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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. 116 AIRTé', ministériel, du 6 avril bateaux à vapeur (navigation flu1893, instituant à Calais et à Bouviale) ; I, logne (.Pas-de-Calais) une coinAnnkrc ministériel, du 3 mai mission de surveillance de ba1892, admettant l'Association (les teaux à vapeur (navigation maripropriétaires d'appareils à, vapeur time) ; II, 193. du Sud-Ouest à bénéficier pour le département du Tarn des dispo- 20 avril 1893. Idem, à sitions de l'article 3 du décret Dunlierque (Nord) ; (navigation maritime) ; II, 204. du 30 avril 1880; 1, 229. 14 mai 1892. Idem. Association du Sud-Ouest ; département de la Haute-Vienne ; I, 229.
Loi de finances, du 18 juillet 1892. Extrait (articles 6 et 7) relatif à la création des droits d'épreuve des appareils à vapeur 1, 299.
ARRÊTÉ, ministériel, du le" août
1892, admettant l'Association (les propriétaires d'appareils à vapeur
de l'Ouest à bénéficier, pour le département d'Indre-et-Loire, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 ; 1, 279.
- 29
octobre
1892.
Idem.
Association lyonnaise ; département de l'Aveyron ; 1, 318.
Dicnrr du 111 février 1893, réglementant les appareils à vapeur placés à bord des bateaux qui naviguent dans les eaux maritimes; Il, 21.
ARRRTé ministériel, du 2 février
1893, relatif aux brevets des mé-
caniciens des bateaux à vapeur naviguant dans les eaux maritimes et aux examens pour l'obtention de ces brevets ;
11, 36.
- 6 mars 1893, admettant l'Association (les propriétaires d'appareils à vapeur de l'Ouest à
bénéficier pour le département de la Vienne des dispositions de
l'article 3 (lu décret du 30 avril 1880; III, 271.
APPAREILS ET RÉCIPIENTS A VAPEUR. à Oran et à Mostaganem (département d'Oran); (navigation maritime) ; 11, 364.
ARnr, l13 ministériel, du 9 juin 1893, instituant à Nantes (LoireInférieure) ; une commission de
surveillance de bateaux à vapeur (navigation maritime) ; 11, :365.
Annikr
117 ministériel, du 7 juil-
let 1893, instituant à La Rochelle, à Rochefort, à Marennes, au Chd-
teau-d'Oléron et à Royan (Charente-Inférieure); une commission de surveillance de bateaux à vapeur (navigation maritime) II, 406.
- 17 juillet 1893. instituant, à
- 9 juin 1893. Idem, à Saint-
Nice et à Cannes (Alpes-illaritimes)
(navigation
Nazaire (Loire-Inférieure) ; (navigation maritime) ; II, 365.
- 5 mai 1893. Idem, à Rouen
- 15 juin 1893. Idem, à Pont-
Brieuc, à Paimpol et à Lannion
-
- 11 août 1893. Idem, à Vannes, au Palais et à Lorient (Morbihan); (navigation maritime); II, 458.
- 5 mai 1893. Idem, à Dieppe (Seine-Inférieure) ; maritime) ; II, 2115.
(navigation
Audemer (Eure); (navigation maritime); 11, 373.
- 5 mai 1893. Idem, à Saint-
15 juin 4893. Idem, au Havre, à Fécamp et à SaintValér y-en-Caux (Sei) e-Inférieure);
(Seine-inférieure)
maritime) ; II, 265. Valéry-sur Somme (Somme) (navi-
gation maritime) ; 11, 265.
11, 373.
mai 1893. Idem, à PortVendres
- P;yrénées-Orientales)
(navigation maritime)
266.
- 23 mai 1893. Iclem, à SaintHalo (Ille-et-Vilaine) ; (navigation maritime) ; II, 311.
- 1-juin 1893. Idem, à lionfleur, à Trouville, à Carn, à Cour-
seulles, à Port-en-Bessin et à Isigny (Calrados) ; (navigation
maritime); 11, 338-
- 2 juin 1893. Idem, à Périgueux, pour le département de la Dordogne (navigation fluviale) il, 358.
-3
juin 1893. Idem, aux Sables d'Olonne (Vendée) ; (navigation maritime) ; 11, 360.
- 8 juin. 1893. Idem, à Ajaccio
à Bastia, à Calvi, à l'Ile-Iiorrsse et à Propriano (Corse) ; (navigation maritime) ; If, 364. - 8 juin 1893. Idem, àNenroues,
- 2l
(navigation maritime) ; II, 412. - 26 juillet 1893. Idem, à Saint-
(Côtes-du-Nord); (navigation maritime) ; 11, 413.
- 12 août 1893. Idem, à Mor-
juin 1893.
Idem, à Aigues-illorles (Gard) ; (navigation
maritime); 11, 380.
- 21 juin 1893. Idem, à Alger
(Algérie); (navigation maritime); II, 380.
- 21 juin 1893. Idem, à Bône, à Philippeville et à Bougie (département de Constantine) ; (navigation maritime) ; II, 381.
- 22 juin 1893. Idem, à Cette (Hérault) ; (navigation maritime); 11, 381.
- 24 juin 1893. Idem à Toulon (Var); (navigation maritime); II, 383.
- 27 juin 1893. Idem, à La
Nouvelle (Aude) ; (navigation maritime) ; II, 383.
- 27 juin 1893. Idem, àMarans
(Charente-Inférieure); (navigation maritime) ; II, 384.
laix, à Brest, à Chdteaulin, à Douarnenez, a Quimper et à Coucarneau (Finistère) ; (navigation maritime) ; II, 458.
- 16 août 1893. Idem, à Mar-
seille et à Arles (Bouches-duRhône) ; (navigation maritime) ; II, 468.
- i6 août 1893. Idem, àBayonne et à Saint-Jean-de-L uz (BassesPyrénées); (navigation maritime); II, 468.
- 25 août 1893, admettant l'Association des propriétaires d'ap-
pareils à vapeur du nord rte la France à bénéficier, pour le département de l'Aisne, des dispo-
sitions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880; II, 470.
- 25 août 1893, instituant à
Bordeaux, àArcachon, à Libourne, et à Pauillac (Gironde), une coin-
mission de surveillance de ba-
teaux à vapeur (navigation maritime); 11, 472.