Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
MINES. - Fer. Aiiitèi ` ministériel, du 3 avril Aaarrt ministériel, du 19 dé1 891,. prononçant la dé- 1895, prononçant la déchéau, e chi+ance des propriétaires (le la des propriétaires de la concession conccssiou de usines de fer d'Aubenps ardèche); 111, 560.
de inities de fer d'Annecy ThvrtesFaverge (Haute-Savoie) ; IV, 261.
= 19 décembre 1891, prononçant la déchéance des propriétaires de lu coucession-de mines de fer de Salle/ermouse-et 41ottgros (Ardèche et Gard) ; 111, 561.
- 3 avril 1895, prononcent la déchéance des propriétaire., de la concession de minesde Perdu
Déca r. r, du 20 décembre, 189 j., ac-
cept.int la renonciation des pro-
priétaires de la concession de mines de fer de Saint-Surfin Aitt),àladite concession; 111,561.
- 20 dieetobrc 1891, acceptant la renonciation des propriétaires de la concession de mines de fer de Souclin (Ain), à ladite. concession ; Il l, 561. Antu:Tt
ministériel, du 1:3 fépronott .:ait la dé-
vrier I d9: ,
chéance des propriétaires de la convession de mines de fer (le La Fer)-ière (Aude) ; 1V, 41.
- 21 février 1895, pronont-a.nt ladéchéatice des propriélaires(le la concession de mines de fer et de mati tièse de .1lunteottyoul (Tarn); IV, 42. instituant, en faveur ries sis Chollet et Satitsou, la concession de mines DéCRET, du 5 mars 189
de fer de illay et rejetant la demande des sl'. Allainguillaumeet consorts en concession de mitres de
l'en dans les communes de
May et autres (Calvados) ; IV, 62.
Anni?rf. ministériel, du 16 mars
189-1, prononcant lit déchéance
des propriétaires de la concession de mimes de fer hydraté et galène du illiagc (Haute-Savoie) IV, 72.
Chcileau-cf'Annccy (Haute-Savoie) ; IV, 261.
- 3 avril 1895, prononçant, la déchéance des propriétaires de
MINES. - Fer. IhécRFT, du 4 mars 1'f96, insti-
tnaut, en faveur (les sr, Bidgrain
et corso ts, mines de fer d'Urville (Calvala
concession de
aciéries du Saut-du-Tarn, à
cession de ruines (le fer de Gouvix (Calvados) ; V, I21.
- ;; mars 1896, inslit.uant en
Dcrstox ministérielle, du 28 juillet 1' 96, t'apportant l'arrêté du 21 février 1895. relatif à la
Hatlly (Calvados! ; V, 126.
(]échéance des propriétaires (le la coucessioti de mines de fer et de manganèse de dlottcouyoul
-- 30 avril 1895, modifiant l'article 2 du décret; du 8 mars 1894
(Tarn) ; V, 419.
cession de mines de fer de (iénarille(Meu the-et-Moselle); 1V, 271.
laut extension du périmètre de la concession de inities de fer, nwng;utèse et autres métaux connexes de Toussieu (isiére)
- 7 ,juin 1895, acceptant la
renonciation des propriétaires de la concession de mines (le ter chromé (l'L'ecclt et lJez (:\Ig"rie département de Constantine), à ladite concession; 1V, 3I_.
- 8 novembre 189:;, instituant, en faveur de la Société anotyine Lorraine industrielle, la r,onr,es-
sion de mines de fer d'Errou-
ville (Meurthe-et-Moselle) et autorisant la réunion de cette
concession et de celle (le Malleloy avec les concessions
de
même nature (le Co.snes. de 31i.1-
lcry et de Huyc (Mecrlhc-et-lio selle) ; IV, li.83.
--26 novembre 1895, instituant,
en faveur du sr Drouel, la coucession de mines de fer (le Jurgttes (Calvados) ; IV, 487.
DtécruEr, du 16 septembre 1897,
- 4 mars 1896. instilnant, en faveur des sr, Gérard de SainteAldegotide et consorts. la con-
Drcrrr.r, du 30 avril 1895, modifiant l'article 2 du déci et (tri
relatif à l'institution de la cou-
VI,
autorisant la Société anonyme
faveur des srs Flobey et Moisson. la concession de mines de fer de
de Rellevtre (Meurthe-et-Aloselle); IV, 270.
371.
89
dos); V, 118.
la concession de mines de fer- de Dttingt (Haute-Savoie) ; IV, 2,,2.
8 mars 1894 relatif ii l'institutiIn de la concession de mines de fer
de fer des Pralines (Var) ;
Décrer.T, du 14 août 196, por-
V, 438.
des hauts-fourneaux, forges et réunir les concessions de mines de fer et de manganèse d'Albatnet-Ie 1'raysse et de lio tcougoal (Tarn) ; VI, 410.
- 15 février 1898, instituant,
en faveur de la Société anonyme
(les inities de fer de Fillols, la concession de mines de fer (le Caste il (Pyrénées-Orientales) Vil, 52.
- 1e, octobre 1898, instituant,
en faveur des S e 13ourre.l.-l3on-
nefoul., ]a concession de mines ri telimoiue, plomb, arsenic, fer et métaux connexes d'Alzen (Ariège) ; VII, 463.
- le" octobre 1898, portant constitution, par voie d'extension de périmètre et d'adjonction (le nouvelles substances, de la concession (le mines de manganèse,
- 23 aotit 1896, instituant, en
fer et, métaux connexes de Montels (Ariège) ; VII, 465.
laminoir;, hauts-fourneaux, forges, fonderies et usines de la. Providence et de la Société F. de Saiiitignoti et Cil, la concession
la renonciation des propriétaires
faveur de la Société unonyine des
mines de fer de i"illières (Meurthe-et-Moselle) ; V, 453. de
- 24 novembre 4896, portant constitution, par voie de fusion des concessions de Rlanzey et d'Anxcnre et avec extension de périmètre, de la nouvelle concession de mines de ferd'Amance (Meurthe et-Moselle) ; V, 5 76.
- 9 aoüt 1897, instituant, en
faveur des sT9 Etienne et Liberrier, la concession (le mines
- 27 janvier 1899, acceptant
de lit concession de mines de fer de Grabonnières-de-Chdtenois
("l'erriloire de Belfort), à ladite concession ; VIII, 221.
- 30 janvier 1899; acceptant
la renonciation des propriétaires de la concession de mines de fer de Bézenet (Allier), à ladite concession ; VIII, 22.
- 2 février 1899, instituant, en faveur du s Schmid, la concession rte mines de fer et métaux connexes de Riverenert (Ariège) VIII, 41.
1