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lIS
APPAREILS ET RÉCIPIENTS A VAPEUR.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
Aiui r(: ministériel, du 23 novembre 1893, modifiant !es articles 3 des arrêtés des 5 mai et 15 .juin 1893 relativement à l'étendue des ressorts respectifs des commissions de surveillance de bateaux à vapeur de Rozten (Seinee-In férieu'c) et de Pont-Audemer (L'are) ; (navigation mari-
time); Il, 540.
Déelsrou ministérielle, du 26(lc(enabre 1893, supprimant la com-
mission (le surveillance (le bateaux à, vapeur instituée à Rodes
Dcnr.r, du 24 juillet 1895, re-
connaissant l'Association des propriétaires d'appareils ci vapeur (les départements (le la Somme, de
l'Aisne et de l'Oise, comme établissement d'utilité publique IV, :330.
Anné ri ministériel, du 26 juillet
1895, instituant à Roanne, pour le département de la Loire, une commission de surveillance de
bateaux à vapeur (navigalion fluviale); IV, 338.
- 30 novembre 1895, modifiant
(Aveyron); (navigation fluviale) il, 568.
l'article 3 des arrêtés du .9 juin
Anni.rr, ministériel, du 15
ressorts respectifs (les commissions de surveillance de bateaux à vapeur de Nantes et de Saint-
vier 1894, admettant l'Association. des propriétaires d'appareils 01 va
peur (tu Sud-Ouest à bénéficier, pour le département des Basses Pyrénées, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 III, 15.
- 18 janvier 1894, instituant à
Clrerboztrq et à.Grai.vi(le (Hanche)
une commission de surveillance de bateaux à vapeur (navigation maritime); 111, 17.
pour le département de l'Aube (navigation fluviale) ; III, 28u-
- 1l mai 1894. Idem, à I3ouryes, pour le département du Cher (navigation fluviale) ; 111, 303. 1895,
Nazaire (Loire-Inférieure); (navigation maritime); IV, ti-89.
- 2.'1 janvier 1896, instituant
à I'ontena.y-le-Comte, pour le dé-
partement de la Vendre, une commission (le surveillance de bateaux à vapeur (navigation fluviale) ; V, 42.
modifiant
l'arrêté du 2 février 1893, relatif
aux brevets des mécaniciens (le la marine marchande (dispense
de la marine marchande (ad,jonction du port de Toulon au nombre (tes centres d'examen) ;
de service unique maintenant le titulaire dans les droits qu'il
tenait antérieurement de son certificat (le capacité) ; V, 407.
- ,juin 1897, instituant à Auxerre, pour le département de lC1'
et 12 de l'arrêté du 2février !893 relatif aux brevets (les mécaniciens de la marine marchande (coefficients d'appréciation des examens et minimum de points 50.
- 7 octobre 1898, modifiant
Loi, du 18 avril 1900, modifiant
caniciens (le la marine mara;hande (dispositions concernant les élèves brevetés (les écoles des
et complétant la loi du 21 juillet. 1856, en ce qui concerne les couf.raventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur
l'article 5 de l'arrêté (lu 2 février 1893 relatif aux brevets des mé-
arts et métiers, de l'école nationale pratique d'ouvriers et contremaitres de Cluny et de l'école nationale d'apprentissage de
ou de gaz et sur les bateaux il
Dellys); VII, 469.
1900, instituant à Bedon (Ille-
- 2 dvicembrc 1898, complétant la composition des commissions
et-Vilaine), une commission de surveillance (le bateaux à vapeur (navigation maritime); IX, 233.
de surveillance de bateaux à vapeur (adjonction des commissaires de l'inscription maritime des ports compris dans le ressort de ces commissions); VII, 541 et ü1,3.
bord desquels il en est fait usage; ix, 144. AIIOFTI) ministériel, du 11 juillet
23 janvier 1901. Idem,
à
Quimperlé (Finistère); (navigation maritime); X, 17.
- 13 aofil 1901, admettant l'Association (les propriétaires d'appa-
- 2 décembre 1898, modifiant
reils n vapeur de l'Ouest, à béné-
institutif de la commis-
la Charcute-Inférieure, des dépo-
sion (le surveillance de bateaux à vapeur de Saint-Brieuc (Côtes-
en deux classes, par un brevet
Aniu.n ministériel, (lu 10 février 1899 modifiant les articles 11
pour le brevet de 21 classe); VIII,
VI, 439.
aux brevets des mécaniciens de la marine marchande (remplacement (lu brevet de service divisé
1893,
du-Nord) (modification de l'éten(lue du ressort de cette cornmission); VII, 541 et 544.
- 2 décembre 1898. Idem, (le l'arrêté du 23 mai 1893 (Coinmission de surveillance de Saint-
Malo (f11e-et-Vilaine); VII, 541 et 545.
l'Yonne, une commission de sur-
ficier, pour le département; de
sitions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880; X, 298.
- 13 aomiil 1901. Idem; Idem.
pour le département de l'Indre: X, 300.
Dfcnar, du 12 septembre 1901,
assujettissant à la perception de taxes, les épreuves réglemen-
taires des appareils à vapeur affectuées en Algérie; X, 335.
veillance de bateaux à vapeur (navigation fluviale); VI, 333.
premiers maîtres et maîtres mécaniciens vétérans de la marine
(Ain); (navigation fluviale); VI,
de l'Eta1); IV, 39.
de l'arrêté du 2 février 1893, relatif aux brevets des mécaniciens
l'article 3 (le l'arrêté du 26, juillet
d'examen pour l'obtention du
brevet de 2°-classe, en faveur des
ministériel, du 6 no-
- 15 juillet 1896, modifiant
['arrêté (lu 2 février 189:1; relatif
-- 30 avril, 1894. Idem, àTroyes,
- 9 février
1893, relativement à l'étendue des
lnnsré
rembre 1897, modifiant l'article 7
119
- 16 aotit 1897. idem, ,,ï iVantna
377.
GAZ COMPRIMÉS OU LIQU ÉFIGS Loi de finances, du 13 avril1898.
i xtrait(article9)relatif aux taxes
à percevoir sur les épreuves et
vérifications (les récipients de