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TABLE CIIBONOLOGIQUL DIVISÉE PAR MATIÈRES PRINCIPALES IEsS
LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE JURISPRUDENCE RELATIFS
AUX 1IINES, CAIIIiIT11ES, CIIEMINS DE FEIi, ETC. CONTENUS DANS LA 9° SÉRIE DES
ANNALES DES MINES AVIS Le signe - au commencement de l'article, évite la répétition des mots indiquant la nature de l'acte (lui, décret, , raté, etc.). Les chiffres romains indiquent le tome, et les chiffres arabes la paye.
I. - Lois, Décrets et Arrêtés. PREM1ÈIiE SII;CTION
MINE.S ET \Uine-i. GI N ERÀL1 TES ,juillet 1883 relatifs ait régime
D'CREr, du 13 octobre 18P)2,
abrogeant le décret du 30 juin 1b83 et modifiant, celui du ?2i
des ruines de la A'otivclle-Catdl10ii2e; 1, 313.
(*) Les décrets et rè_temeuts beylicaux relatifs aux gîtes minéraux (le la Tunisie ligurent (t la 19° section Docuinents divers).