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NOTE SUR LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
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TITRE X.
Comptabilité de la Société.
Ses charges.
Art. 58. Les opérations et affaires de la Société seront constatées par des registres tenus dans les formes légales, et spécialement par un journal, un livre de caisse et des compte courants au nom de chaque sociétaire. Les délibérations du conseil d'administration et celles prises en assemblée générale seront transcrites sur des registres spéciam
comme il a été dit. Art. 59. Les charges de la Société seront : 10 Les loyers des carrières et des ports, du bureau, et les frai de bureau. 2° Les salaires à payer aux sociétaires ou ouvriers en raie des travaux par eux faits et de leurs livraisons; ceux des char. retiers et voituriers pour la sortie et la conduite des pierres sur les ports et autres lieux de destination. 30 Le traitement du gérant et le salaire des employés du contrôle et de la livraison des pierres. 4° La patente et autres contributions, et généralement toute, les dépenses qui pourront être occasionnées par le commerce objet de la Société. TITRE xi.
Art. 60.
Bénéfices. Inventaires. Pertes. Un état de situation sera dressé tous les ans par
le gérant, afin que tout sociétaire puisse, à l'aide de cet inventaire général, se rendre compte chaque année de l'état de la Société.
Ces états de situation seront transcrits sur un registre particulier, et seront communiqués à l'assemblée générale, en séance ordinaire annuelle. Art. 61. Les bénéfices seront partagés et les pertes, s'il y en a, seront supportées par chaque sociétaire en proportion de la marchandise qu'il aura livrée chaque année et dont le compte
sera fait par le gérant. Art. 62. Tout sociétaire devra laisser ses premiers bénéfice à la caisse de la Société, jusqu'à concurrence de 300 francs, tain -
fixé pour la masse individuelle; ce n'est que lorsque le sociétaire
aura complété sa masse qu'il aura droit à toucher sa part dans les bénéfices.
DES CARRIÈRES DE BOURRÉ.
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Cette masse restera en caisse jusqu'à l'expiration de la Société et ne produira pas d'intérêts.
Toutefois, l'associé démissionnaire ou exclu, ou la veuve, héritiers et représentants de l'associé décédé, toucheront à partir du
jour de l'inventaire qui suivra la démission, l'exclusion ou le décès, l'intérêt à 5 p. 100 de la somme restant à la masse de la
Société. A l'expiration de la période décennale qui suivra la démission, l'exclusion ou le décès, le capital sera remboursé à qui de droit.
taire qui ne sera plus en état de travailler, et qui T et sociétaire sera considéré comme tel par l'assemblée générale, touchera de même, du jour de la décision de cette assemblée l'intérêt à 5 p. 100 de la somme restant à la masse de la Société, et le capital lui sera payé à l'expiration de la période décennale qui suivra la décision.
TITRE XII.
Fonds de réserve. Art. 63.
Sur les bénéfices annuels, il sera prélevé 20 cen-
times pour chaque cent de pierres extraites, 'pour former un fonds de réserve.
Art. 61.
Ce fonds de réserve est destiné à payer les frais
qui seront occasionnés par des affaissements du sol, ébranlements des voûtes des carrières, indemnités d'extraction qui pourraient être réclamées par des tiers, en cas d'avancement sous eux.
Cependant, il ne sera disposé de ce fonds de réserve pour les raisons ci-dessus, qu'à chaque fois que les frais s'élèveront à plus de 300 francs. En Art. 65.
cas de prorogation de la Société, ce fonds de
réserve sera acquis à la Société nouvelle, de sorte que, à quelque époque que ce soit, l'associé qui par suite de démission, décès ou exclusion cessera de faire partie de la Société, perdra son droit au fonds de réserve et ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce sujet. TITRE XIII.
Modifications aux Statuts. Dispositions générales. Liquidation.
Art. 66. Aucune modification aux présents statuts ne pourra être acceptée par l'assemblée générale, que sur la proposition