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LOIS, DÉCRETS ET ARRÈTÉS.
pôt de dynamite à Chdicaudouble (Var) ; VIII, 5.
DÉCRET, du 14 janvier 1899,
fixant les prix de vente à l'intérieur des explosifs de mine; VIII, 20.
- 42 mars 1899, autorisant la
mise en vente d'un nouvel explosif de mine; VIII, 94.
- 24 niai 1899, autorisant la
Société française d'exploitation et de traitement des minerais, à établir un dépôt de dynamite à Saint-Bartliélemy-le-Plein (Ardèche) ; VIII, 373.
- 21 juin 1899, autorisant l'ingénieur-régisseur des ardoi-
EAUX MINÉRALES.
vente des cartouches d'explosifs pour travaux de mines (indication sur l'enveloppe de la nature et du dosage); IX, 488. DLcuei, du 28 niai 4900, auto-
risant la Société des houillères de Liévin à établir un dépôt de dynamite à Liévin (Pas-de-Ctilais) ; IX, 189.
- 10 juin 1900, autorisant le
directeur des mines de fer communales de Rancié ïï établir un dépôt (le dynamite à Sent et
.llonthermé (Ardennes) ; VIII, 418.
- 17 septembre 1900, autorisant le directeur des mines de
- 21 juin 1899, autorisant la
Pale-de-Hase
(concession
la Grand-Combe (Gard) ; VII 1,418.
Garonne) ; IX, 453.
VIII, 418.
- 21 juin 4899, autorisant le si' Palis à établir un dépôt de dynamite à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie); VIII, 418.
- 10 février 4900, autorisant la C'° de quatre mines réunies de Graissessac, à établir un dépôt de dynamite au Bousquet d'Orb (Hérault), IX, 4i0.
- 23 février 1900, autorisant
la Cie des mines d'.tnsvi à établir un dépôt de dynamite à Boumes (Nord) ; IX, U.
- 4 octobre 1901, autorisant la Société anonyme des mines de la Croix-aux-Mines, à établir
torisant la Société lyonnaise des schistes bitumineux à établir un dépôt de dynamite à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) ; X, 361..
- 23 décembre 1901, réglemen-
tant l'emploi et la conservation des explosifs dans les travaux sou-
terrains des mines, minières et carrières; X, 391.
CINQUIÈME SECTION
EAUX MINÉRALES (Sources d').
de
établir un dépôt de
31elles) à
s Boutarin à établir un dépôt de dynamite à Terreuioire (Loire);
namite àMontredon-Labessonnière (Tarn); X, 139.
X, 109.
à établir un dépôt de dynamite à
- 21juin 1899, autorisant le
aux-Mines (Vosges) ; X, 347. DÉCRET, du 11 octobre 1901, au-
DécnEr, 18 avril 1901, autorisant la Société des mines de Peyrebrune à établir un dépôtde dy-
- 14 aodt 1900, autorisant le directeur des mines de Pierrefille à établir un dépôt de dynamite à Arras (Hautes-Pyrénées)
Cie des mines de la Grand-Combe
Feugerolles (Loire) ; X, 8.
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un dépôt de dynamite à la Croix-
Vicdessos (Ariège) ; IX, 209.
sières réunies de Rimogne, à
établir un dépôt de dynamite à
Alolière et Firminy à établir un dépôt de dynamite à Chanibon-
dynamite à Coulédoux (Haute-
5
- 25 septembre 1900, autorisant la Société IIoltzer, Dorian et Ce à établir un dépôt de dynamite à Sahorre en remplacement du dépôt établi à Thorrent (Pyrénées - Orientales) ; IX, 465.
- 14 décembre 1900, autorisant
la Société des mines de Surianville à établir un dépôt de clynamite à, Contrexéville (Vosges) IX, 52-7.
- 30 décembre 1900, autorisant
la Société anonyme des mines
de La Lueette à établir un dépôt de dynamite art Genest (Ma-
yenne) ; IX, 539.
- 4 janvier 1901, autorisant
- 26 niai 1900, relatif à la la Ce des mines (le,
Borin-la-
I. - LOIS ET DÉCRETS
DÉCRET du 14 janvier 1892, portant fixation d'un périmètre de protection pour les sources minérales alimentant l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie)
1, 6 et 288.
- 15 janvier 1892, portant déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour les sources minérales alimentant l'établissement thermal du Boulon (PyrénéesOrientales) ; I, 8.
-- 30 juin 1892, portant ex-
tension du périmètre de protection attribué, par décret du 18 juin 1890, à la source SaintLéger située à Pougues (Nièvre) 1, 244.
DÉCRET, du 4 avril 1894, ap-
prouvant la substitution de la Dame Veuve Crozes et du sr Valérian aux concessionnaires primitifs des sources minérales d'Ham-mam-bon-Hadjar (Algérie,
département d'Oran) ; III, 271.
- Il février 1895, portant déd'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale claration
I!ammanz-Salahine ou FontaineChaude (Algérie, département de Constantine) ; IV, 40.
- 21 février 1895, portant déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre (le protection pour la source minérale dite du