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effet tous les pouvoirs lui sont donnés pour actionner tous débiteurs de la Société devant tous tribunaux, plaider, obtenir tons jugements, les faire mettre à exécution par toutes voies de droit, donner quittances et main-levées.
Mais s'il y a lieu de transiger avec certains débiteurs d'une solvabilité douteuse, le gérant ne pourra le faire que sur un avis du conseil d'administration. Le gérant fera le compte des sociétaires pour les Art. 16. fournitures de marchandises ayant rapport au commerce qui fait l'objet de la Société. Ce compte sera fait tous les mois, ainsi que le paiement des marchandises. Le gérant pourra même, sur la demande des sodé. taires, leur avancer de l'argent dans le cours du mois, à valoir et en proportion des marchandises fournies. II devra communiquer au conseil d'administration, Art. 17. au moins une fois par mois, tous les marchés et lettres relatifs au commerce. Il devra tenir un registre de copie de lettres, el Art. 18. classer celles qu'il recevra par numéros d'ordre. Il pourra contracter, mais seulement après l'autoArt. 19. risation du conseil d'administration , tous emprunts pour les besoins de la Société. Le conseil d'administration décidera dans ce cas, à la majorité des voix. Les emprunts souscrits par le gérant avec autorisation, seront signés de lui et de deux membres du conseil d'administration, et dans ce cas, tous les sociétaires seront obligés solidairement, un
d'eux seul pour le tout à l'égard des tiers. La signature pour tous autres engagements relatifs Art. 20. aux affaires de la Société appartiendra seulement au gérant, qui signera sous la raison sociale. Il pourra engager la Société, et rendre les sociétaires solidaires les uns pour les autres, en raison des engagements qu'il aura pris pour toutes choses relatives ida Société.
Art. 21.
A chaque fois que le gérant aura en caisse une
somme de 4.000 francs, il devra en placer 2.000 en compte couru chez un banquier au choix du, conseil d'administration, dans les trois jours de la recette, et conserver par devers lui les 2.000
autres francs pour les besoins journaliers de la Société. Le gérant devra donner tous ses soins aux affaires Art. 22. de la Société, et il lui est expressément interdit de s'intéresser dans aucun établissement ayant le même objet que la présente Société.
DES CARRIÈRES DE BOURRÉ.
NOTE SUR LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
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S'il venait à le faire, un des membres du conseil d'administration aura le droit de demander le retrait de ses pouvoirs, et le renvoi du gérant sous peine de tous dommages-intérêts. On devra, ce cas échéant, réunir le conseil d'administration, qui décidera à la majorité absolue des voix, si on devra donner suite à cette demande; et dans le cas d'un vote affirmatif, le conseil devra, même à la requête d'un seul de ses membres, convoquer dans les huit jours une assemblée générale des sociétaires laquelle décidera sur la question, à la majorité des membres présents seulement , et nommera séance tenante un autre gérant.
Le gérant ne pourra faire des absences de plus de Art. 23. deux jours, pour affaires étrangères à la Société, sans en prévenir le conseil d'administration. Art.
Il sera responsable des personnes qu'il se sera
substituées dans les pouvoirs qui lui sont donnés par la Société, et il ne pourra les déléguer qu'à des sociétaires sachant lire et écrire.
Il est alloué un traitement fixe au gérant. Ce traiArt. 25. tement, qui lui est payé par douzième, sera fixé tous les ans en assemblée générale à la réunion annuelle du dimanche le plus rapproché du 1" avril.
Les frais de bureau, d'administration, voyages et Art. 26. autres déboursés quelconques, seront remboursés au gérant.
Pour garantir l'exécution des engagements du Art. 27. gérant vis-à-vis la Société, il devra fournir, dans les huit jours de l'ouverture de l'association, un cautionnement de 5.000 francs. Ce cautionnement sera fourni, soit en argent, soit en hypothèque, soit par des signatures données par des tiers qui s'engageront solidairement avec le gérant pour ladite somme de 5.000 francs.
Si le cautionnement était fourni en argent, il sera Art. 28. déposé à la caisse de la Société, qui devra en payer au gérant les intérêts à 5 p. 100 par an, et la somme déposée ne sera remise
ou la décharge du cautionnement donnée, qu'un mois après l'acceptation des comptes du gérant remis à la Société, pour raison de cessation de ses fonctions.
Pour le cas de décès du gérant, avant l'expiration Art. 29. de ses pouvoirs, le conseil d'administration devra convoquer, dans les cinq jours du décès, une assemblée générale des sociétaires, pour pourvoir à la nomination d'un autre gérant. Et dès aujourd'hui, les comparants nomment Art. 30. Lutier, l'un d'eux, en qualité de gérant de ladite Société,