Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
700
BULLETIN. BULLETIN.
(§ 29). Les champs de chaque demandeur doivent former un tout
continu (§ 24); ils doivent être visiblement et matériellement abornés dès qu'ils ont été choisis. Les droits de préférence s'éteignent successivement, à défaut pour les intéressés d'en faire usage, dans des délais très brefs fixés par l'administration (â 30). Il est payé un droit de 5 mark (6',25) pour inscription de chaque champ attribué, et un pareil droit pour sa cession (§ 33). A peine de déchéance de la propriété, après mise en demeure et délai de trois mois (§ 39), l'attributaire doit avoir commencé à exploiter dans les deux ans (§ 37) et ne pas chômer plus de deux ans (§ 38); ces dispositions ne sont pas applicables à la So-
701
se trouver grevée, dès ses débuts, de paiements élevés qui exigeront tout d'abord des avances assez lourdes et ne pourront être supportées que par des gisements d'une richesse condensée exceptionnelle. La province de Mozambique va nous montrer l'exemple, sous le gouvernement portugais, d'une réglementation très analogue mais où cependant les taxes, quoique fort élevées encore, sont inférieures à celles du Dameraland. L'idée première de ce système, assez générale dans le sud de l'Afrique, paraît être venue du Transvaal, où la richesse exceptionnelle des gîtes aurifères semble l'avoir rendu tolérable. L. A.
ciété coloniale.
Chaque champ, en dehors de ceux attribués à l'inventeur, au propriétaire de terrains clos et à la Société coloniale (§ 35), doit payer par avance une redevance mensuelle fixée par l'administration, de 60 mark (75 francs par mois ou 900 francs par an) au plus (§ 34).
En outre, la Société coloniale peut percevoir sur les mines exploitées une taxe de 5 p. 100 au plus du produit brut (§ 50). L'exploitant qui, à l'intérieur de ses champs, peut entreprendre et poursuivre tous travaux, souterrains ou à ciel ouvert, de recherche ou d'exploitation, peut, en outre, occuper 'a la surface deux hectares au plus pour les constructions qui lui sont nécessaires et la dépaissance des animaux, moyennant paiement d'une indemnité préalable appropriée (§§ 40 et 15); il est tenu à indemniser par avance pour tous dommages aux terrains clos, aux bâtiments, et aux terrains dans un rayon de 50 mètres des bâtiments (§§ 41 et 14).
L'exploitant peut établir en dehors de ses champs de mines, même au travers de champs de mines appartenant à des tiers, les travaux de secours pour l'épuisement, l'aérage et une exploitation plus avantageuse, pourvu que les travaux des exploitants voisins n'en soient ni troublés ni menacés, le tout moyennant réparation de tous les dommages (§ 23).
Les journaux du Cap n'ont pas laissé de réclamer contre la législation que nous venons de faire connaître; les prospecteurs anglais, désireux d'aller travailler dans le Dameraland, se sont plaint, d'une part, du pouvoir discrétionnaire remis à l'administration pour la délivrance des permis de recherches, et, d'autre part, de l'exagération des taxes et redevances. Sur ce second point, il est certain que si une exploitation rationnelle nécessite une réunion d'un assez grand nombre de champs, l'entreprise va
COLONIE PORTUGAISE DU IYIOZAMBIQUE.
Décret du 6 décembre 1888 sur la recherche et l'exploitation des pierres et métaux précieux (*). Les gîtes de pierres et métaux précieux, en filons ou en dépôts
d'alluvion peuvent être exploités par concessions directes du gouvernement ou par suite de l'établissement de champs d'exploitation (campos de lavra) officiellement ouverts au public (art. 1").
En principe, le point de départ de toute recherche ou exploitation est la déclaration (manifeste) de découverte que tout individu est tenu de faire pour conserver les droits qu'elle confère, à la priorité des inscriptions sur des registres à ce tenus. Les gîtes sont réputés découverts ou par simples inspections de terrains
ou par suite de travaux antérieurement faits, ou par simples présomptions fondées sur la connaissance des gisements voisins de même nature (art. 2). A la suite d'une pareille déclaration l'administration peut, soit déclarer immédiatement un champ d'exploitation sous réserve des droits attribués à l'inventeur dans ledit champ, soit attendre pour statuer un délai de douze mois (art. 6 et 7), pendant lequel
le déclarant a seul le droit de faire des travaux de recherche, pourvu que le terrain soit libre de droits antérieurs, dans un péri-
mètre de 1.256 hectares déterminés par une circonférence de (*) Ce décret a été publié dans le Diario do Governo du 10 décembre 1888; tm exemplaire, envoyé par la légation française à Lisbonne, a été communiqué à l'Administration des travaux publics par notre ministère des affaires étrangères.