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DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT.
DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT.
l'accréditation de la signature
possédés en conformité des règle-
(le celle J 4J.
tifs ; X, 18.
des ordonnateurs secondaires et
des intérimaires; IX,
CIRCULAIRE, du 30 foncier 1901,
relative à l'application (le l'article ti de la loi du 13 juillet 1000, con-
cernant les exemptions de taxes accordées pour les vélocipèdes
ments militaires ou administraCIRcuLAini,, du 11, juin 1901, relative à la substitution du blanc
de zinc au blanc de céruse dans les travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics ; X, 177.
IIE L'EST; mines
de fer de Chavi-
9ny) i 1, 322.
l'Ardèche, du 23 février 1889 qui avait ordonné une expertise. Travaux de recherches de mines
Conseil d'Etat, du 2 huai 1891, réformant lui arrêté du conseil (le préfecture du département (le
Saône-et-Loire du 5 août 1887. Redevance proportionnelle sur les mines; attribution, aux charbons expédiés aux comptoirs de veule, du prix moyen sur le carreau de la mine ; exclusion de diverses dépenses, uotainment., des frais de voyages coin-
des pertes de créances,
des fraise( appointeinents du
service commercial, (les frais (le recouvrement du timbre propor-
tionnel, de négociations et
(le
commissions aux banquiers ; admission des frais de voyages administratifs faits dans l'intérél de l'exploitation de la mine
Di=.cislos
au contentieux
du
Conseil (l'État, du 19 décembre
1891, rejetant une requête d'un
lion d'un arrêté du conseil de préfecture du département du
V'ar, du 9 novembre 1888, qui, nonobstant un désistement sous réserve, avait ordonné une exper-
cron); I,2î2.
un arrêté du conseil de préfecture du territoire de Belfort, du 28 juin 1891: Annulation (le l'élection du s, MARCnwn, comme délégué à la sécurité des ouvriers
mineurs pour la circonscription de GironiafJny (Inéligibilité des
exploitant de mines et un recours incident du ministre des finances
candidats remplissant dans la mine les fonctions (le maîtres-
Meurthe-et-Moselle, du 18.juiltet 1888. Redevance proportionnelle:
requête à fin d'annulation d'un
contre un arrêté du conseil (le préfecture du département de
tant une requête à lin d'annula-
- 11 mars 1892, rejetant une requête à fin d'annulation d'un arrêté du conseil (le préfecture du département de l'Allier, du
MARET ; circonscription (les mines de Doyct) ; 1, 69.
Blanzy, (le La Theurée-Maillot et des Badeoux) ; I, 236.
DécisioN au contentieux du
tise : Travaux de recherches de
rité des ouvriers mineurs : Nécessité pour le candidat, ancien ouvrier, de résider dans une des communes comprises dans la circonscription (Election du sr
(affaire CiACOT si' C ; mines (le
Taupe) ; 1, 72.
SEZAC contre Pis, DxviD et consorts); 1, 56-
- du il mars 1892, annulant
flécisios an contentieux du
cription (Election du s" BEDON,
Conseil d'Etat du 3 jiain.1892, reje-
2 avril 1891. Délégués à la sécu-
DU CONSLIL ID'é,TAT
des
lation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de
SOCm:'ri(. DES )UNES DE (.17NOLIAC 1Er DU CHAS-
1)I CISI0NS AU C0N"IrENTIEU
l'ensemble
circonscription des mines de la
conseil d'Etat, du 26 février 1892, re,jetantune requête à fin d'annu-
concession (a ff(liire
TREIZIÈME SECTION
mais
travaux constituant la circons-
Décisros au contentieux du
exécutés antérieurement à la
III. - Jurisprudence.
nière,
169
niineurs) 1, î0.
- 11 mars 1892, rejetant taie
mines antérieurs à la concession
(Affaire v°°PlssoT, mines de Vau-
- _0 janvier 1893, rejetant une requête à fin d'annulation, pour excès de pouvoirs, d'un décret qui avait prononcé le rejet d'une demande en réunion de concessions de mines (Affaire PRAx; mines de sel de Larralde, BassesPyrénées) ; II, 58.
- 13 mai 1893, réformant un arrêté du conseil de préfecture du département du Rhône, du 18 octobre 1889. Redevance proportionnelle sur les mines :
calcul (le la valeur (les produits extraits d'après les prix pratiqués aux lieux où ces produits ont été effectivement vendus et et, cri tenant compte des frais de transport( A Affaire Socnrré ANONYME
DE SA1NT-GoIAIN ; mines de pyrite
Saint-Bel ; redevances l'exercice 1888) II, 388. (le
- 10
de
mars 1894, modifiant
fixation, pour le calcul de celte redevance, des frais de transport des minerais sur les voies et un plan incliné dépendant de la mine, au coût réel du transport ;
arrête du conseil de préfecture du département de la Haute-
trois arrêtés du conseil de pré-
la sécurité (les ouvriers mi-
tonne (le minerai (affaire Sociuil:,
une des communes sur lesquelles
proportionnelle sur les mines : détermination (le la valeur du produit net; évaluation des frais de transport des charbons sur les voies ferrées appartenant au
détermination du prix
de la
UIiS POUCES r-r ACII RIES D[7 NORD E1'
[,Dire, du 13 niai 1891. Délégués il
neurs : nécessité pour le candidat
ancien Ouvrier, de résider dans s'etenLI, non la concession mi-
fecture (lu département du Nord, du 1 î février 1887 : Redevance