Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
366
POUR LES MINEURS.
STATISTIQUE DES CAISSES DE SECOURS
Enfin un certain nombre de mines n'ont pas de caisse
proprement dite, et ont recours à des sociétés d'assurances. Lorsque plusieurs concessions voisines sont réunies
dans les mêmes mains, les caisses sont généralement fusionnées. Dans le cas contraire, elles sont toujours distinctes, excepté dans la Loire, où la caisse centrale fournit l'unique exemple d'une institution de prévoyance commune à plusieurs compagnies différentes ; on a vu
qu'elle fonctionne surtout comme caisse de retraites, en dehors des caisses particulières organisées par les mêmes compagnies, et distribue aussi des indemnités aux victimes des accidents. Cette diversité d'organisation n'a pas permis de distin-
guer la part des retraites dans le montant général des secours distribués en 1882. En ce qui concerne le service médical, tantôt les frais en sont partagés entre les sociétaires et les exploitants ;
tantôt ces derniers les prennent exclusivement à leur charge. Les visites du médecin ou du chirurgien sont assu-
rées, presque partout et gratuitement, aux malades aussi bien qu'aux blessés. Les médicaments sont gratuits pour les blessés, mais pas toujours pour les malades, auxquels ils sont toutefois livrés à prix réduits. Les frais de funérailles tombent à la charge des caisses, dans des conditions déterminées, lorsque les statuts en font mention. Les renseignements obtenus ont permis, pour la plupart des mines, de connaître le montant des dépenses du service médical comprenant les honoraires des médecins, les médicaments, les frais d'hôpitaux et de funérailles, et, parfois, des aliments, du vin, du linge, etc. Lorsqu'ils faisaient défaut, j'ai cru devoir y suppléer par des évaluations basées sur les chiffres relatifs aux autres exploitations du département; pour la Loire, où les réponses
367
généralement pas le détail aux questionnaires ne donnent des dépenses, j'ai eu recours à un rapport de M. l'ingé1881, et spécial nieur en chef Castel, concernant l'année Rive-de-Gier. Il m'a été ainsi au sous-arrondissement de tableaux qui possible d'indiquer séparément, dans les
suivent, d'une part les secours pécuniaires, d'autre part les frais de service médical. La classification que j'ai adoptée pour ces tableaux, qui après un examen approfondi, comme étant celle permet le mieux de présenter les résultats numériques est de l'enquête, dans un ordre régulier et sans lacune, de préd'alimentation des caisses basée sur le mode voyance.
Les mines se divisent à ce point de vue, en trois catégories, suivant qu'elles sont pourvues de caisses 1° Alimentées par des retenues sur les salaires des mineurs et par des subventions proportionnelles des exploitants ;
20 Alimentées par des retenues sur les salaires des mineurs, sans que les subventions des exploitants soient réglées ;
3° Alimentées exclusivement par les exploitants, sans aucune retenue sur les salaires. J'ai expliqué précédemment que les renseignements ne permettaient de distinguer qu'exceptionnellement les pensions viagères et les secours temporaires. Par suite, les chiffres des tableaux se rapportent aux opérations des caisses de prévoyance pour les mineurs, sans distinction, qu'on les désigne sous le nom de caisses de secours, sous celui de caisses de retraite ou sous celui de caisse centrale. Les mines qui versent les fonds destinés à venir ont en aide aux mineurs à des compagnies d'assurances, été considérées comme ayant des caisses de prévoyance propres, dont elles auraient simplement confié la gestion