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OBJETS DIVERS.
CIRCULAIRES. des modèles de formules üngénieurs des ponts et chaussées primées destinés à remplacer les et des mines, des conducteurs modèles annexés à la circulaire 162
des ponts et chaussées et des contrôleurs des mines; VI, 388.
CiucuLusE, du 16 août 1897, portant envoi d'instructions pour l'application du décret du 27 mai 1897, relatif au maintien en activité aprèsl'admissionàlaretraite,
des fonctionnaires et agents de l'Etat jusqu'à la remise du titre de pension ; VI, 389-
- 21 août 1897, relative aux retenues à exercer sur les traite-
ments des fonctionnaires et agents en congé, en non-activité ou en disponibilité, admis par la
loi (lu 9 juin 1853 à conserver leurs droits à la retraite ; VI, 390.
- 27 août 1897, portant envoi d'instructions pour l'application du décret, du28luillet1897, relatif au versement par quart de la
retenue du premier douzième du traitement (pensions de retraites) ; VI, 396.
- 24 mars 1898. Recouvrement des frais de tournées pour
épreuves de récipients de gaz
voir supra, p. 150.
- 24 mars 1899, portant envoi d'une instruction en ce qui concerne les allocations accessoires pour frais de déplacement, trans-
ports rapides, heures supplérnentaires, etc., des fonctionnaires et
agents de l'administration des travaux publics ; VIII, 426.
- 27 mars 1899, relative aux
frais (le déplacements des agents chargés de la surveillance et des épreuves des appareils à vapeur placés à bord des bateaux ; VIII, 429.
- - 8 avril 1899, portant envoi
du 24 mars
1899 (allocations
accessoires, etc., des fonctionnaires et agents) ; VIII, note de la page 619. CIRCULAIRE, du 14 novembre 1899,.
relative au remplacement d'une
des formules annexées à la circulaire du 24 mars 1899 (annexe E) parun nouveau modèle; VIII, 619.
- 15 novembre 1899, relative à la mise en application des dispositions des décrets des 7 novembre 1899, relatifs à la fixation
des traitements des contrôleurs (les naines, commis des ponts et
chaussées et autres agents
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE CIRCULAIRE, du 30 juin 1894,
portant envoi d'instructions pour l'application de la loi du 29 juin 1894, relative aux caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 111, 370.
- »Juillet 1894, portant envoi d'instructions en vue (le l'exécution du décret du 25 juillet 1894
(règlement d'administration publique pour l'application des articles 23 et suivants de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de
secours et de retraites des ouvriers mineurs ; liquidation des anciennes caisses) ; 111, 410.
de
-- 24 août 1894, portant envoi du décret du 14 août 1894 (rè-
l'administration ; VIII, 634.
- 45 mars 1900, étendant quelques-unes des dispositions de la circulaire du 25 novembre 1895 (instruction des affaires cou-
glement d'administration publique pour l'application des
ponts et chaussées) aux conduc-
ouvriers mineurs ; versements pour la retraite) ; III, 456.
rantes par les conducteurs des de
teurs attachés aux services travaux neufs de routes et de, navigation et aux services de construction et de contrôle des chemins de fer ; IX, 511.
- 22 novembre 1900, relative aux frais de tournées des ingénieurs et agents attachés au service du contrôle des chemins de fer ; IX, 506-
- 22 novembre 1900, rendant applicables aux contrôleurs des mines quelques-unes des dispositions des circulaires des 25 novembre 1895 et 15 mars 1900, relatives à l'instruction au premier degré, par les conducteurs des ponts et chaussées, des affaires courantes et d'un certain nombre de projets ; IX, M.
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articles 1, 2, 3 et 28 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de
de secours et de retraites des - 28 octobre 1894 (Circulaire
du ministre de la justice aux pro-
cureurs généraux), relative aux attributions conférées aux juges de paix par la loi du 29 juin 1894;
III, 495.
- 20 décembre 1894 (travaux publics) portant envoi d'instruc-
loi du 29 juin 1894, des comptes rendus annuels de leur situation; V, 59.
Cn cULAIRF., du 16 mars 1896,
portant envoi d'instructions pour la surveillance, par l'administration, des sociétés de secours des ouvriers mineurs; V, 137.
- 13 août 1896, portant envoi d'instructions pour l'application
de la loi du 16 juillet 1896 (caisse
de secours d'ouvriers mineurs; désignation de la mairie comme lieu de vote ; partage de la circonscription en sections électorales ; désignation du ,juge de paix compétent); V, 459.
- 13 août 1896, faisant con-
naître les solutions que comportent diverses questions soulevées par l'application de la loi du 29 juin 1894 en ce qui concerne les versements pour la retraite; V, 461. -- 30 août 1897, portant envoi
d'instructions pour la surveillance, par le service des mines,
en ce qui concerne certains points particuliers de leur fonctionnement, des sociétés de secours des ouvriers mineurs ; VI, 399.
tions en vue de l'application de la loi du 19 décembre 1894 (Prorogation des délais pour la mise en vigueur de la loi du 29 juin 1894
INSTRUCTION, du 18 novembre 1897 (Instructions de la direction
trale) ; III, 606.
du 29 juin 1894 ; VI, 495.
et modification de la procédure concernant la commission arbi-
- 10 janvier
1896, portant envoi d'instructions, pour la production par les sociétés de secours constituées en vertu de la
générale de l'enregistrement du do-
rnaine et du timbre), relative au bénéfice de l'assistance judiciaire conféré aux intéressés par la loi CIRCULAIRE, du 10 janvier 1898,
portant envoi de formules im-
primées pour l'établissement du compte-rendu annuel de la situa-