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GRANDEBRETAGNE.
LOI DE 1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.
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garçons dans les travaux souterrains des mines, on se confor-
LOI, DU 16 SEPTEMBRE 1887, POUR CONFIRMER ET AMÉLIORER LES LOIS SUR LES MINES DE HOUILLE DE 1872 ET 1886 ET
mera aux prescriptions suivantes
1) 11 y aura un intervalle d'au moins huit heures entre le
LOI SUR LES MINES DE FER EN COUCHE DE 1881.
travail du vendredi et celui du samedi suivant, et dans les autres
[Traduction.]
cas, d'au moins 12 heures entre deux postes de travail consécutifs
1) La durée du travail sera comptée depuis l'instant du départ de la surface jusqu'à l'instant du retour à la surface; 3) La semaine commencera le samedi soir à minuit et finira le samedi soir suivant à minuit.
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
La présente loi pourra être désignée sous 1. Titre abrégé. le titre suivant : Loi de 1887 sur la réglementation des mines de houille (Coal mines regulation act, 1887).
7. Travail des jeunes garçons, des jeunes .filles et des femmes à
La présente loi ne sera appli2. Mise en vigueur de la loi. quée qu'au 1" janvier 1888; c'est à cette date qu'il est fait allusion quand il est parlé, dans la présente loi, de sa mise en vigueur. La présente loi s'applique aux mines de 3. Objet de la loi. houille, de minerai de fer en couche, de schiste argileux (shale et d'argile réfractraire; dans la présente loi, à moins d'indications contraires du texte; le mot mine signifie une mine à laquelle la présente loi s'applique.
En ce qui concerne les jeunes garçons, les jeunes filles et les femmes employés aux travaux du jour dans les dépendances d'une mine, on observera les prescriptions suivantes: I) Aucun garçon ou fille de moins de 12 ans ne sera employé la surface.
à ces travaux
2) Aucun garçon ou fille de moins de 13 ans ne pourra être employé
Plus de six jours dans la semaine ;
Plus de six heures dans un jour s'il est employé plus de trois jours dans la semaine
Ou dans les autres cas plus de 10 heures dans un jour;
PREMIÈRE PARTIE
3) Aucun garçon ou fille de plus de treize ans, ni aucune femme ne peut être employé phis de 54 heures dans la semaine ni plus de 10 heures par jour ;
Travail des jeunes garçons, des jeunes filles et des femmes.
4. Interdiction d'employer souterrainement les jeunes garçon 4) Aucun garçon, fille ou femme ne peut être employé entre Aucun au-dessous de 12 ans, les jeunes filles el les femmes. neuf heures du soir et cinq heures du matin, ni le dimanche, ni garçon de moins de douze ans, aucune fille ou femme, de quel- le samedi après deux heures de
que âge qu'elle soit, ne pourra être employé souterrainement 5) Il sera accordé un intervalle de 8 heures au moins entre la dans une mine, ni autorisé à s'y trouver pour y être employé. fin du travail le vendredi el le commencement du travail le 5. Durée de l'emploi des jeunes garçons au-dessus de 12 ans .-samedi suivant, et, dans les autres cas, un intervalle de 12 heuAucun garçon de 12 ans et au- res au moins entre la fin du travail d'un jour et le commence-. dans les travaux souterrains. dessus ne pourra être employé souterrainement, ni autorisé de ment du travail suivant 6) Une semaine est réputée commencer à minuit le samedi se trouver pour être employé souterrainement, plus de 54 heures )ir et finir à minuit le samedi soir qui suit jour, ni autredans la semaine, ni plus de 10 heures dans un 7) Aucun garçon, fille ou femme ne sera employé d'une façon présente loi pour le ment que dans les conditions fixées dans la continue plus de 5 heures, sans un intervalle d'une demi-heure travail souterrain des enfants dans les mines. au moins pour le repas, ni plus de 8 heures dans un jour sans 6. Prescriptions sur l'emploi des jeunes garçons dans les tra- un intervalle ou des intervalles pour repas montant ensemble à En ce qui concerne l'emploi des jeunes une heure et demie au moins. vaux souterrains. Les dispositions du présent article sur le travail des garçons, .