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POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
410 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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l'est en Allemagne; et si, dans ce dernier pays, on a pu la prendre pour point de départ et pour modèle dans les prescriptions générales des nouvelles lois applicables à toutes les industries, il pourrait en être de même chez
créer une législation spéciale à l'industrie des mines. En Allemagne, on a si bien compris cela que l'on a aboli successivement toutes les anciennes prescriptions qui gênaient le libre développement de l'industrie mi-
nous.
nière ainsi que nous l'avons indiqué, en passant, à propos de la situation des ouvriers dans le district de Dortmund, et sous le régime de liberté et d'assimilation de l'industrie minière aux autres industries, elle a pris un dévelop-
L'exploitation des mines est certainement, avec les industries métallurgiques qui en dépendent, la plus ancienne des industries occupant un grand nombre d'ouvriers, et il est naturel que les institutions de prévoyance se soient développées spécialement dans cette industrie, qui présente des dangers particuliers. En Allemagne, où l'exploitation des mines est très ancienne, les institutions de prévoyance pour les ouvriers mineurs ont été soumises de bonne heure à des prescriptions réglementaires ou légales ainsi que l'exploitation des mines elles-mêmes. Cette industrie sort, en effet, tant par la nature des gîtes minéraux que par le mode de leur exploitation, des règles communes et l'on a été conduit tout naturellement à créer un droit minier spécial. Toutefois il n'y avait lieu de créer des règles spéciales que pour les points par lesquels l'industrie des mines diffère de toutes les autres industries, savoir 1° L'institution de la propriété 'minière ou l'attribution du droit d'exploitation ;
2° Les relations de l'exploitation avec la surface terrain et celles des exploitants entre eux;
du
pement énorme.
Cette observation s'applique particulièrement aux relations entre patrons et ouvriers, aux caisses de secours et de prévoyahce, à l'assurance contre les accidents, etc. En effet, la Gewerbeordnung (règlement d'industrie) a abrogé toutes les dispositions spéciales aux mines concer-
nant les relations entre exploitants et ouvriers et a soumis ces relations aux mêmes règles que dans toutes les autres industries.
Ensuite les nouvelles lois d'Empire sur l'assurance contre la maladie et les accidents ont également fait rentrer l'exploitation des mines dans la règle générale. Pour ce qui concerne la maladie notamment, l'organisation existante des caisses minières a servi en quelque sorte de modèle. Il en sera certainement de même pour les pensions d'invalides ou les retraites, pour lesquelles
on prépare, en Allemagne, une troisième loi d'Empire dans le régime de laquelle viendront se fondre les Knapps chu ftseasgn
3° La police des mines entendue au point de vue
On voit donc clairement qu'en Allemagne où, par suite
technique, bon aménagement des gîtes, exploitation rationnelle et prévention des accidents. En dehors de ces trois points, le droit commun fournit tous les éléments nécessaires à la solution de toutes les questions et notamment de toutes celles qui touchent au domaine économique et commercial de l'exploitation des
de l'ancienneté même de l'industrie minière , celle-ci avait en quelque sorte une avance sur les autres industries au point de vue des institutions de secours et de prévoyance, on a pris ces institutions pour point de départ d'une législation générale et commune à toutes les
mines. Sons ce rapport il n'y a donc aucun motif
pour
industries.
On peut se demander s'il n'y a pas lieu de suivre cette