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du13 décembre 1892 (modifié par
dustrie aux inspecteurs division-
ayant atteint des personnes pro-
302
le décret du 18 décembre 193) portant organisation du service de l'inspection du - ; 1 , 352 et I I I, 75. = Circulaire (du ministre du commerce et de l'industrie aux inspecteurs divisionnaires du travail dans l'industriel, du 19 décembre 1892, relative à l'applicti lion de la loi du 2 novembre 1892;
naires du travail), du 15 mai 1893, relative à l'application du décret précité (lu i :3 mai 1893; 11, 342. -.
déterminant la forme dit procèsverbal de déclaration des accidents survenus dans les établissements industriels (application (le la loi du 2 novembre 1892) ; II, 204. = Circulaire (du ministre
l'exécution des articles 4i, 5, 6 et 7 de la loi du, 2 novembre 1892 (du-
II, 318. = Décret, du 21 avril 189:3,
du commerce e t A. l'industrie aux préfets), du 24 avril 1893,
portant, envoi d'instructions pour l'application du décret précité du 21 avril 1893 Il, 251. = Circu laire (du ministre (lu commerce et de l'industrie aux inspecteurs
divisionnaires du travail et aux ingénieurs en clrel` des mines), du 25 avril 1893 (même objet que Décret, la précédente) ;11, du 3 mai 1893, portant règlement
pu bli que
pour
triels) ; 11, `369. = Circulaire ((lu ministre du commerce et de l'in-
VI, 282. = Décret, du
21 juin 189 7, modifianL lanomen-
clature des établissements dans
5.16. = Circulaire (du ministre du commerce et de l'industrie
du
lesquels l'emploi des enfants, (les filles mineures ci (les femmes est;
auxprétets),du 21novembre 1893, portant envoi d'instructions pour l'application du(lécretprécédent;
16 mai 1893 (méme objet que la précédente) ; 1I, 341. = Décret., du 1:i juillet 1893, portant règlement
et dul°,juillet1899,coinplétail tla
portant règlement d'administration publique pour l'application
Circulaire (du ministre du commerce et de l'industrie aux ingé-
nieurs en elle[ des mines),
d'administration publique pour rée du travail des enfants et des lemmes ; repos liebdouradaire) ; Circulaire 'clu ministre
du commerce et do l'industrie, aux in g énieursenchefdesmines), du 3 novembre 1893. Voir .,apru p. 301. ocaviEs. =Circulaire,
(lu ministre du commerce et de l'industrie aux ingénieurs en chef des mines, du 20 deceiilbre 1893, portant envoi des formulesim,priuméespour laproduclion des renseignements statistiques annuels sur l'apple ilion de la loi du 2 novembre 1892
11, 570. = Arrêf.é chi ministre dn commerce e t d e L'industrie , du iut les e 31 ,l uillet 1 8d , lt 'min charg es q ui p euvent être traînées
'
d'administration ' l'application (le l article 9 d e l a loi du `2 novembre 1892 (durée p les jeunes oudu travail effectif des enfants du ou poussées i ers ou ouvr ières (application sexe masculin dans les mines, vr du décret du minières et carrières); Ii, 263. de l'article 1 III , 40:1. - Circu13 mai 1893)
(Air ministre du Circulaire (lu commerce commerce et de l'industrie, aux laire du minis etreaux ingénieurs et de l'industri du ingénieurs en chef des mines), en c hef des mi nes) (lu 26 novem.il ma i 1893 , p ortant envo i d'i ns1894., indiquant le cadre du tructions générales pour l'appli- bre rapport annuel et portant envoi cation de la loi du 2 novem- (l'états àjoind re à ce rapport, en bre 1892, dans les mines, mice qui concerne l'application de 312. _ 11, nières et Carrières; la loi du 2 novembre 1892; III, Décret, du 13 mai 1893, portant 533. =Décret, (lu 26 ; juillet règlement d'administration pu- modifiant les articles 1, 3, 1895, 5l et 6 blique pour l'application des du décret précité (lu 15 juillet articles 12 et 13 (le la loi du (du
- IV, 338. = Circulaire
2 novembre 1892 (travaux inter- 1893 de l'indits aux femmes, filles et enfants ministre du commerce et
dans les établissements indus-
tégées par la loi du 2 novem-
bre 1892 ;
TRA 303 sements industriels (par application de la loi précédente) ; II,
(
dustrie aux ingéni eurs en chef des mines), (lu 17 avril 1897, relative aux déclarations des accidents
autorisé ; VI, 334. = Décrets, du 29 juillet 189 i, du 24 février 1898
nomenclature des industries admises a bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892, en ce qui concerne le travail de nuit, le repos bebdornadaire et la durée du travail ; VI, 358; VII, 55 el, VIII, 445. Circulaire
(du ministre du
commerce et de l'industrie), du 17 août 1899, relative r l'intro-
11, 559. - Décret, du 10 mars 1894,
de la, loi du 12 juin 1893 ; 111, 84.
= Circulaire (du ministre du
commerce et de l'ïndustrie aux
inspecteurs divisionnaires du tra-
vail), (lu 27 mars 1894, portant envoi d'instructions pour l'application du décret précédent; 111, 98. = Circulaire (du ministre du commerce et de l'industrie aux ingénieurs en chef des mines),
duction de représentants des asso-
du 5 juillet 1894, relative à l'appli-
l'application (le la loi du 2 no-
d'exploitations minières; 111,407. Décret, du 14 juillet 1901, mo-
ciations patronales et ouvrières dans les commissions départementales chargées de surveiller
cation de la loi (lu 12 juin 1893 aux établissements dépendant,
vernbl e 1892; VIII, 508. = Loi, du 30 mars 1900. modifiant et complétant la loi du 2 novembre 1892 ainsi que le décret-loi des 9-14 septembre 1848 relatif à la durée du travail des adultes-
difiant l'article 5 (S 2) du décret
la commission supérieur travail. Extraits concernan t le (les enfants et des femmes les mines, minières et carannées : 1895, V, 1896, VI, 532 : 1899, VII, U 7898, VIII, 531; 1897, IX,
dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; VIL, 316. =
bommes; IX, 131. = Rapports
= Voir Coslsnssrox sUPl)l1EU1tE DLT TRAVAIL. 1900, X,
M.
2° ll}l(Ji.ènc et sccvritc' des tra-
railleurs dans les élabli.sscmentc industriels. Loi, du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ; II, 365= Décret, (lu 20 novembre 1893, déterminant la forure du procès-
verbal de déclaration des accidents survenus dans les établis-
du 10 mars 1894.. (aérage et chauffage (les locaux) ; X, 196. 3° Accidents du travail. Loi, du 9 avril 1898, concernant les
responsabilités
des
accidents
Décrets, du 28 février 1899, portant règlements d'administration publique pour l'exécution des ar-
ticles 26, 27 et 28 de la loi du
9 avril 1898 ([rois décret de méme date) ; VIII, 57, 64 et 71. =
Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie, du 1° mars 1899
(modifié par les arrêtés des 24
août 1899 et 70 octobre 1900)
instituant un comité consultatif (les assurances contre les acci-
dents du travail ; VIII, 85 et 4.95; IX, 47 7. = Circulaire, du :i mai 1895, relative à l'application aux mines, minières et carrières, des dispositions de l'article 6 de la loi du 9 avril 1898 (allocation, par