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1)IVERS.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES.
1-i-0
Di ci;r.'r, du Il janvier 1893, nommant M. Vie tte, (précédem-
ment démissionnaire) ministre des travaux publics ; 11, 12.
- 4 avril 1893. Idem. Idem; 11, 193.
M. Barthou (député) ministre des
11. Guyot-Dessaigne (député) mi-
ment de M..lonnart ;
remplacement de Dutemps ; IV, 483.
travaux publics, en remplace-
du 1°l' juillet 1891,. nommant M. Ifarth0u (précédemDrm.air'r
ment démissionnaire) ministre des travaux publics ;
Loi du 11, août 1893, modifiant
la loi du 24 ;juillet 1867 sur les
111, 309.
111, 391.
Loi, du 27 juillet 1894, portant
suppression de l'impôt intérieur
Décniar, du 4 août 1893, modifiant le nombre et les attributions des divisions de la direction des chemins de fer (Administra-
405.
travaux publics) ; II, 477.
Oilno,w.cr du préfet de police, du 144 août 9893, concernant le fonctionnement et la circula-
tion, sur la voie publique dans Paris et le ressort de la préfecture de police, des véhicules à moteur mécanique autres (lue ceux qui servent à l'exploitation des voies ferrées concédées; 11, 459.
Décnrr, du 20 novembre 1893, portantrèglementpourl'éclairage pendant la nuit sur les fleuves et rivières, des bateaux et des obstacles à la navigation; I1, 530.
sur les huiles minérales
111,
tant règlement d'administration publique pour l'application de
la loi du 30 décembre 1893, relative aux encouragements spé-
ciaux accordés à l'industrie des huiles il(, schiste; 111, 448:
- 24 août 1894, autorisant la
D cusi, du 13 avril 1894, moditiantla nomenclature des établis-
sements insalubres, dangereux ou incommodes ; III, 55 7.
- 30
mai 1894,
nommant 1
!1.85.
- 25 novembre 189i, modifiant
l'article 3 du décret du 20 no-
pendant la nuit, sur les fleuves et rivières, des bateaux et des obstacles à la navigation; IV, 486.
- 57 janvier 1896, approuvant une convention relative à la concession d'une parcelle de terrain
dépendant du Grand Lac salé
dans les termes des lois des 24 juillet 1867-11 août 1893 ; 111,
société (les hoailliéres de SaintTtietiiie à se transformer en sociétéanorlymedansles termes des lois des 24 juillet 1867-1 août
transformer en société anonyme 4147.
-- 25 septembre,1894 autorisant la C° (le quatre moines réunies de Graissessac. Idem ; III, 470. Loi, (lu 12 janvier 1895, relative
à la saisie-arrét sur les salaires
mant M. Dupuy-Dutemps (député).
Loi, du 30 décembre 1893, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste; I1, 568.
Décimer, du 18 novembre 1895,
nommant l'Inspecteur général des mines en Algérie, membre
cl'Oran (Algérie) ; V, 57.
des travaux publics, en remplacement de M. Viette ; II, 567.
ministre
Dupuy-
Société des mines de la Loire à se
- 3 décembre 1893 nommant .Tonnart (député),
M.
vembre 1893 relatif à l'éclairage
Décora, du 24. août 1894, por-
des ouvriers ou employés; 1V, 8; erratum,.p. 562.
M.
des travaux publics en
du conseil de gouvernement ; IV,
sociétés par actions ; II, 455.
tion centrale du ministère des
nistre
- 10 mars 1896, autorisant la
1893 ; V, 129.
- 14, munis 1896, portant concession de
pourlacorrespondance échangée avec divers fonctionnaires et agents du conirôle de l'exploitation des chemins de fer ; V, 131.
DÈ ' cari, du 26 janvier 1895i,nom-
ministre des travaux publics en remplacement de M. llarthou IV, 12.
- 17 août 1895, autorisant la
G° (les mines de la Grand-Combe
à se transformer en société ano-
nyme dans les termes des lois des 24 juillet 1867-11-' aoùt 1893; IV, 400.
-
1° novembre 1895, nommant
la franchise postale
- 29 avril
1896,
nommant
M. 7`arrel (député), ministre. des
travaux publics, en remplacement de M. Guyot-Dessaigne V,
322.
- ti juillet 1896, modifiant la
nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incomModes ; IV, note de la p. 336.
- Ill' septembre 1896, modifiant l'organisation de l'Admi-
1
1
nistration centrale du ministère (les travaux publics ; V, 499.
Décavé, du 31 décembre 1896, portantréorganisat.ion delahaute administration de l'Algérie ; V, 615.
- 21 février 1897, édictant tin
nouveau règlement en vue de prévenir les abordages en mer; VI, 30.
- 6 juin 1897, modifiant l'or-
ganisation de l'office (lu travail VI, 333.
- 24 juin 1897, modifiant la
nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes; VI, 335.
Loi de finances, du 21 juil-
let 1897. Extrait (article 5) relatif à l'imposition des salins, salines
et marais salants, à la contribution foncière ; VI, 354.
Aiuiéi S ministériel, du 26 ,juillet 189 7, réglementant l'usage du
vélocipède dans les services dépendant du ministère des travaux publics ; VI, 356.
Décru, du 4 août 1897, autoririsant la Société (le l'éclairage ait gaz, et dea hauts-fouriic'aia.r, et foederice, (le Marseille et des nilimes
(le Portes-et-Sénéchas, à se transformer en Société anonyme flans
les termes des lois des 24 juillet 1867-1- août 1893 ; VI, 3 73.
- 17 août 1897, portant organisation de l'inspection générale des 1 ravaux publics des colonies V I, 379.
- 17 août 1897, modifiant la nonien c1atri re cles établissements
dangereux, insalubres ou incommodes; VI, 382.