autorisant, les sl'., Guillemin et, consorts v. rr surie les concessions
de mines de srbistes hilumimeus de Clwritlny et des _llien.c
Sabne-et-Loiret ;
111. 4119.
Altln.ré ministériel, du 1:3 neals pronom rait la déchéance des propriétaires de la concession
de mines de bitume de
1!ceur
io de amines de grès bitumi-
S;1voie:; IV, 131.
- 10 aeril1896 (concession de
milles il(" lignite et (le schiste
carbonifère de Boitai-esse) de-Dùinel: voir infra, p. 85.
DG:ctsios ministérielle, du 4 juin 1896, portant délimitation de la concession de mines d'as-
phalte du Ponl-de-Cérassott n° 2 (Ilaute-Savoie); V, 381.
- 14 mars 1895, prononçant
l)éi:tu:r, du 14 aodl 1896, rejetanl la demande de la société anglaise « T/r limmrr ashhctlle
de la concession (le mines de bitume et d'asphalte des Comiletles
tension (la périmètre de la concession de mines de roches bitu-
(Puy-de-Uûme!; 1V, 71.
la déchéance (les propriétaires f liatite-Savoie) ; IV, 71.
1-inuti's1895, pronnncau1la
déche;nice (les propriétaires de la
concessloll de intimes (l'as-
pacing Company lintiled o en exmineuses et aspha11iqucs Montrollier (Ilaute-8;nvoiei;
- 23 féerie
de. V,
1897, autorisant