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BULLETIN.
Le droit des exploitants est caduc soit en cas de non paiement des taxes ou redevances (art. 25, § 4), soit en cas de chômage; il peut être autorisé des suspensions de un an au plus en faveur d'exploitants de gîtes en filons pour l'importation de machines et d'appareils (art. 34). Tout cantonnement dont l'exploitant a été déchu (art. 32) ou dont le renouvellement du bail a été refusé (art. 37), sera mis en adjudication publique; les enchères portent sur le montant du capital à verser en outre de celui ci-dessus stipulé de 22.500 reis (112',50).
L'explorateur ou l'exploitant doit indemniser à l'avance les propriétaires de terrains privés ou de communauté pour tous les dommages subis par le sol, ou consigner la somme nécessaire (art. 52).
Un champ d'exploitation doit être déclassé quand il s'y trouve moins de dix individus par hectare; les baux de cantonnement en cours continuent jusqu'à expiration (art. 54). Les concessionnaires de mines peuvent, dans les concessions à eux attribuées, créer des champs d'exploitation soumis aux dis-
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sa confiance paraît d'autant plus assurée qu'il déclare avoir emprunté tout ce système au Transvaal, où il pense qu'on lui doit les brillants succès de la recherche et de l'exploitation de l'or dans ces derniers temps. L'expérience du Transvaal paraît encore trop récente pour qu'on puisse se prononcer : les premières ex-
ploitations n'ont pas beaucoup plus de quatre à cinq ans (*); de pareils régimes ne sont applicables qu'a des gisements sans profondeur, de richesse très grande, susceptibles d'être exploités par travaux isolés, individuels ; si le gîte s'approfondit, les inconvénients de semblables systèmes ne peuvent pas ne pas se
faire sentir; ils conduisent à des impossibilités à la longue, à moins d'une richesse condensée absolument exceptionnelle avec gisements en colonnes verticales. On l'a bien vu aux mines de diamants du Cap.
L. À.
(*) V. sur les mines d'or du Transvaal : Annales des mines, 6' série, 4. XIV, p. 540.
positions des champs d'exploitation officiellement déclarés (art. 55).
Le règlement portugais, dont on vient de donner les traits essentiels, paraît l'emporter sur le règlement allemand par la possibilité d'asseoir, avec des concessions, des exploitations suffi-
samment étendues pour qu'elles puissent être conduites rationnellement en profondeur; en outre, les taxes, encore extrêmement élevées ("), sont cependant sensiblement inférieures à celles
du Dameraland; enfin le prospecteur ne se bute pas ici, dès
l'origine, contre la possibilité d'un refus discrétionnaire de permis de recherche; mais il faut, d'autre part, reconnaître, en ce qui concerne le système des cantonnements, une précarité véritablement trop grande résultant du renouvellement des baux à trop courts termes. Tout résidera dans l'application qui en sera faite. De là peut-être la confiance dans cette législation manifestée par le gouvernement au cours du rapport qui précède le décret; (*) En somme on a à payer, par cantonnement ou par hectare et par an : Rente annuelle -
Contrat de bail
112 50 5
Permis d'exploitation
1f,25 2,9,f,50
'265`,00
9.98',75
Tome XV, 1889.
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