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CIRCULAIRES. tion financière des sociétés de fications apportées aux dispositions de la loi du 29 juin 1894, secours des ouvriers mineurs par la loi du 1- avril 1898 sur VII, il. les sociétés de secours mutuels 164
CIRCULAnRE, du 21 janvier 1898,
ordonnant une enquête, par le
Vil, 344CIRCULA IRE, du 27 février 1899,
service des mines, en ce qui concerne l'application et les résultats de la loi du 29 juin 1894 ; VII, 16.
relative à l'instruction des de-
- 25 avril 1898, portant envoi d'instructions au sujet des modi-
des ouvriers mineurs ; vil 1, -,q.
mandes en modification de statuts présentées par les administrateurs des sociétés de secours
OBJETS DIVERS. 165 atteint des adultes hommes ; loi relative à l'application aux mines du 12 juin 1893) ; 11, 559. minières et carrières des dispositions de l'article 6 de la loi du CIRCUL:IIRL du ministre du conn- 9 avril 1898 (allocation par les nnerce et rte l'industrie (aux ingé- sociétés de secours d'ouvriers nieurs en chef (les mines), du 20 dé-
cembre 1893, porlaut envoi de
formules imprimées pour la production des renseignements statistiquesannuelssur l'application de la loi du 2 novembre 1892 ; Il, 570.
TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE uterce et (le l'industrie (aux ingé-
CIRCULAIRE. (lit ministre du conn-
nnerce et de l'industrie (aux ingé-
nieurs en chef (les mines), du 30 novembre 1892 portant envoi du texte (le la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants,
)lieurs en chef (les mines), du 4 mai
dans les établissements indus-
I[, 312.
- 19 décembre 1892 (Circ. du nain. du com. et de l'ind. aux ins-
(lit coin.
portant envoi d'instructions pour
pour l'application du décret (lu 13 mai 1893 (réglementant l'administration publique pour l'exécution des articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892: durée du travail, repos hebdo-
des filles mineures et des femmes,
triels; 1, 3i6.
pectenrs divisionnaires du travail),
l'application de la loi du 2 novembre 1892; Il, 318.
- 24 avril 1893 (Circ. du min. du coin. et (le Vind. aux préfets), portant envoi d'instructions pour l'exécution du décret du 21 avril 1893 (détermination de la forme
(la procès-verbal de déclaration des accidents survenus dans les établissements industriels et ayant atteint des personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892)
251.
- 25 avril1893 (Circ. (lu min.
(lit eom. et de l'ind. aux inspecteurs divisionnaires (lu travail et aux ingénieurs en chef (les mines
du 25 avril 1903). Même objet que la précédente ; II, 253.
1893, portant envoi d'instructions
générales pour l'application de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières - 15 mai 1893 (Cire. du min. et (le l'ind. aux inspec-
teurs divisionnaires (lit travail), portant envoi d'instructions
madaire) ; 11, 342.
- 16 mai 1893 (Cire. du min. du com. et (le Vind. aux ingé-
nieurs en chef des mines). Même objet que la précédente; II, 341-
-- 24 novembre 1893 (Cire. du min. du com. et de Vind. aux préfets), portant envoi d'instruc-
tions pour l'application du décret du 20 novembre 1893 (détermi-
nation de la forme du procès-
déclaration des accidents survenus dans les éta-
verbal
de
blissements industriels et ayant
d'instructions pour l'application (lu décret du 10 mars 1894 (règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 12 juin portant
victimes des accidents ayant
entraîné une incapacité temporaire de travail) ; VIII, 394.
CIRCULAIRE du ministre de la jus-
- 27 mars 1894 (Cire. du min. du com. et de l'in d. aux inspecteurs divisionnaires (lit travail),
CIRCULAIRE du ministre du com-
mineurs, des frais médicaux et de l'indemnité journalière aux
envoi
hygiène et sécurité des travailleurs dans les établisse1893 :
ments industriels ;
111, 98.
- 5 ,jui.llet 1894 (Cire. du min. coin. et (le Vind. aux ingénieurs en chef des mines), relative à l'application de la loi du 12 juin 1893 aux établissements dépendant d'exploitations mi(la
nières ; III, 407.
- 26 novembre 1894 (Cire. du 111;1. du coin. et (le l'ind. aux ingé-
tice (aux procureurs généraux), du
12 août 1899, relative aux poursuites à exercer pour infraction
au règlement d'administration
publique du 28 février 1899 (accidents du travail); VIII, 506.
- 17 août 1899 (Cire. du min. du coin. et de l'ind. aux préfets), relative à l'introduction de représentants des associations patronales et ouvrières dans les commissions départementales char-
gées de surveiller l'application de la loi du 2 novembre 1892; VIII, 508.
- 2i aotît 1899 (Cire. du min.
du conn. et (le l'in(l. aux préfets), portant envoi d'instructions pour l'application du décret du 18 août 1899 (règlement d'administration
nietn's en chef (les mines), indiquant le cadre du rapport annuel et transmettant les modèles des
publique pour l'exécution
états
articles 11 et 12 de la loi du 9 avril 1898: déclaration des accidents) Viii, 510.
533.
du com. et (le Vind. aux préfets),
` Ii joindre à ce rapport, en ce qui concerne l'application de la loi du 2 novembre 18J2; III,
- 17 avril 1897 (Cire. (lit min.
dit col??.
et de Vind. aux ingé-
nieurs en chef des mines), relative
aux déclarations des accidents ayant atteint des personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892; VI, 282.
-- 5 mai 1899 (travauxpublics),
(les
- 2i aonît 1899 (Cire. (lu min.
portant envoi d'instructions générales pour l'application de la loi du 9 avril 1898 (accidents du travail; VIII, 524. - 21 septembre 1899 (travaux déclara-
publics), relative aux
tions (les accidents dus
aux
appareils à vapeurs et à l'envoi de ces déclarations par les soins