Annales des Mines (1887, série 8, volume 12) [Image 120]

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DES CARRIÈRES DE BOURRÉ.

NOTE SUR LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

pour jusqu'au jour où il en aura été décidé autrement pu l'assemblée générale. M. Lutier accepte. TITRE VI.

Conseil d'administration.

Art. 38.

Et de neuf membres qui seront nommés tous les ans,

Il fera, mais seulement avec l'autorisation de

l'assemblée générale, toutes acquisitions et échanges d'immeubles, passera et résiliera tous baux. A chaque réunion mensuelle, le conseil d'adminisArt. 39. tration se fera rendre compte par le gérant de la situation de la Société.

Art. Il y aura un conseil d'administration et de surveil. lance, composé Du gérant qui en fait partie de droit, comme président, l'assemblée générale à la majorité relative des voix, à la réunion

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TITRE VII.

Contrôle de la comptabilité. Il sera nommé chaque année, en assemblée générale, Art. 40. une commission composée de quatre membres pris parmi les

annuelle du dimanche le plus rapproché du ler avril. Art. 32. Le conseil d'administration sera présidé par le rant, et à son défaut par un de ses membres désigné par le sorl. Art. 33. La présence de cinq des membres du conseil est

sociétaires.

nécessaire pour la validation des délibérations. Les délibérations

la comptabilité. Il sera alloué à titre d'indemnité, à chaque membre Art. 41.

sont prises à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage la voix du président est prédominante. Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux qui seront portés sur un registre tenu au siège de la Société et signés par le président et les membres dudit conseil. Art. 3i. Le conseil d'administration se réunira au siège social, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exigera, et au moins une fois par mois, le premier dimanche du mois sans convocation. Il y aura convocation par le président pour lès réunions qui se feront en dehors des jours ci-dessus fixés. Art. 35. A chaque fois qu'un membre du conseil d'adminis tration ne se rendra pas à une réunion sans excuse légitime, il sera passible d'une amende de 50 centimes, versée au fonds de réserve. Art. 36. Le conseil d'administration aura qualité pour autoriser le gérant à souscrire tous emprunts nécessaires aux besoins de la Société, et à transiger avec tous débiteurs d'1111' solvabilité douteuse. Il vérifiera une fois par mois les marchés et lettres relatifs au commerce, convoquera l'assemblée générale pour les cas prévus au titre 5. Art. 37. Le conseil d'administration fera faire tous les travaux qu'il reconnaîtra urgents et nécessaires, dans les carrières et ailleurs pour l'intérêt de la Société.

Cette commission aura' pour mission de vérifier au moins une fois par mois, le premier dimanche au moins, la caisse, les livres et la correspondance de la Société, en un mot tout ce qui concerne du comité de contrôle, une somme qui sera fixée tous les ans, en assemblée générale.

D'un autre côté, ceux des membres qui ne se rendront pas à une réunion de la commission sans excuse légitime, seront passibles, à chaque fois, d'une amende de 2 francs qui sera versée au fonds de réserve. TITRE VIII.

Assemblée générale.

Les associés se réuniront en assemblée générale Art. 41 ordinaire sans convocation, le dimanche le plus rapproché du 1" avril de chaque année.

L'assemblée générale pourra être convoquée extraArt. 43. ordinairement, par le conseil d'administration, lorsqu'il le jugera convenable.

Cette convocation devra être faite trois jours à l'avance par simple lettre, contenant le motif de la réunion. Art. 44. L'assemblée est régulièrement constituée lorsqu'elle est composée de la moitié des associés plus un. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué à huit jours d'intervalle une assemblée dans laquelle aura lieu valablement la délibération, quel que soit le nombre des associés présents. L'assemblée générale sera présidée par le gérant, Art. 45.