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278 CONGRÈS INTERNATIONAL DES CHEMINS DE FER.
NOUVEAU RÈGLEMENT DE POLICE DES MINES. 279
NOTE
AVIS DU COMITÉ.
Le Comité,
SUR LES TRAVAUX DE LA CONFIISSION
Après avoir entendu le rapport de M. l'Inspecteur général Luuyt, sur le rapport de mission des délégués français au Congrès international des chemins de fer réuni à Bruxelles, en août 1885, et en avoir délibéré, Adoptant les conclusions du rapport, Est d'avis Qu'il y a lieu de vulgariser le plus possible l'oeuvre du Congrès et notamment le rapport des Délégués français.
CHARGÉE D'ÉLABORER
UN NOUVEAU RÈGLEMENT DR POLICE DES MINES POUR LE ROYAUME DE SAXE
ET RÉSUMÉ DE CE RÈGLEMENT Par M. ICHON, ingénieur des mines.
Paris, le 1" février 1887. Pour le Président, L'Inspecteur général des ponts et chausse-es,
Le Secrétaire,
'DE LA TOURNERIE.
E. VICAIRE.
Approuvé l'insertion aux Annales des ponts et chaussées et des mines, et le tirage à part du Rapport des délégués français et de celui du rapporteur au Comité de l'exploitation technique.
Paris, le 18 mars 1887. Pour copie conforme
Le Chef de division, A. ÀLLARY.
A la suite de l'explosion qui s'était produite, le fer décembre 1879, au puits Brückenberg, près de Zwickau, et qui coûta la vie à 89 personnes (*), le ministère des finances du royaume de Saxe institua, à la date du 11 jan-
Le Ministre des travaux publics,
vier 1880, une commission chargée de la révision des
E. MILLAUD.
prescriptions de police des mines en général. A la suite des travaux de cette commission, l'adminis-
tration des mines a élaboré, en commun avec elle, un projet de règlement qui fut approuvé par le ministère des finances et mis en vigueur le 25 mars 1886 (**), sous le titre : Prescriptions générales de police des mines pour le royaume de Saxe. (*) Le compte rendu de cet accident a été donné par MM. Pernolet et Aguillon. (Rapport de mission, Allemagne, p. 93.) (**) Allgemeine Bergpolizeivorschriften fuir dus Kiinigreich Sachsen vorn 21 Miirz 1886.