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GÉOLOGIE ET INDUSTRIE MINIÈRE
DU ROYAUME DE PERAK ET DES PAYS VOISINS. 437
combinées ensemble et compliquées de conditions spéciales pour chacune des affaires ; de sorte qu'il serait très difficile d'énumérer la liste des sociétés diverses qui travaillent les mines du royaume de Pérak, et d'indiquer d'une manière générale quels caractères présentent ces
du concessionnaire, ce dernier s'engage à mettre en valeur bond fide le gîte qui lui est concédé dans un délai de six
associations au point de vue légal.
sanitaire des ouvriers. Ce titre de concession est délivré gratuitement, mais il n'est valable qu'autant que le con-
Législation minière. Les terrains miniers, dans le royaume de Perak, appar-
tiennent à l'État, qui les concède à son gré suivant les intérêts du Trésor. Les indigènes sont autorisés à conserver les mines qu'ils exploitaient avant que le pays fût placé sous le protectorat de l'Angleterre ; mais ces terrains sont délimités par le gouvernement, afin d'éviter le gaspillage.
Dans les pays où les terrains ne sont pas exploités depuis six mois, les étrangers peuvent obtenir des con-
cessions en adressant une demande au radja Mouda, régent de Perak, par l'intermédiaire du magistrat du district où se trouvent ces terrains. Si, au contraire, ces alluvions sont exploitées par les indigènes ou siles travaux
ne sont abandonnés que depuis peu (délai de six mois), le demandeur en concession doit s'être préalablement entendu avec les propriétaires du sol. Dès que la demande en concession a été déposée, le magistrat du district se rend sur les lieux afin d'entendre les réclamations qui pourraient être faites. S'il y a des oppositions, il cherche à concilier les deux parties, et dès que l'accord existe, il place sur le terrain des bornes limitant les anciennes concessions ; puis il envoie la demande, accompagnée d'un plan sommaire et d'un rapport
au résident, qui transmet le dossier au régent après l'avoir examiné. Dans l'acte de concession, qui est signé du régent et
mois à partir du jour où l'acte est délivré. Il s'engage également à payer les redevances et à se soumettre aux règlements concernant la police des mines et l'état cessionnaire se soumet aux conditions indiquées ci-dessus ; au cas contraire, celui-ci se voit privé de ses droits. Le gouvernement de Perak fait preuve de la plus grande bienveillance dans ses relations avec les concessionnaires ; il les aide dans la mesure du possible, afin de favoriser le développement de l'industrie dans le royaume.
L'étendue des concessions est très variable, suivant la surface financière que présentent les individus ou les sociétés auxquels on les accorde. Certains terrains concédés sont de 50 à 100 acres (*) anglais, d'autres atteignent 500. Le radja Monda a même donné jadis 1000 acres ; mais aujourd'hui que les mineurs affluent dans le pays, les tendances du gouvernement sont de réduire les surfaces accordées et de ne pas dépasser 200 acres. La redevance a subi des modifications notables depuis que les mines d'étain de I.Jerak ont pris- tant d'importance dans ces dernières années. Autrefois, comme aujourd'hui,
elle a toujours porté sur les produits bruts, et non sur les bénéfices réalisés par l'exploitant ou sur l'étendue des terrains concédés. Cette redevance se compose de deux parties, l'impôt fixe et le droit d'exportation. L'impôt
fixe est de 4 0,66 par pikoul, soit 53,35 par tonne. Le droit d'exportation est variable ; suivant le cours de l'étain et suivant les localités, il est fixé par le Conseil d'État. Certains districts placés dans de mauvaises conditions (*) Un acre anglais équivaut à 0,404671 hectare.